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Recours en Cas de Refus d’Embarquement : Connaissez Vos Droits !

Imaginez : vos vacances annulées au dernier moment à cause d'un refus d'embarquement ! Selon le motif, vous pourriez avoir droit à une indemnisation. Découvrez les recours possibles et les astuces pour éviter ces situations frustrantes. À lire avant votre prochain vol !

Imaginez la scène : valises bouclées, billets en main, vous vous apprêtez à embarquer pour des vacances bien méritées en famille. Mais au moment de monter dans l’avion, la compagnie vous refuse l’accès. Motif ? Votre enfant porte un plâtre au bras. Vacances gâchées, frustration à son comble… Pourtant, sachez que dans certains cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation.

Refus d’embarquement : les compagnies ont-elles tous les droits ?

Selon maître Daniella Girondin-Vaudrémont, avocate spécialisée en droit aérien, les règles sont claires : une compagnie peut refuser l’accès à un passager, mais uniquement si ce refus est justifié. On distingue deux types de situations :

1. Refus lié à la compagnie

Manque de personnel, changement d’appareil de dernière minute… Dans ces cas, vous avez droit à une indemnisation, pouvant aller de 250 à 600 euros selon la distance du vol. C’est la loi !

2. Refus lié au passager

Retard à l’enregistrement, papiers non conformes, problème de santé non signalé… Là, vous êtes considéré responsable. Aucune indemnisation possible, désolé !

Attention aussi pour les femmes enceintes : certaines compagnies refusent l’embarquement dans le dernier mois de grossesse. Renseignez-vous avant.

Embarquement refusé pour plâtre : ancien ou récent ?

Revenons au cas initial. Beaucoup de compagnies acceptent les passagers plâtrés. Alors pourquoi ce refus ? Tout dépend de l’âge du plâtre :

  • Plâtre ancien ou fendu : risque limité, embarquement autorisé
  • Plâtre récent (- 48h) et fermé : risque de gonflement, refus fréquent

La décision de la compagnie était donc justifiée pour cette famille, le plâtre datant de la veille. Dommage pour les vacances…

Les bons réflexes à adopter

Pour éviter les déconvenues de dernière minute, pensez à ces deux précautions :

  1. Obtenez un certificat médical attestant de votre aptitude à voyager
  2. Prévenez la compagnie en amont de tout problème de santé

Vous serez ainsi fixé avant même d’arriver à l’aéroport. Plus de mauvaises surprises !

En cas de litige, le certificat médical reste votre meilleure arme face aux compagnies.

Maître Daniella Girondin-Vaudrémont, avocate en droit aérien

Posez vos questions, on y répond !

Vous aussi, vous avez été confronté à un refus d’embarquement ? Vous avez des interrogations sur vos droits en tant que passager ? N’hésitez pas à nous solliciter :

  • Envoyez votre question en vidéo sur notre page dédiée
  • Ou écrivez-nous à l’adresse : le13havoscotes@tf1.fr

Notre équipe d’experts se fera un plaisir de vous apporter des réponses claires et concrètes. Parce qu’être bien informé, c’est déjà un pas vers des voyages plus sereins !

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