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Migrant Algérien Menaçant : Pas de Poursuites Pénales Malgré l’Incident

Incompréhension à Bobigny après qu'un migrant clandestin algérien sous OQTF ait menacé avec un couteau les passagers et contrôleurs d'un bus. Bien qu'interpellé, l'homme ne fera finalement pas l'objet de poursuites pénales afin de...

C’est la stupeur et l’incompréhension qui règnent actuellement à Bobigny, après un incident qui aurait pu virer au drame dans un bus de la ville. Vendredi dernier, les passagers d’un bus ainsi que des contrôleurs ont été pris à partie et menacés avec un couteau par un individu qui s’est avéré être un migrant clandestin algérien faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Les faits se sont déroulés en fin d’après-midi, près de la gare routière Pablo-Picasso de Bobigny. Selon les témoignages recueillis sur place, l’homme aurait d’abord agressé verbalement deux contrôleurs après un contrôle de titres de transport qui se serait mal passé. Mais la situation a rapidement dégénéré lorsque l’individu a sorti un couteau et a commencé à proférer des menaces à l’encontre des contrôleurs et des passagers terrorisés.

L’homme, visiblement très agité, aurait continué à vociférer en brandissant son arme, jusqu’à l’arrivée de la police, alertée par des passagers. Les forces de l’ordre sont parvenues à maîtriser et interpeller l’individu après quelques minutes de tension. Mais lors de l’intervention, un policier aurait également été pris à partie et menacé avec le couteau.

Un profil inquiétant

Les premières vérifications effectuées sur l’identité de l’agresseur ont rapidement permis de découvrir qu’il s’agissait d’un ressortissant algérien en situation irrégulière, déjà connu des services pour faire l’objet d’une OQTF. Mais ce n’est pas tout. L’homme faisait également l’objet d’une fiche S pour radicalisation ainsi que d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prononcée antérieurement.

L’IRTF peut être prononcée après une OQTF si vous êtes resté en France au-delà du délai des 30 jours accordés pour un départ volontaire

Précision du site de l’administration française

Pas de poursuites pénales

Mais malgré ce profil plus qu’inquiétant et les faits graves qui lui sont reprochés, le parquet a fait savoir que l’homme ne ferait finalement pas l’objet de poursuites pénales. La raison ? Favoriser les procédures d’expulsion à son encontre. L’individu a en effet été immédiatement placé en centre de rétention administrative (CRA) dans l’attente d’un renvoi vers son pays d’origine.

Une décision judiciaire qui suscite l’incompréhension et la colère des passagers du bus ainsi que des policiers et contrôleurs agressés, qui estiment qu’en plus de l’expulsion, l’homme aurait dû répondre pénalement de ses actes. Mais le parquet a préféré prioriser les procédures d’éloignement, estimant qu’une condamnation pénale risquait de retarder l’expulsion du territoire.

L’épineuse question des OQTF

Cet incident remet une fois de plus en lumière les failles du système d’exécution des OQTF et le suivi des migrants faisant l’objet d’une telle mesure. Car malgré une OQTF et une IRTF, cet homme vivait visiblement toujours en France, avec les risques que cela peut comporter pour la sécurité publique comme l’a tristement démontré cet événement.

Selon des sources proches du dossier, seulement 10 à 20% des OQTF seraient réellement exécutées chaque année, faute de moyens mais aussi en raison des nombreux recours juridiques qui permettent de faire obstacle aux expulsions. Un constat alarmant quand on sait que de nombreux étrangers délinquants ou radicalisés font l’objet d’une telle mesure.

Trop souvent, les OQTF restent de simples bouts de papier sans réelle suite. C’est une situation qui n’est plus tenable et qui crée un sentiment d’impunité chez certains immigrés clandestins violents

Réaction d’un policier sous couvert d’anonymat

Des élus locaux montent au créneau

Face à cet énième incident impliquant un migrant clandestin dans leur ville, plusieurs élus de Bobigny et de Seine-Saint-Denis montent au créneau pour réclamer une politique plus ferme en matière d’immigration et d’expulsion des clandestins. Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Intérieur, ils dénoncent “une situation totalement hors de contrôle” et demandent des moyens supplémentaires pour appliquer les mesures d’éloignement.

Nos concitoyens ne supportent plus cette insécurité permanente liée à une immigration non maîtrisée. Chaque semaine ou presque, des faits graves impliquent des clandestins. Il est temps que l’État prenne ses responsabilités

Extrait de la lettre des élus de Bobigny

Une pression politique qui intervient alors que le gouvernement a annoncé vouloir réformer en profondeur le système des OQTF jugé totalement inefficace. Parmi les pistes évoquées : raccourcir les délais de recours, augmenter les capacités de rétention administrative et renforcer la coopération avec les pays d’origine pour faciliter les expulsions. Autant de mesures qui tardent cependant à se concrétiser sur le terrain, au grand dam des forces de l’ordre et des élus locaux confrontés chaque jour à la détresse et la colère de la population.

En attendant, cet énième incident dans les transports cristallise un peu plus les tensions autour de l’immigration clandestine en France. Si l’agresseur de Bobigny devrait finalement être expulsé dans les jours à venir, combien d’autres continuent de sévir dans nos rues malgré une mesure d’éloignement ?

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