Alors que des millions de propriétaires s’apprêtent à régler leur taxe foncière d’ici le 20 octobre, l’addition risque d’être particulièrement salée cette année. En effet, la revalorisation des bases locatives servant au calcul de cet impôt, couplée aux hausses de taux votées par de nombreuses communes, font grimper la note. Mais savez-vous qu’il existe un dispositif permettant, sous conditions, de plafonner le montant de sa taxe foncière ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure méconnue.
Plafonnement de la taxe foncière : qu’est-ce que c’est ?
Le plafonnement de la taxe foncière est un mécanisme qui vise à protéger les propriétaires ayant des revenus modestes, lorsque ceux-ci sont en décalage avec la valeur de leur bien et le montant de l’impôt local. Il permet ainsi de limiter la taxe foncière à 50% des revenus du foyer fiscal.
Prenons un exemple concret. Imaginons un retraité percevant une petite pension mais étant propriétaire d’une maison dont la valeur locative a fortement augmenté. Si sa commune décide en plus de relever significativement le taux d’imposition, notre retraité pourrait se retrouver dans l’incapacité de payer sa taxe foncière. C’est là qu’intervient le dispositif de plafonnement.
Les conditions pour en bénéficier
Toutefois, l’accès à cette mesure est strictement encadré. Voici les principales conditions à remplir :
- Le plafonnement ne concerne que la résidence principale du demandeur.
- Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière en sont exclus.
- Le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser certains plafonds (voir ci-dessous).
Pour l’année 2024, le revenu fiscal de référence 2023 doit ainsi être inférieur à :
- 29 288 € pour la première part de quotient familial
- + 6 843 € pour la première demi-part supplémentaire
- + 5 387 € par demi-part additionnelle
Attention toutefois, certains éléments doivent être ajoutés ou retirés du revenu fiscal pour déterminer l’éligibilité au dispositif. Le détail est fourni dans la notice du formulaire de demande.
Comment effectuer la demande ?
Si vous pensez remplir les conditions pour bénéficier du plafonnement de votre taxe foncière, vous devez en faire la demande via un formulaire spécifique. Celui-ci doit être déposé au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle au titre de laquelle la taxe est établie. Autrement dit, pour la taxe foncière 2024, le formulaire pourra être envoyé jusqu’au 31 décembre 2025.
Le plafonnement de la taxe foncière est une mesure de justice fiscale, qui permet aux ménages les plus modestes de ne pas être étranglés par cet impôt. Mais elle reste trop méconnue.
– souligne un expert fiscaliste
Donc si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vos revenus sont faibles par rapport au montant de votre taxe foncière, n’hésitez pas à étudier votre éligibilité à ce dispositif. Cela pourrait vous éviter une très mauvaise surprise au moment de recevoir votre avis d’imposition !
Quid des autres mesures d’allègement ?
Sachez que le plafonnement n’est pas le seul levier pour diminuer sa taxe foncière. Il existe aussi des abattements, exonérations ou dégrèvements dans certaines situations :
- Personnes de condition modeste (âgées, veuves, invalides, titulaires de l’AAH)
- Bénéficiaires du RSA ou de l’ASI
- Logement en travaux pour économies d’énergie
- Logements neufs à hautes performances énergétiques
- Logement ancien ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique globale
À noter enfin que le plafonnement de la taxe foncière ne s’applique qu’aux propriétés bâties. Pour les terrains non bâtis, il existe un autre dispositif de plafonnement en fonction de la valeur des parcelles. Là encore, les modalités sont précisées sur le site des impôts.
En résumé, même si l’on entend surtout parler des hausses de taxe foncière, des solutions existent pour en limiter l’impact sur son budget. Le plafonnement en fonction du revenu en fait partie. Un mécanisme certes complexe mais qui peut s’avérer salvateur pour certains contribuables. Alors avant de payer votre taxe, un petit détour par le site des finances publiques peut être judicieux !
