Alors que la législation sur les stablecoins semble sur le point d’être adoptée, la question de l’autorité de régulation appropriée fait débat. Certains proposent de confier ce rôle à la Réserve Fédérale, mais cette option comporte des risques importants.
La Réserve Fédérale en situation de conflit d’intérêts
Principales raisons pour lesquelles la Fed ne devrait pas réguler les stablecoins :
- En tant que services de paiement alternatifs, les stablecoins concurrencent directement les infrastructures de paiement de la Fed comme FedNow.
- La Fed envisage de créer sa propre monnaie numérique de banque centrale (MNBC), ce qui la placerait en conflit d’intérêts vis-à-vis des stablecoins privés.
Confier la supervision des stablecoins à la Réserve Fédérale reviendrait à laisser le renard garder le poulailler.
Une expertise inadaptée
Au-delà de la question des conflits d’intérêts, la Réserve Fédérale ne dispose pas de l’expertise nécessaire pour réguler efficacement les stablecoins :
- La Fed est spécialisée dans la politique monétaire et peine déjà à assumer ses responsabilités en matière de régulation bancaire.
- Étendre son autorité aux émetteurs de stablecoins aggraverait ces lacunes et pourrait la détourner de ses missions principales.
Un cadre réglementaire spécifique est nécessaire
Les émetteurs de stablecoins adossés à des actifs ne doivent pas être traités comme des banques à réserves fractionnaires. Les préoccupations de “stabilité financière” qui poussent les régulateurs à envisager une réglementation de type bancaire sont infondées.
Les stablecoins fournissent un outil de paiement, pas des services bancaires. Le principal risque est une perte de parité avec l’actif sous-jacent. Des exigences de base en matière de collatéral et de transparence, assorties d’une autorité anti-fraude, permettraient d’y remédier directement.
D’autres régulateurs, plus familiers des services de paiement et moins sujets aux conflits d’intérêts, sont mieux placés pour superviser les stablecoins.
Encourager l’innovation, pas l’étouffer
Le Congrès doit être félicité pour son engagement à réguler les stablecoins. Mais ce cadre ne doit pas accorder à la Fed une autorité réglementaire excessive qui entraverait la concurrence et l’innovation.
Si la Fed devait être impliquée malgré tout, le Congrès peut atténuer les risques en :
- Limitant toute discrétion accordée à la Fed
- Se concentrant sur la transparence des réserves et les restrictions sur le collatéral approprié
Les stablecoins offrent la promesse de paiements numériques plus rapides et moins chers. Un régime réglementaire trop strict de la part de la Fed désavantagerait les stablecoins privés et entraverait le potentiel de cette technologie innovante. L’heure est venue d’élaborer un cadre équilibré qui protège les utilisateurs sans sacrifier les bénéfices pour la société.
