Depuis quelques jours, le CHU de Toulouse est au cœur d’une vive polémique. En cause : l’arrivée prochaine d’un étudiant en 6ème année de médecine, condamné il y a quelques mois pour agressions sexuelles, qui doit intégrer le service de radiologie en tant qu’interne. Une situation qui soulève l’indignation du personnel soignant et des victimes.
Condamné mais autorisé à poursuivre ses études
En mars dernier, le tribunal correctionnel de Tours a reconnu coupable cet homme de 26 ans d’agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020 lors de soirées étudiantes. Il a été condamné à 5 ans de prison avec sursis. Le parquet, estimant la peine trop clémente, a fait appel pour demander une sanction plus sévère.
En attendant le nouveau jugement, l’étudiant étant présumé innocent, il est libre de reprendre son cursus de médecine. Avant sa condamnation, il avait effectué des stages dans différents services hospitaliers, notamment en gynécologie. Une situation difficilement concevable pour beaucoup.
L’idée même de l’imaginer dans une pièce seule avec des femmes, ça me dégoûte. Je sais ce que j’ai vécu, je sais qui il est.
Justine, victime présumée de l’interne
L’université et l’hôpital impuissants
Contactés, l’université de Toulouse et le CHU affirment être dans l’impossibilité légale d’empêcher l’étudiant de s’inscrire et de poursuivre sa formation, n’ayant fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire à ce jour. Seule une commission disciplinaire de l’université pourrait lui interdire de continuer ses études de médecine dans un établissement public français, et donc son internat.
Or ni la faculté de Tours où les faits se sont produits, ni celle de Limoges où il a ensuite étudié, n’ont jugé utile de lancer une telle procédure au moment des plaintes. Un dysfonctionnement pour l’avocat des victimes :
C’est particulièrement grave car c’est mettre délibérément en danger les autres étudiants.
Maître Marc Morin, avocat des plaignantes
Une procédure disciplinaire lancée tardivement
Face à l’émoi suscité par ce possible retour, l’université de Tours reconnaît son erreur et vient de lancer une procédure disciplinaire à l’encontre de l’étudiant. Soit 4 ans après les dépôts de plainte initiaux. Une réaction bien tardive pour beaucoup.
Cette affaire met en lumière les failles du système universitaire dans le suivi des étudiants mis en cause dans des affaires de violences sexuelles. Elle soulève également la question de la responsabilité des hôpitaux dans la sécurité de leurs patients.
Le dilemme de la présomption d’innocence
Pourtant, certains rappellent le principe de présomption d’innocence. Tant que la condamnation n’est pas définitive, l’interne reste innocent aux yeux de la loi. Lui interdire de poursuivre ses études constituerait une sanction prématurée. Un dilemme juridique et éthique épineux.
De son côté, le personnel du CHU, soutenu par les syndicats, menace de se mettre en grève si l’interne venait à prendre ses fonctions comme prévu début novembre. Il exige des garanties sur les conditions d’exercice du jeune homme et un encadrement strict.
Comment lui faire confiance pour examiner des patientes ? Et comment les rassurer ? Sa simple présence est une violence pour les victimes.
Sophie, infirmière au CHU
Un cas loin d’être isolé
Malheureusement, le cas de cet interne est loin d’être unique. Plusieurs affaires similaires ont défrayé la chronique ces dernières années. En 2020, un étudiant en médecine condamné pour viol avait pu terminer son internat dans un hôpital parisien, suscitant l’indignation.
Ces scandales à répétition mettent en évidence le besoin d’un meilleur contrôle des antécédents judiciaires des étudiants en santé. Mais aussi la nécessité de définir un cadre clair pour les étudiants et soignants condamnés pour violences sexuelles.
Entre présomption d’innocence, impératif de sécurité des patients et droit à la réinsertion, l’équation est complexe. Beaucoup appellent à une réflexion de fond sur le sujet et à une évolution de la législation.
En attendant, le sort de l’interne toulousain est suspendu à la décision de la commission disciplinaire. Son arrivée au CHU en novembre, si elle se confirme, s’annonce sous haute tension. Cette affaire aura au moins eu le mérite de mettre en lumière un sujet trop longtemps ignoré et la nécessité d’y apporter des réponses claires et rapides.
