C’est un premier camouflet pour l’exécutif devant le Parlement. Lors des débats sur le projet de loi de finances 2025, les députés ont approuvé les dispositions visant à instaurer une nouvelle contribution fiscale pour les foyers à hauts revenus. Mais ils sont allés plus loin que ce que prévoyait initialement le gouvernement, en adoptant plusieurs amendements élargissant la portée de cette mesure avec les voix de la gauche et du RN.
Une « surtaxe » pérennisée pour les plus aisés
Alors que l’exécutif envisageait un effort exceptionnel et temporaire des foyers les plus aisés pendant 3 ans, les parlementaires ont voté pour une instauration dans la durée de ce mécanisme fiscal. Concrètement, les ménages déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule, et 500 000 euros pour un couple, seraient appelés à payer davantage d’impôts sans limite de temps. Cela concernerait environ 24 300 foyers selon Bercy.
En parallèle, un amendement du centriste Charles de Courson (Liot) a été adopté afin de limiter les possibilités pour ces contribuables très aisés de recourir à des avantages fiscaux ou crédits d’impôts pour réduire la facture.
Le gouvernement opposé à la pérennisation
« Vous demandez de faire des efforts à tout le monde de manière pérenne. Et les seuls à qui vous dites “rassurez-vous, c’est exceptionnel”, ce sont ceux qui ont très largement de quoi vivre », a pointé le président de la commission des Finances, l’insoumis Eric Coquerel, interpellant le gouvernement. Pour Mathilde Panot, patronne des députés LFI, « la justice fiscale ne peut pas être temporaire ».
Mais l’exécutif n’entend pas laisser passer ces modifications. Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin plaide pour que les Français concernés « sachent qu’il y aura une fin » à ces mesures d’effort, afin d’avoir de la « visibilité ». Les macronistes dénoncent eux « une forme d’idéologie de revanche fiscale permanente ».
Vers un recours au 49.3 ?
Ces amendements pourraient cependant n’être que de courte durée. Si le gouvernement choisit d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget sans vote, il pourra présenter la version initiale du texte, expurgée des modifications des députés. C’est ce qu’espère une partie de la majorité présidentielle.
Selon des sources proches de l’exécutif, le recours à cette « arme constitutionnelle » pour le projet de loi de finances 2025 devrait être abordé ce mercredi en Conseil des ministres. Tout en assurant que ce n’est « pas la volonté » du Premier ministre Michel Barnier, le gouvernement laisse planer la menace du 49.3 si les débats ne prennent pas la tournure souhaitée.
Pour l’heure, les discussions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur ce texte budgétaire crucial mais déjà controversé. Et le bras de fer entre exécutif et députés sur la contribution des plus aisés pourrait n’être qu’un avant-goût des joutes à venir autour des économies à réaliser pour redresser les comptes publics. La bataille du budget 2025 ne fait que commencer.
