L’hiver approche à grands pas et avec lui, son lot de réglementations pour les automobilistes. Parmi elles, l’obligation d’équiper sa voiture de pneus hiver dans certains départements français. Une mesure entrée en vigueur dès 2021 dans le cadre de la loi Montagne, mais qui comporte quelques nouveautés cette année. Alors, à quoi faut-il s’attendre ? Précisions.
34 départements concernés du 1er novembre au 31 mars
Si vous habitez ou comptez circuler dans l’un des 34 départements situés en zone montagneuse, soyez vigilants. Du 1er novembre au 31 mars, il vous faudra obligatoirement disposer d’équipements hivernaux appropriés :
- Soit des pneus neige, reconnaissables au marquage “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake) sur leur flanc. Un symbole représentant une montagne à 3 pics avec un flocon de neige.
- Soit des chaînes ou chaussettes à neige, à installer sur au moins deux roues motrices en cas de chutes de neige ou de plaques de verglas.
Les départements concernés se situent principalement dans les massifs des Alpes, des Pyrénées, du Massif Central, du Jura et des Vosges. La liste complète est disponible sur le site de la Sécurité Routière.
Une nouvelle norme pour les pneus neige
Jusqu’à présent, il suffisait d’avoir des pneus marqués “M+S” (Mud and Snow) pour être en règle. Mais cette mention assez large ne garantissait pas forcément une bonne adhérence sur la neige et le verglas. C’est pourquoi les autorités ont décidé de renforcer les critères en imposant la norme 3PMSF, plus stricte et exigeante en termes de design et de performances.
Le logo 3PMSF atteste de la capacité du pneu à rouler efficacement sur la neige. Il est décerné suite à des tests sur terrain enneigé, où les pneus doivent démontrer des aptitudes supérieures à un pneu standard.
Centre National de la Sécurité Routière
Toutefois, pas de panique. De nombreux pneus déjà commercialisés répondent à cette nouvelle norme, même s’ils sont estampillés M+S. Il suffit de regarder sur le côté du pneu si le fameux logo “3PMSF” y figure aussi. Auquel cas, pas besoin d’en changer !
Quid des sanctions en cas de non respect ?
Conduire sans équipement hivernal dans les zones concernées est passible d’une contravention de 4e classe, soit 135€ d’amende et une immobilisation possible du véhicule. Cependant, comme lors des précédents hivers, le gouvernement a décidé de faire preuve de tolérance dans un premier temps.
Selon une source gouvernementale proche du dossier, le décret d’application de la loi prévoyant les sanctions ne sera pas publié avant le 1er novembre. “Nous restons donc sur une phase pédagogique et de sensibilisation des automobilistes“, confie-t-elle.
Pour autant, rien n’est figé dans le marbre. D’après cette même source, des discussions seraient toujours en cours concernant un éventuel durcissement des contrôles et sanctions en cours de saison. Une hypothèse plausible, mais qui ne se ferait pas du jour au lendemain :
Si nous devions passer à un régime de sanction, il y aurait de toute façon un délai incompressible pour faire valider le décret par le Conseil d’État. Ensuite, une grande campagne d’information serait lancée pour prévenir les usagers de la fin de la période pédagogique.
Attention aux conséquences sur votre assurance
Si la verbalisation n’est pas encore d’actualité, les automobilistes ont tout de même intérêt à jouer le jeu. Car en cas d’accident dû à un équipement non-conforme, leur responsabilité pourrait être engagée. Pire, leur assurance pourrait refuser de les couvrir !
Les compagnies d’assurance se réservent le droit de réduire, voire de refuser l’indemnisation en cas de non-respect de la loi Montagne. L’assuré pourrait être considéré comme ayant commis une faute, car son véhicule n’était pas en état de circuler en toute sécurité.
Fédération Française de l’Assurance
En clair, si vous avez un accident dans une zone où les pneus hiver sont requis et que vous n’en aviez pas, attendez-vous à devoir payer vous-même les réparations ! Un risque financier non négligeable qui devrait en inciter plus d’un à se mettre en conformité rapidement.
Comment savoir si je suis concerné ? Quelques conseils
Pour savoir si vous êtes soumis à l’obligation d’équipements hivernaux, plusieurs moyens existent :
- Consultez la liste des communes concernées sur le site de la Sécurité Routière. Un moteur de recherche permet de le vérifier en quelques clics.
- Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou mairie, qui sont chargées d’informer leurs administrés.
- Soyez attentif aux panneaux de signalisation en bord de route. Les entrées et sorties de zones montagneuses sont normalement indiquées.
- En cas de doute lors d’un trajet, adoptez le principe de précaution. Mieux vaut être équipé que mal assuré !
Si l’achat de pneus hiver peut représenter un budget, c’est un investissement pour votre sécurité et celle des autres. D’autant que leur durée de vie est similaire aux pneus été si vous en prenez soin. Alors n’attendez pas la première neige, équipez-vous dès maintenant pour rouler l’esprit tranquille cet hiver !
Selon une source gouvernementale proche du dossier, le décret d’application de la loi prévoyant les sanctions ne sera pas publié avant le 1er novembre. “Nous restons donc sur une phase pédagogique et de sensibilisation des automobilistes“, confie-t-elle.
Pour autant, rien n’est figé dans le marbre. D’après cette même source, des discussions seraient toujours en cours concernant un éventuel durcissement des contrôles et sanctions en cours de saison. Une hypothèse plausible, mais qui ne se ferait pas du jour au lendemain :
Si nous devions passer à un régime de sanction, il y aurait de toute façon un délai incompressible pour faire valider le décret par le Conseil d’État. Ensuite, une grande campagne d’information serait lancée pour prévenir les usagers de la fin de la période pédagogique.
Attention aux conséquences sur votre assurance
Si la verbalisation n’est pas encore d’actualité, les automobilistes ont tout de même intérêt à jouer le jeu. Car en cas d’accident dû à un équipement non-conforme, leur responsabilité pourrait être engagée. Pire, leur assurance pourrait refuser de les couvrir !
Les compagnies d’assurance se réservent le droit de réduire, voire de refuser l’indemnisation en cas de non-respect de la loi Montagne. L’assuré pourrait être considéré comme ayant commis une faute, car son véhicule n’était pas en état de circuler en toute sécurité.
Fédération Française de l’Assurance
En clair, si vous avez un accident dans une zone où les pneus hiver sont requis et que vous n’en aviez pas, attendez-vous à devoir payer vous-même les réparations ! Un risque financier non négligeable qui devrait en inciter plus d’un à se mettre en conformité rapidement.
Comment savoir si je suis concerné ? Quelques conseils
Pour savoir si vous êtes soumis à l’obligation d’équipements hivernaux, plusieurs moyens existent :
- Consultez la liste des communes concernées sur le site de la Sécurité Routière. Un moteur de recherche permet de le vérifier en quelques clics.
- Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou mairie, qui sont chargées d’informer leurs administrés.
- Soyez attentif aux panneaux de signalisation en bord de route. Les entrées et sorties de zones montagneuses sont normalement indiquées.
- En cas de doute lors d’un trajet, adoptez le principe de précaution. Mieux vaut être équipé que mal assuré !
Si l’achat de pneus hiver peut représenter un budget, c’est un investissement pour votre sécurité et celle des autres. D’autant que leur durée de vie est similaire aux pneus été si vous en prenez soin. Alors n’attendez pas la première neige, équipez-vous dès maintenant pour rouler l’esprit tranquille cet hiver !
