Face à la dégradation des comptes publics, le gouvernement est en quête de nouvelles recettes pour boucler le budget 2025. Et les acheteurs immobiliers pourraient bien faire les frais de cette chasse aux économies. En effet, l’exécutif envisage sérieusement d’augmenter la part des départements dans les droits de mutation, plus connus sous le nom de frais de notaire. Une piste qui inquiète les professionnels du secteur, qui craignent un ralentissement du marché après plusieurs mois de reprise.
Les départements au bord de l’asphyxie financière
Pour comprendre les motivations du gouvernement, il faut se pencher sur la situation financière des collectivités locales. Confrontés à une baisse de leurs ressources et à une hausse de leurs dépenses sociales, de nombreux départements peinent à boucler leur budget. Une situation critique qui pousse l’État à envisager un coup de pouce fiscal.
Actuellement, lors de l’achat d’un bien immobilier ancien, les droits de mutation représentent entre 7% et 8% du prix de vente. Sur cette somme, entre 3,8% et 4,5% reviennent directement aux départements. C’est cette part que le gouvernement souhaiterait augmenter d’un point, afin d’apporter un ballon d’oxygène aux finances locales.
Une mesure à double tranchant
Si cette piste peut sembler séduisante pour renflouer les caisses des départements, elle risque cependant de freiner la dynamique du marché immobilier. En effet, après plusieurs mois difficiles marqués par une hausse des taux et un resserrement des conditions de crédit, le secteur commençait enfin à retrouver des couleurs.
La baisse récente des taux d’intérêt, conjuguée à un léger repli des prix dans certaines villes, a redonné du pouvoir d’achat immobilier aux ménages. Une embellie qui pourrait toutefois être de courte durée si les frais de notaire venaient à augmenter sensiblement.
Le sujet est sur la table, nous n’y sommes pas fermés
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement
Un équilibre fragile à trouver
Pour les professionnels de l’immobilier, cette potentielle hausse des droits de mutation constitue une épée de Damoclès au-dessus du marché. Ils craignent qu’elle ne décourage de nombreux acheteurs potentiels, particulièrement les primo-accédants déjà fragilisés par le resserrement du crédit.
Le gouvernement se retrouve donc face à un dilemme complexe : soutenir les finances des départements sans pour autant casser la reprise du marché immobilier. Un équilibre délicat à trouver, qui nécessitera sans doute des arbitrages douloureux.
Des pistes alternatives à explorer
Pour éviter de faire porter tout le poids de l’effort sur les acheteurs immobiliers, certains acteurs suggèrent d’explorer d’autres pistes de financement. Parmi les idées avancées, on retrouve notamment :
- Une réforme de la fiscalité locale, avec une refonte des bases de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
- Un meilleur partage des ressources entre l’État et les collectivités, via une hausse de la dotation globale de fonctionnement
- La création de nouvelles recettes, comme une taxe sur les livraisons à domicile ou sur les locations saisonnières type Airbnb
Autant de propositions qui mériteront d’être étudiées de près par le gouvernement dans les semaines à venir. Car s’il est indispensable de trouver des solutions pour préserver les finances locales, il est tout aussi crucial de ne pas fragiliser un marché immobilier encore convalescent. Un casse-tête budgétaire et politique que l’exécutif va devoir rapidement démêler.
Le gouvernement se retrouve donc face à un dilemme complexe : soutenir les finances des départements sans pour autant casser la reprise du marché immobilier. Un équilibre délicat à trouver, qui nécessitera sans doute des arbitrages douloureux.
Des pistes alternatives à explorer
Pour éviter de faire porter tout le poids de l’effort sur les acheteurs immobiliers, certains acteurs suggèrent d’explorer d’autres pistes de financement. Parmi les idées avancées, on retrouve notamment :
- Une réforme de la fiscalité locale, avec une refonte des bases de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
- Un meilleur partage des ressources entre l’État et les collectivités, via une hausse de la dotation globale de fonctionnement
- La création de nouvelles recettes, comme une taxe sur les livraisons à domicile ou sur les locations saisonnières type Airbnb
Autant de propositions qui mériteront d’être étudiées de près par le gouvernement dans les semaines à venir. Car s’il est indispensable de trouver des solutions pour préserver les finances locales, il est tout aussi crucial de ne pas fragiliser un marché immobilier encore convalescent. Un casse-tête budgétaire et politique que l’exécutif va devoir rapidement démêler.
