Peut-on vraiment être licencié pour une simple réaction sur les réseaux sociaux ? C’est la question que soulève l’affaire peu banale d’une salariée de Besançon, dont le licenciement pour une émoticône postée sur Facebook vient d’être annulé par la justice. Un cas qui repousse les limites entre sphère privée et professionnelle à l’ère du digital.
Retour sur les faits : d’une émoticône à un licenciement express
Tout commence fin 2022, lorsque cette chargée de qualité réagit par une émoticône “solidaire” au message d’une ex-collègue critiquant leur entreprise, Âges et Vie Gestion, sur sa gestion des personnes âgées. Un geste anodin pour la salariée, mais pas pour son employeur, qui y voit un acte « contraire à ses intérêts ». S’en suit une mise à pied, puis une demande de licenciement pour faute grave, validée début 2023.
Loin de se laisser faire, l’employée saisit alors la justice, arguant que sa réaction, postée sur un compte privé, relevait de sa liberté d’expression. Et n’était pas d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement. Des arguments visiblement entendus par le tribunal administratif de Besançon.
La justice tranche en faveur de la salariée
Près d’un an après les faits, les juges ont en effet donné raison à la plaignante le 17 octobre dernier. Estimant que son émoticône, publiée sur un compte personnel et peu diffusée, n’était pas de nature à nuire à son entreprise. L’autorisation de licenciement a donc été purement et simplement annulée. La salariée devrait également percevoir 1500 euros de l’État pour ses frais de justice.
Faisant valoir son droit à la liberté d’expression, la salariée avait saisi la justice, arguant que ses agissements n’étaient pas d’une “gravité suffisante” pour justifier un licenciement.
Un jugement qui fera date ?
Si cette décision semble logique, elle n’en reste pas moins inédite. Et soulève de nombreuses questions sur les frontières de plus en plus floues entre vie privée et professionnelle, surtout quand les réseaux sociaux s’en mêlent. Jusqu’où un employeur peut-il aller pour contrôler et sanctionner les faits et gestes numériques de ses salariés ?
D’un côté, les entreprises cherchent de plus en plus à maîtriser leur e-réputation et n’hésitent plus à scruter les profils de leurs employés. De l’autre, ces derniers revendiquent leur droit à s’exprimer librement en dehors du cadre du travail. Un équilibre fragile, que la justice est de plus en plus souvent appelée à arbitrer.
Réseaux sociaux et travail : des règles encore floues
Car si le digital a bouleversé nos modes de communication, le droit peine encore à encadrer certaines pratiques. Notamment sur les réseaux sociaux, où la frontière entre public et privé est parfois ténue. Un like, un commentaire, une photo postés sur un compte perso peuvent-ils vraiment servir de motif de sanction au travail ? La loi ne le précise pas toujours.
Résultat, c’est souvent au cas par cas que se forgent les jurisprudences. Avec une constante tout de même : plus les propos ou contenus litigieux ont une audience large et un lien direct avec l’entreprise, plus ils sont susceptibles d’être sanctionnés. A l’inverse, ce qui relève clairement de la sphère intime a plus de chances d’être protégé.
Vers une meilleure protection des salariés ?
Dans le cas de la salariée de Besançon, c’est ce dernier critère qui semble avoir primé. Mais tous les litiges ne se règlent pas aussi favorablement pour les employés. D’où l’importance pour ces derniers de rester prudents dans leur usage des réseaux, même à titre privé. Et pour les entreprises de fixer des règles claires, sans pour autant verser dans la surveillance abusive.
Un défi d’autant plus crucial que le digital prend une place croissante dans le monde du travail. Avec en toile de fond les enjeux de protection des données personnelles et de respect de la vie privée des salariés. Deux droits fondamentaux que la justice semble de plus en plus encline à défendre face aux dérives de certains employeurs. Comme le montre cette affaire emblématique.
Preuve que même une simple émoticône peut avoir un retentissement juridique important. Et contribuer à faire évoluer, peu à peu, le droit du travail à l’ère numérique. Une tendance à suivre de près pour tous les acteurs du monde de l’entreprise.
