Le leader mondial du streaming Netflix se retrouve dans la tourmente. Ce mardi, les bureaux parisiens de sa filiale française ainsi que son siège européen à Amsterdam ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale et travail dissimulé. Un coup dur pour la plateforme qui fête tout juste ses 10 ans de présence dans l’Hexagone.
Une Enquête Préliminaire Ouverte Fin 2022
C’est une information révélée par le magazine Marianne et confirmée par une source judiciaire. Le Parquet National Financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre dernier en France, portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée visant Netflix.
Dans ce cadre, des perquisitions ont été menées simultanément ce mardi au siège français de Netflix à Paris et dans ses locaux européens situés à Amsterdam. Une action coordonnée entre les autorités judiciaires françaises et néerlandaises qui collaborent sur ce dossier depuis plusieurs mois.
Un Contrôle Fiscal Déjà en Cours
Ces développements judiciaires interviennent alors que Netflix fait déjà l’objet d’un contrôle fiscal en France. Révélé par la Lettre A durant l’été 2023, il porte sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de l’entreprise. Malgré ses 7 millions d’abonnés revendiqués dans l’hexagone jusqu’en 2021, sa filiale française n’aurait versé que 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices entre 2019 et 2020.
“Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde”
avait réagi un porte-parole de Netflix
Jusqu’en 2021, le groupe aurait en effet “minimisé son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France”, les clients français contractant avec une société néerlandaise. Un montage fiscal qui a pris fin en 2022.
Le Fisc Soupçonne des Pratiques d’Optimisation Abusives
Pour l’exercice 2021, premier depuis l’abandon de ce montage, Netflix a déclaré un chiffre d’affaires de 1,2 milliard d’euros en France, contre à peine 47,1 millions un an plus tôt. Mais le fisc s’interroge encore sur d’éventuelles pratiques visant à minimiser les bénéfices déclarés.
Le groupe ne dégagerait ainsi qu’une marge opérationnelle inférieure à 2% dans l’hexagone, loin des 20% affichés par sa maison-mère. Un écart qui persisterait en 2022 selon la Lettre A, et s’expliquerait par la refacturation d’une grande partie du chiffre d’affaires français à des entités étrangères du groupe.
Une pratique “d’optimisation fiscale légale sous certaines conditions” que les agents du fisc cherchent à déterminer si elle n’est pas abusive. Car malgré 1,2 milliard de chiffre d’affaires français, Netflix n’aurait payé que 6,5 millions d’impôts sur les bénéfices en 2022.
Netflix Revendique Respecter la Réglementation Française
De son côté, Netflix, qui fête ses 10 ans de présence dans l’hexagone, affirme se conformer à toutes ses obligations fiscales et réglementaires. Le groupe revendique plus de 10 millions d’abonnés en France et met en avant ses investissements dans la création française.
Parmi ses grands succès tricolores, la série “Lupin” avec Omar Sy, qui s’est hissée en 2021 dans le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays. Au total, 250 millions d’euros auraient été investis dans la production hexagonale en 2023 selon Netflix, dont 50 millions dans le cinéma.
Mais ces arguments suffiront-ils à convaincre les magistrats qu’aucune infraction n’a été commise ? L’enquête devra faire la lumière sur les pratiques fiscales du mastodonte américain, numéro 1 mondial du streaming avec plus de 232 millions d’abonnés.
L’Optimisation Fiscale des Géants du Net dans le Viseur
Plus largement, ce dossier illustre la volonté croissante des autorités de s’attaquer aux pratiques d’optimisation fiscale des géants du numérique. Régulièrement épinglés pour leur faible imposition malgré des revenus colossaux, les GAFAM font l’objet d’une surveillance accrue et de contentieux à répétition.
En juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait ainsi validé l’essentiel des redressements fiscaux infligés à Google. Bercy lui réclame 1,15 milliard au titre de l’impôt sur les sociétés et de la TVA non payés entre 2005 et 2018. Apple avait quant à lui écopé en 2022 d’une amende record de 1,1 milliard d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence.
Dans ce contexte, l’enquête visant Netflix sera scrutée de près. Le leader du streaming parviendra-t-il à convaincre de sa bonne foi ? Ou de nouvelles révélations viendront-elles ternir son image en France, où il a bâti une présence forte ? Les investigations s’annoncent longues et fouillées pour déterminer si des délits ont été commis.
Une affaire à suivre, alors que les débats sur la juste imposition des multinationales du numérique n’ont jamais été aussi intenses. Netflix, comme d’autres, va devoir jouer cartes sur table et faire preuve de transparence. L’enjeu : prouver son intention de respecter pleinement les règles fiscales des pays où il opère et engrange des revenus conséquents.
