Le marché des locations meublées touristiques en France est sur le point de connaître un bouleversement majeur. En effet, le Parlement vient d’adopter une nouvelle loi visant à mieux réguler ce secteur en plein essor, notamment les plateformes comme Airbnb. Cette réforme, très attendue par de nombreux maires, ambitionne de rééquilibrer le marché locatif et de lutter contre les dérives.
Les mesures phares de la nouvelle loi
Parmi les dispositions clés du texte, on retrouve :
- Une réforme de la fiscalité applicable aux locations meublées touristiques, jusqu’à présent plus avantageuse que pour les locations classiques.
- L’harmonisation des règles de performance énergétique pour éviter le basculement des logements mal isolés vers la location de courte durée.
- La possibilité pour les communes de plafonner à 90 jours (au lieu de 120 actuellement) la durée de location d’une résidence principale sur une plateforme.
- La faculté d’instaurer des quotas de meublés touristiques pour toutes les municipalités qui le souhaitent.
- Dans les zones tendues ou comptant plus de 20% de résidences secondaires, les villes pourront délimiter des secteurs réservés à la construction de résidences principales.
Un cadre renforcé pour les grandes villes et zones tendues
Jusqu’à présent, seules les grandes villes de plus de 200 000 habitants en zone tendue avaient la possibilité d’agir, et toutes ne le faisaient pas. Grâce à cette loi, les outils de régulation seront étendus et renforcés. De Paris à Biarritz, en passant par Annecy ou Saint-Malo, des centaines de maires attendent ce texte avec impatience pour mieux maîtriser le développement des meublés touristiques sur leur territoire.
Redonner la fonction première du logement est notre seul leitmotiv.
Annaïg Le Meur, co-autrice de la loi
Des restrictions géographiques ciblées à Paris
Dans la capitale, l’heure est déjà à l’action. La mairie prévoit d’interdire l’installation de nouveaux meublés touristiques dans plusieurs quartiers, notamment à Montmartre, dans le Marais et à proximité de la Tour Eiffel. Ces zones seront sanctuarisées dans le prochain plan local d’urbanisme qui sera voté mi-novembre, selon Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller municipal de Paris.
Des réactions contrastées
Si les représentants des hôteliers ont salué cette nouvelle loi, les plateformes comme Airbnb, dont la France est le deuxième marché, ont exprimé leurs réserves. Selon elles, ces restrictions ne résoudront pas les problèmes d’accès au logement. Elles craignent un impact sur le dynamisme touristique de certaines destinations. De leur côté, certains propriétaires loueurs y voient une atteinte à leur droit de disposer librement de leur bien.
Cette loi va favoriser les géants du secteur hôtelier au détriment de ceux qui veulent simplement tirer un revenu complémentaire de leur bien immobilier, durement acquis ou hérité du travail de leurs parents.
Alexis Jolly, député RN
Un premier pas vers une meilleure régulation
Malgré ces critiques, cette loi marque indéniablement un tournant. Face à la croissance exponentielle des locations meublées touristiques, passées de 300 000 à 1,2 million en huit ans, une régulation apparaissait nécessaire. L’objectif n’est pas d’interdire mais d’encadrer, de rééquilibrer le marché locatif et de préserver l’accès au logement dans les zones tendues.
Cette réforme ouvre la voie à une gestion plus fine, au niveau local, des meublés touristiques. Elle offre aux municipalités des outils pour adapter les règles à leur situation et mieux maîtriser les impacts de ce phénomène. Pour autant, elle ne règle pas tout et sa mise en œuvre soulèvera sans doute de nouveaux défis. La question de l’effectivité des contrôles se posera, de même que celle du niveau pertinent de régulation entre communes, intercommunalités et métropoles.
Le débat n’est sans doute pas clos, mais cette loi pose les fondations d’un meilleur encadrement. Elle rappelle que si la location touristique a toute sa place, elle ne doit pas se développer au détriment du logement et de la cohésion des territoires. Un équilibre délicat à trouver et sans cesse à réajuster au gré des évolutions du marché et des aspirations locales.
