Le gouvernement argentin vient de modifier les conditions d’octroi du statut de réfugié dans un sens plus restrictif. Désormais, les personnes inculpées ou condamnées pour des crimes graves à l’étranger ne pourront plus bénéficier de cette protection sur le sol argentin. Une décision qui suscite de nombreuses interrogations.
Un durcissement des critères d’éligibilité au statut de réfugié
Selon un décret publié mardi au Journal officiel, les étrangers dont “il existe de bonnes raisons de considérer qu’ils ont commis” des crimes graves ne pourront plus obtenir le statut de réfugié en Argentine. Sont visés les crimes passibles de plus de 10 ans de prison selon le Code pénal argentin, qu’ils attentent à la vie, à l’intégrité physique ou sexuelle, ou relèvent du crime organisé.
La participation à des activités terroristes est aussi explicitement mentionnée comme motif d’exclusion. Le gouvernement souhaite ainsi “ajuster le statut de réfugié aux nouvelles réalités mondiales et aux menaces globales, comme le terrorisme international”. Une volonté affichée quelques mois après que l’Argentine a classé le mouvement Hamas comme “organisation terroriste”.
Quelles sont les véritables motivations de cette réforme ?
Si la lutte contre le terrorisme et la criminalité est mise en avant, certains observateurs y voient d’autres intentions. Plusieurs médias argentins lient ce durcissement à un possible geste envers le Brésil voisin. La justice brésilienne a en effet récemment réclamé l’extradition de ressortissants brésiliens réfugiés en Argentine après l’assaut contre les institutions mené par des partisans de l’ex-président Jair Bolsonaro le 8 janvier 2023.
D’autres y voient une volonté de se démarquer de la politique du précédent gouvernement péroniste de centre-gauche. Celui-ci avait notamment accordé l’asile à l’ancien président bolivien Evo Morales en 2019, après sa démission dans un contexte de crise post-électorale. Un statut qui lui a été retiré début octobre par le nouveau pouvoir argentin, l’accusant d’en avoir fait un usage politique.
Un impact incertain sur les demandeurs d’asile
Si les nouvelles règles visent à exclure du statut de réfugié les auteurs de crimes graves, leur impact réel sur les demandeurs d’asile reste à déterminer. Des garanties devront être apportées pour s’assurer qu’elles ne pénalisent pas des personnes fuyant des persécutions dans leur pays d’origine.
Le HCR, l’agence de l’ONU pour les réfugiés, rappelle que la Convention de Genève prévoit déjà des clauses d’exclusion pour les auteurs de crimes contre la paix, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Mais elle souligne aussi l’importance de respecter les principes fondamentaux de protection des réfugiés.
“Il est crucial que les critères d’octroi du statut de réfugié restent conformes au droit international”, a déclaré une porte-parole du HCR en Argentine. “Nous suivrons attentivement la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.”
Entre volonté de fermeté et respect du droit d’asile, l’Argentine devra trouver le bon équilibre dans l’application de ces nouvelles règles. Un défi majeur alors que les crises et conflits poussent un nombre croissant de personnes sur les routes de l’exil à travers le monde.
