Dans le milieu de la lutte contre le trafic de stupéfiants, les coups durs s’enchaînent pour la justice. Dernière affaire en date : la libération de cinq suspects à Orléans suite à une nullité de procédure liée à la pose contestée d’une balise GPS sur un véhicule de go-fast. Un nouveau revers cuisant pour les enquêteurs et les magistrats.
Libération surprise de “Gazole” le caïd et ses complices
C’est un véritable séisme judiciaire qui vient de se produire dans le Loiret. Le 1er octobre dernier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bourges a ordonné la remise en liberté de cinq individus soupçonnés d’avoir participé à un important trafic de stupéfiants entre l’Espagne, les Pays-Bas et la France. Parmi eux, Mustapha A., alias “Gazole”, considéré comme le caïd de ce réseau criminel.
À l’origine de ce coup de théâtre : une balise de géolocalisation posée le 11 décembre 2021 sur une Golf 7 censée partir en go-fast vers l’Espagne. Problème : l’autorisation du procureur pour cette surveillance n’était pas suffisamment motivée selon la haute juridiction. Un vice de procédure fatal qui pourrait entraîner l’annulation d’une bonne partie de l’enquête et des saisies réalisées.
Une affaire d’ampleur internationale
Car l’affaire est d’importance. Au total, ce sont onze malfaiteurs âgés de 29 à 41 ans qui ont été mis en examen en 2022 et 2023 à Orléans pour trafic de drogue. Leur terrain d’action : le bassin orléanais, l’Espagne, les Pays-Bas et la Bretagne. Au fil des perquisitions et interpellations, les enquêteurs ont saisi un véritable arsenal : pistolet, héroïne, résine et herbe de cannabis, ainsi que d’importantes sommes d’argent. Un coup de filet de grande envergure, potentiellement réduit à néant par une erreur de procédure.
La géolocalisation, une arme à double tranchant
Cette affaire met en lumière les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies dans les enquêtes judiciaires. Si la géolocalisation est devenue un outil précieux pour traquer les délinquants, son usage reste strictement encadré par la loi. Toute entorse aux règles, comme ici un manque de motivation dans l’autorisation de pose d’une balise, peut faire voler en éclats des mois d’investigations.
La géolocalisation est une arme redoutable mais à double tranchant. Son usage doit être irréprochable sous peine de voir s’effondrer tout un dossier.
Un enquêteur spécialisé dans la lutte anti-drogue
Quel avenir pour le dossier ?
Les cinq suspects, dont “Gazole” le présumé chef du réseau, ont donc été remis en liberté dans l’attente d’un réexamen du dossier par la chambre de l’instruction de Bourges. Celle-ci devra déterminer précisément les actes de procédure entachés de nullité et leurs conséquences sur le reste de l’enquête. Un travail de fourmi qui pourrait durer plusieurs mois, avec le risque de voir s’évaporer une partie des preuves et des charges pesant sur les mis en cause.
Un nouveau coup dur pour une justice déjà en difficulté dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. Malgré des moyens renforcés et des méthodes d’investigations de plus en plus sophistiquées, les réseaux criminels semblent toujours avoir un coup d’avance. Et la moindre erreur procédurale peut réduire à néant des années d’enquête, comme le montre cette affaire hors norme.
Face à cette situation, policiers et magistrats en appellent à une simplification des procédures et à une plus grande sécurité juridique dans l’utilisation des nouvelles technologies d’investigation. Sans quoi la lutte contre les stupéfiants risque de se transformer en un perpétuel recommencement, pour le plus grand bonheur des trafiquants.
