Qui n’a jamais vu ces fameux panneaux “interdit de stationner” apposés devant une porte de garage ou sur un portail ? Une pratique courante qui soulève pourtant bien des questions. Ces panneaux ont-ils réellement une valeur légale ? Peut-on les installer sans autorisation ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ? Faisons le point sur ce sujet qui concerne bon nombre d’automobilistes.
L’installation de panneaux “interdit de stationner” : un cadre légal strict
Bien que fréquente, l’apposition de panneaux “interdit de stationner” par des particuliers devant leur garage n’est pas un acte anodin. En réalité, seule la mairie de la commune est habilitée à installer ce type de signalisation sur la voie publique. Pour qu’un tel panneau ait une réelle valeur légale, il doit faire l’objet d’un arrêté municipal spécifique.
En d’autres termes, si vous décidez de votre propre chef de mettre en place cette signalisation devant votre garage, elle n’aura aucune valeur au regard de la loi. Cela ne signifie pas pour autant que le stationnement devant votre portail devient autorisé, loin de là.
Le stationnement gênant : une infraction au Code de la route
L’article R417-10 du Code de la route est très clair à ce sujet. Est considéré comme gênant tout véhicule stationné “devant les entrées carrossables des immeubles riverains“. Concrètement, même en l’absence d’un panneau d’interdiction en bonne et due forme, se garer devant un garage ou un portail est passible d’une amende pour stationnement gênant.
Le montant de la contravention pour stationnement gênant devant une entrée carrossable s’élève à 35€.
Article R417-10 du Code de la route
Places publiques : gare aux “faux interdits” !
Si un particulier appose un panneau d’interdiction sur une place de stationnement publique où il est normalement autorisé de se garer, la donne change. Dans ce cas, vous pouvez tout à fait stationner votre véhicule à cet endroit sans risquer de contravention, le panneau n’ayant aucune valeur légale.
Même constat pour ces automobilistes qui ont pris l’habitude de “réserver” une place devant chez eux en y déposant un objet encombrant, le plus souvent un cône de chantier. Là encore, rien ne vous empêche de déplacer ledit objet pour vous garer, à condition bien sûr qu’il s’agisse d’une place de stationnement publique non numérotée ni nominative.
En résumé : soyez vigilant mais respectueux
S’il est important de connaître vos droits en tant qu’automobiliste, il est tout aussi primordial de faire preuve de civisme et de respect envers les riverains. Même si le panneau apposé devant un garage n’a pas de valeur légale, mieux vaut dans la mesure du possible éviter d’y stationner pour ne pas gêner les allées et venues des résidents.
Enfin, rappelez-vous qu’en cas de doute sur la légalité d’un panneau d’interdiction ou sur votre droit à stationner à un endroit précis, il est toujours préférable de vous renseigner auprès de votre mairie. Les services municipaux sont les plus à même de vous fournir une information fiable et actualisée sur la réglementation en vigueur dans votre commune.
