Chaque année, pas moins de 4,7 millions de foyers fiscaux bénéficient d’un crédit d’impôt lié aux services à la personne. Qu’il s’agisse de garde d’enfants, de soutien scolaire, d’entretien de la maison ou encore d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, ces prestations permettent de déduire environ 50% des dépenses engagées. Un avantage non négligeable qui représente un coût de 6,1 milliards d’euros pour l’État en 2024. Mais attention, les règles pourraient bientôt évoluer !
Un amendement qui fait parler de lui
Alors que le budget 2025 est actuellement en débat à l’Assemblée nationale, un amendement déposé par des députés de gauche et du bloc central fait l’unanimité. L’objectif ? Mieux contrôler l’attribution du crédit d’impôt lié aux services à la personne et lutter contre les abus. Concrètement, il s’agirait d’ajouter une nouvelle rubrique dans la déclaration de revenus afin de préciser la nature de l’organisme ou de la personne ayant fourni la prestation.
Selon une source proche du dossier, les contribuables devront indiquer s’il s’agit d’un particulier employeur, d’un organisme de services à la personne ou encore d’un mandataire. Une case supplémentaire qui permettra à l’administration fiscale de mieux tracer les dépenses déclarées et d’éviter les fraudes.
Le gouvernement donne son feu vert
Si de nombreux amendements sont voués à disparaître lors de l’adoption définitive du budget, celui-ci a de grandes chances d’être maintenu. Et pour cause, il a reçu un avis favorable du gouvernement. Une prise de position qui n’est pas anodine et qui témoigne de la volonté de l’exécutif de mieux encadrer ce dispositif fiscal coûteux.
L’amendement propose d’ajouter une nouvelle rubrique dans la déclaration d’impôt, afin de préciser la nature de l’organisme, la personne morale ou physique ayant fait l’objet du crédit d’impôt.
Extrait de l’amendement déposé à l’Assemblée nationale
Pas de changement pour l’avance immédiate
Si cet amendement est adopté, les contribuables bénéficiant du crédit d’impôt services à la personne devront donc fournir davantage d’informations lors de leur déclaration de revenus. Mais pas de panique, le principe de l’avance immédiate ne devrait pas être remis en cause. Autrement dit, les ménages continueront de ne payer que le reste à charge, sans avoir à avancer les frais dans l’attente d’un remboursement ultérieur.
Un dispositif à enjeux multiples
Au-delà de la lutte contre la fraude, ce projet de réforme répond à plusieurs enjeux majeurs :
- Mieux connaître les acteurs du secteur des services à la personne
- Évaluer l’impact réel de ce crédit d’impôt sur l’emploi
- Identifier d’éventuels effets d’aubaine ou dérives
- Adapter le dispositif en fonction des priorités (petite enfance, grand âge, handicap…)
Autant d’éléments qui pourraient amener le gouvernement à faire évoluer cet avantage fiscal dans les années à venir. Une perspective qui ne manquera pas de faire réagir les principaux concernés, qu’il s’agisse des ménages bénéficiaires ou des professionnels du secteur.
Quel avenir pour le crédit d’impôt ?
Si le principe du crédit d’impôt lié aux services à la personne n’est pas remis en cause, son périmètre et ses modalités pourraient donc évoluer à moyen terme. Certains parlent déjà d’un recentrage sur les publics prioritaires, comme la petite enfance ou le grand âge. D’autres évoquent une modulation en fonction des ressources, voire un plafonnement plus strict.
Mais pour l’heure, rien n’est encore acté. Il faudra attendre l’adoption définitive du budget 2025 et les éventuels arbitrages du gouvernement pour y voir plus clair. Une chose est sûre : les 4,7 millions de foyers fiscaux concernés suivront ce dossier de près, tout comme les acteurs du secteur des services à la personne.
Les services à la personne représentent un enjeu socio-économique majeur. Il est normal que le dispositif fiscal soit régulièrement questionné et adapté.
Analyse d’un expert du secteur
Alors, simple ajustement technique ou prélude à une réforme de fond ? Réponse dans les prochains mois, lorsque le projet de loi de finances sera définitivement adopté et que Bercy dévoilera les contours exacts de la prochaine déclaration de revenus. D’ici là, une chose est sûre : le sujet des services à la personne et de leur fiscalité n’a pas fini de faire parler de lui !
Si le principe du crédit d’impôt lié aux services à la personne n’est pas remis en cause, son périmètre et ses modalités pourraient donc évoluer à moyen terme. Certains parlent déjà d’un recentrage sur les publics prioritaires, comme la petite enfance ou le grand âge. D’autres évoquent une modulation en fonction des ressources, voire un plafonnement plus strict.
Mais pour l’heure, rien n’est encore acté. Il faudra attendre l’adoption définitive du budget 2025 et les éventuels arbitrages du gouvernement pour y voir plus clair. Une chose est sûre : les 4,7 millions de foyers fiscaux concernés suivront ce dossier de près, tout comme les acteurs du secteur des services à la personne.
Les services à la personne représentent un enjeu socio-économique majeur. Il est normal que le dispositif fiscal soit régulièrement questionné et adapté.
Analyse d’un expert du secteur
Alors, simple ajustement technique ou prélude à une réforme de fond ? Réponse dans les prochains mois, lorsque le projet de loi de finances sera définitivement adopté et que Bercy dévoilera les contours exacts de la prochaine déclaration de revenus. D’ici là, une chose est sûre : le sujet des services à la personne et de leur fiscalité n’a pas fini de faire parler de lui !
