Le très attendu procès pénal de Roman Storm, promoteur de Tornado Cash, vient d’être reporté au mois d’avril, selon une décision rendue ce vendredi par une juge new-yorkaise. Initialement prévu pour décembre, ce délai de quatre mois permettra aux parties de résoudre un différend apparu le mois dernier concernant la divulgation des témoins experts.
La juge Katherine Polk Failla du District Sud de New York avait en effet ordonné aux parties d’échanger des informations sur les experts susceptibles d’être appelés à témoigner lors du procès à venir. Une décision à laquelle l’équipe juridique de Storm, menée par Brian Klein du cabinet Waymaker LLP, s’est fermement opposée.
Une bataille juridique intense sur le secret des témoins experts
Dans un mémoire déposé le 14 octobre, les avocats de Storm ont fait valoir qu’une telle divulgation révélerait prématurément la stratégie de la défense et “porterait un préjudice considérable à M. Storm”. Au-delà de desservir potentiellement leur client, ils ont aussi suggéré que la décision du juge Failla pourrait contrevenir à l’une des règles fédérales régissant les procédures pénales.
En substance, Me Klein soutenait que le gouvernement ne peut légalement contraindre la défense à dévoiler les noms de ses experts que si elle a elle-même demandé ces informations à l’accusation, ce que l’équipe de Storm s’est “intentionnellement abstenue de faire” pour garder sa liste de témoins privée.
Une audience cruciale fixée au 12 novembre
Face à cette impasse, la défense a déposé devant la Cour d’appel du 2ème Circuit une requête en mandamus, visant à obliger le juge Failla à revenir sur son ordonnance. Une audience sur cette demande est prévue le 12 novembre et s’annonce décisive pour la suite de la procédure.
Si le report du procès au 14 avril, pour une durée prévue de deux semaines, offre un répit temporaire, Roman Storm reste sous la menace de lourdes peines. Il est en effet accusé de trois chefs liés à son rôle dans le service de mixage de cryptomonnaies Tornado Cash :
- Complot en vue de faciliter le blanchiment d’argent
- Complot pour opérer un service de transfert de fonds sans licence
- Violation de sanctions économiques
S’il est reconnu coupable de l’ensemble des charges, il encourt jusqu’à 45 ans de prison, selon des sources proches du dossier.
Un procès sous haute surveillance pour l’avenir de la crypto
Au-delà du sort individuel de Roman Storm, ce procès est scruté par l’ensemble de l’écosystème crypto. Beaucoup y voient un test grandeur nature de la capacité des autorités à réprimer les usages illicites tout en préservant l’innovation du secteur.
C’est un moment charnière. La façon dont ce dossier sera traité enverra un signal fort, dans un sens ou dans l’autre, sur la place des cryptomonnaies dans notre société.
– D’après un expert juridique du secteur
Tornado Cash, qui permet de dissimuler l’origine et la destination de transactions en les mélangeant avec d’autres, est accusé d’être un outil privilégié de blanchiment d’argent. Ses défenseurs y voient au contraire une technologie neutre, garante de la vie privée des utilisateurs.
Dans ce bras de fer, la bataille judiciaire autour du secret des experts de Storm n’est que la première manche. D’autres questions de fond, techniques et juridiques, seront tranchées lors du procès. Avec à la clef des implications majeures pour la place des cryptoactifs dans nos économies.
Les dates clés du dossier
- 12 novembre 2024 : Audience sur la requête en mandamus de Roman Storm
- 14 avril 2025 : Début du procès de Roman Storm
- Août 2022 : Arrestation de Roman Storm et sanctions contre Tornado Cash
Nul doute que d’ici avril, chaque camp aiguisera ses arguments pour ce procès qui s’annonce comme l’un des plus importants de l’histoire encore jeune des cryptomonnaies. L’issue, incertaine, sera scrutée bien au-delà des seuls passionnés de décentralisation et de registres distribués.
