Selon des sources proches du dossier, onze jihadistes français actuellement détenus en Irak ont récemment formulé des demandes officielles pour être transférés en France afin d’y purger leur peine. Initialement condamnés à la peine capitale en juin 2019, leur sentence avait été commuée en emprisonnement à perpétuité le 30 mai dernier par la justice irakienne. Cette affaire soulève de nombreux défis juridiques et diplomatiques entre la France et l’Irak.
Des demandes de transfèrement dans l’impasse
D’après le droit irakien, un détenu étranger a la possibilité de déposer une requête auprès des autorités pour terminer sa peine dans son pays d’origine. C’est ce qu’ont fait dix des onze jihadistes français en signant cet été les documents nécessaires et en y apposant leur empreinte digitale. Ils sont depuis dans l’attente d’une réponse. Le onzième, via son avocat Maître Matthieu Bagard, a également présenté une demande similaire en son nom.
Cependant, un haut responsable du ministère irakien de la Justice a confié que la France refusait jusqu’à présent de récupérer ses ressortissants condamnés, malgré les efforts déployés par l’Irak pour la convaincre, à l’exception de ceux condamnés à mort. Le Quai d’Orsay, sollicité à plusieurs reprises, reste pour l’instant muet sur ce dossier sensible.
Une situation juridique complexe
Outre les onze hommes, trois autres Français, dont deux femmes, sont aussi incarcérés en Irak et visés par des enquêtes antiterroristes en France. Pour l’une d’entre elles, une demande de transfert a également été déposée auprès des autorités de Bagdad, comme l’a précisé son avocate Marie Dosé.
De son côté, la justice française a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de ces jihadistes, toujours sous le coup de procédures antiterroristes sur le territoire national, mais ces mandats n’ont pas été exécutés à ce jour. Une équipe d’avocats doit d’ailleurs se rendre en Irak la semaine prochaine, pour la troisième fois depuis l’automne dernier, afin de rencontrer leurs clients français.
Un dilemme pour les autorités françaises
Le sort de ces jihadistes français place le gouvernement dans une position délicate. D’un côté, les laisser purger leur peine en Irak soulève des questions quant au respect de leurs droits et aux conditions de détention sur place. De l’autre, leur retour et leur jugement en France comportent des risques sécuritaires et suscitent une forte opposition dans l’opinion publique.
La gestion du retour des jihadistes est un sujet explosif qui divise la classe politique et la société française.
– Adel Bakawan, expert des questions de terrorisme
Selon des analystes, la France pourrait chercher à gagner du temps en laissant pour l’instant ses ressortissants incarcérés en Irak, tout en négociant en coulisses les conditions d’un éventuel transfert. Mais cette stratégie comporte aussi des risques, notamment celui de voir ces détenus échapper à tout contrôle si la situation sécuritaire venait à se dégrader en Irak.
Un dossier symptomatique des défis posés par le retour des jihadistes
Au-delà de ces onze cas individuels, cette affaire illustre la complexité de la gestion du retour des jihadistes par les pays occidentaux. Partis par centaines rejoindre les rangs de groupes terroristes en Irak et en Syrie, beaucoup sont aujourd’hui détenus sur place par les forces kurdes ou irakie.nnes dans des conditions précaires et incertaines.
Leur rapatriement soulève de nombreuses questions juridiques, sécuritaires et politiques. Faut-il les juger sur place, au risque de procès expéditifs et de peines disproportionnées ? Les rapatrier, avec le risque qu’ils échappent aux poursuites ou purgent des peines jugées trop clémentes ? Chaque pays apporte pour l’instant ses propres réponses, rendant une approche européenne commune difficile.
Face à ces dilemmes, l’Irak apparaît déterminé à se débarrasser des jihadistes étrangers sur son sol, multipliant les pressions sur les États concernés. Pour la France, le transfèrement réclamé par ces onze hommes pourrait n’être que le début d’un dossier appelé à prendre de l’ampleur dans les mois à venir.
