C’est parti pour le grand show budgétaire à l’Assemblée nationale ! Depuis lundi, les députés ont entamé l’examen de la partie “recettes” du projet de loi de finances pour 2025. Au menu : la bagatelle de 60 milliards d’euros d’économies à trouver. Autant dire que l’ambiance promet d’être électrique dans l’hémicycle, avec en toile de fond la possibilité d’un recours au tristement célèbre article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, faute de majorité absolue.
Un texte de loi déjà chamboulé en commission
Avant même son arrivée dans l’arène du Palais Bourbon, le projet de budget a vécu 48 heures intenses en commission des Finances. Rejeté dans un premier temps, il revient dans sa version initiale, “comme d’habitude” pour les textes budgétaires, a souligné le ministre de l’Économie Antoine Armand. Un retour à la case départ qui arrange bien le gouvernement, dont la copie avait été sérieusement réécrite par les parlementaires.
Face aux critiques sur une politique d’austérité, le locataire de Bercy a défendu un budget “responsable” visant à ramener le déficit public à 5% du PIB, tout en prévoyant une augmentation de la dépense publique de 0,4% en volume. Selon lui, le défi est de taille mais pas insurmontable. Les oppositions, elles, voient surtout un tour de passe-passe comptable.
La gauche joue la montre, le RN en quête de victoires
Dans les rangs de la NUPES, la stratégie est claire : ralentir au maximum les débats pour tenter d’infléchir le texte. La France Insoumise, qui avait brandi la menace d’une motion de rejet préalable, y a finalement renoncé pour se concentrer sur les amendements. L’objectif affiché est de rendre le budget compatible avec les priorités des “Nouveaux Franchement Progressistes”. Un sacré défi quand on sait les divergences entre les différentes composantes de l’alliance de gauche.
De son côté, le Rassemblement national compte bien, lui aussi, marquer des points dans l’hémicycle. En ligne de mire notamment : le projet de hausse des taxes sur l’électricité au-delà de 32 euros le mégawattheure. Marine Le Pen et ses troupes veulent supprimer cette mesure, soutenus sur ce point par certains élus Les Républicains. Même au sein de la majorité présidentielle, des voix discordantes se font entendre pour réclamer un retour au seuil de 32 euros.
Des sujets explosifs au menu
Au-delà de l’épineuse question de la hausse des taxes sur l’énergie, d’autres dossiers brûlants attendent les députés. Parmi eux, la taxation des “superprofits” des grands groupes, adoptée en commission mais combattue par le gouvernement. Ou encore la possible remontée de l’âge légal de départ à la retraite dès 2023, véritable chiffon rouge pour la gauche.
On ne fera pas l’économie d’une mobilisation de la rue si le gouvernement s’obstine sur la retraite à 65 ans.
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée
Sans compter tous les amendements portant sur des mesures fiscales ciblées, au risque de transformer l’examen du budget en “concours Lépine fiscal”, selon le mot du ministre de l’Action et des Comptes publics Michel Barnier. Entre rallonges pour les collectivités, coup de pouce aux plus modestes ou encore geste pour les classes moyennes, chaque groupe entend bien faire passer ses propositions, quitte à mettre en péril l’équilibre global du texte.
Vers un passage en force du gouvernement ?
Faute de majorité absolue, l’exécutif pourrait être tenté d’abréger les débats et d’adopter le budget sans vote, en ayant recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cette arme constitutionnelle, déjà brandie à de multiples reprises sous le précédent quinquennat, permet de faire passer un texte sans vote sauf adoption d’une motion de censure.
Si Elisabeth Borne a assuré vouloir “aller le plus loin possible dans le débat”, le spectre du 49.3 n’est jamais très loin, surtout après le psychodrame du rejet du texte en commission. Il faudra toutefois attendre la fin des débats, prévue vendredi soir, et le vote solennel, programmé la semaine prochaine, pour être définitivement fixés. D’ici là, nul doute que la bataille budgétaire fera encore des étincelles dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
