Un scandale secoue actuellement le monde politique français. Selon des sources proches du dossier, Andy Kerbrat, député LFI de Loire-Atlantique, a été pris en flagrant délit d’achat de stupéfiants le 17 octobre dernier. Une révélation choc qui soulève de nombreuses questions sur l’immunité des élus et les sanctions encourues dans ce type d’affaire.
Andy Kerbrat Avoue et se Met à Disposition de la Justice
Face à l’évidence, le député n’a pas cherché à nier. Il a immédiatement reconnu les faits lors de son audition libre au commissariat. Une manière aussi de montrer sa volonté de coopérer avec les autorités. Andy Kerbrat a déclaré entamer un protocole de soins et se mettre à disposition de la justice.
Le parquet de Paris a annoncé que le parlementaire était poursuivi pour usage de stupéfiants et convoqué pour notification d’une ordonnance pénale. Cette procédure simplifiée, sans procès, s’applique à certains délits de faible gravité et sans récidive.
Une Amende Plutôt que la Prison
Au vu des faits reprochés, Andy Kerbrat ne risque pas de peine de prison mais une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros. Un montant qui peut paraître dérisoire par rapport à la gravité de l’acte, surtout venant d’un élu de la République. Mais la loi est ainsi faite et le délit d’usage de stupéfiants est passible au maximum d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
L’Immunité Parlementaire en Question
Se pose alors la question de l’immunité parlementaire. En théorie, un député bénéficie d’un régime juridique spécial le protégeant de certaines poursuites. Mais ce privilège n’est pas absolu. En cas de crime ou délit flagrant, comme ici, l’immunité ne s’applique pas.
Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant.
– Article 26 de la Constitution
L’immunité parlementaire se divise en deux volets : l’irresponsabilité qui protège les élus pour les actes liés à leur mandat, et l’inviolabilité qui les préserve de certaines actions pénales en tant que citoyens. C’est ce second volet qui aurait pu jouer en faveur d’Andy Kerbrat. Mais le flagrant délit change la donne.
Une Immunité qui Peut Être Levée
Il faut savoir que l’immunité parlementaire peut être levée par le bureau de l’Assemblée nationale. Cette instance est composée du président de l’Assemblée, des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires. Elle a le pouvoir de suspendre la protection d’un député pour permettre des poursuites.
Depuis 1995, une dizaine de députés ont vu leur immunité levée. Le dernier en date était Damien Abad en mai 2023 dans le cadre d’accusations de violences sexuelles. Pour Andy Kerbrat, la question ne se pose pas au vu des circonstances de l’affaire.
Les Réactions Politiques
Cette affaire est un véritable coup dur pour La France Insoumise. Le parti s’est toujours positionné pour une politique anti-drogue ferme et une exemplarité des élus. Des voix s’élèvent déjà pour réclamer la démission du député.
Dans les autres formations politiques, les réactions oscillent entre condamnation ferme de l’acte et appels à la clémence au vu de la volonté de soins affichée par Andy Kerbrat. Chacun y va de son commentaire, certains y voyant l’occasion de régler des comptes avec LFI.
Le Précédent Cocaïne à l’Assemblée
Ce n’est malheureusement pas la première fois que les stupéfiants s’invitent à l’Assemblée nationale. En 2018, un rapport commandé par François de Rugy, alors président de l’Assemblée, avait révélé des traces de cocaïne dans plusieurs locaux, dont des toilettes à proximité de l’hémicycle.
À l’époque, le rapport avait conclu qu’il était impossible de déterminer l’origine de cette consommation et s’il s’agissait de députés ou de visiteurs. L’affaire avait suscité un vif émoi et relancé le débat sur la toxicomanie dans les milieux politiques.
Un Élu Comme les Autres Devant la Loi ?
Au-delà du cas d’Andy Kerbrat, cette affaire interroge sur le statut des élus face à la loi. Si l’immunité parlementaire vise à protéger le libre exercice du mandat, elle ne doit pas pour autant placer les députés au-dessus des lois.
Dans une démocratie, les citoyens sont en droit d’attendre une exemplarité irréprochable de la part de ceux qui les représentent et votent les lois. Un élu pris en flagrant délit d’achat de stupéfiants, même s’il échappe à la prison, n’en reste pas moins coupable moralement.
Il appartient désormais à Andy Kerbrat d’assumer les conséquences de son acte, tant sur le plan judiciaire que politique. Sa crédibilité et celle de son parti sont en jeu. Les citoyens jugeront lors des prochaines élections du crédit à accorder à ceux qui prétendent les représenter.
