La visite du président russe Vladimir Poutine en Mongolie en septembre dernier continue de faire des vagues sur la scène internationale. Selon un communiqué de la Cour pénale internationale (CPI), la Mongolie, en tant qu’État membre, a failli à ses obligations en n’arrêtant pas M. Poutine malgré le mandat d’arrêt émis à son encontre.
Un affront à la justice internationale
Le voyage de Vladimir Poutine en Mongolie a été perçu comme un véritable acte de défiance envers la CPI, l’Ukraine, ainsi que plusieurs pays occidentaux et organisations de défense des droits humains qui avaient demandé son arrestation. Le président russe est visé depuis mars 2023 par un mandat d’arrêt pour des suspicions de déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie dans le cadre de la guerre qu’il a déclenchée en février 2022.
Une obligation ignorée par la Mongolie
En tant que membre de la CPI, la Mongolie était tenue d’arrêter M. Poutine lors de sa visite. Cependant, le dirigeant russe a été reçu en grande pompe, suscitant l’indignation de la communauté internationale. La CPI a rappelé à cette occasion que ses pays membres ont l'”obligation” d’interpeller les individus visés par un mandat d’arrêt.
Les États parties et ceux qui acceptent la compétence de la cour ont le devoir d’arrêter et de remettre les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, quelle que soit leur position officielle ou leur nationalité.
Communiqué de la CPI
Des conséquences limitées pour la Mongolie
Malgré la gravité de ce manquement, les sanctions encourues par la Mongolie semblent pour l’instant se limiter à une remontrance verbale. La CPI a jugé nécessaire de renvoyer la question à l’Assemblée des États parties, son organe délibérant, compte tenu de la gravité du manquement de la Mongolie à coopérer avec la cour.
Cette affaire met en lumière les limites du pouvoir de la CPI face à des États réticents à coopérer, même lorsqu’ils sont signataires du Statut de Rome. Elle soulève également des interrogations sur l’efficacité réelle des mandats d’arrêt internationaux émis à l’encontre de dirigeants en exercice.
Un symbole fort pour Poutine
Pour Vladimir Poutine, cette visite en Mongolie revêt une importance symbolique. Elle démontre sa capacité à se déplacer librement malgré les accusations portées contre lui par la justice internationale. Ce voyage est également un moyen pour le président russe de renforcer ses liens avec un pays stratégique, la Mongolie étant située entre la Russie et la Chine.
La décision de la Mongolie de ne pas donner suite au mandat d’arrêt de la CPI soulève de nombreuses questions sur le respect des engagements internationaux et la volonté réelle des États de coopérer avec la justice. Cette affaire risque de fragiliser davantage la légitimité de la CPI et sa capacité à poursuivre les auteurs de crimes graves, en particulier lorsqu’il s’agit de hauts dirigeants.
Il reste à voir si cette controverse aura des répercussions à long terme sur les relations entre la Mongolie et la communauté internationale, ainsi que sur le rôle de la CPI dans la lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Une chose est sûre : le défi lancé par la Mongolie à la justice internationale ne passera pas inaperçu et pourrait encourager d’autres États à remettre en question leur coopération avec la CPI.
