Les voitures de fonction bénéficient actuellement d’importants avantages fiscaux en France. Mais cette situation pourrait bientôt changer. Selon nos informations, le gouvernement prévoit en effet de réformer par voie réglementaire la fiscalité des véhicules de fonction essence et diesel d’ici la fin de l’année. Une mesure qui pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros à l’État.
Un double avantage fiscal dans le viseur
Aujourd’hui, les quelque 2,1 millions de voitures de société en circulation dans l’Hexagone, dont 1,2 million peuvent être utilisées à titre privé, bénéficient d’un double avantage fiscal :
L’amortissement
Les entreprises peuvent déduire le coût d’achat des véhicules de leur parc automobile de leurs charges, et ainsi réduire leur impôt sur les sociétés. Selon une étude de l’ONG Transport & Environnement, cet avantage représenterait un manque à gagner de 0,8 milliard d’euros pour les caisses de l’État.
L’avantage en nature
Les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction peuvent l’utiliser pour leurs déplacements privés. Cet avantage est considéré comme un complément de salaire et taxé forfaitairement à hauteur de 9% ou 12% de la valeur du véhicule selon que l’employeur prend en charge ou non les frais de carburant. Un taux jugé trop faible par rapport à l’usage réel.
Une réforme à l’étude pour récupérer des milliards
C’est justement sur cet avantage en nature que le gouvernement compte agir. L’exécutif envisage de revoir à la hausse les pourcentages de taxation forfaitaire pour les modèles thermiques, tout en maintenant les taux actuels pour les voitures électriques afin d’encourager la transition.
Selon les simulations de Transport & Environnement, aligner la fiscalité des voitures de fonction sur leur usage réel en portant la taxation à 18% et 24% permettrait à l’État et à la Sécurité sociale de récupérer jusqu’à 4 milliards d’euros par an. De quoi financer par exemple le leasing social pour plus d’un demi-million de Français, avance l’ONG.
Une manne financière substantielle, dans un contexte où le gouvernement cherche à faire des économies tous azimuts pour boucler son budget 2025. Contacté par nos soins, l’entourage du ministre du Budget confirme qu’une telle réforme est sur la table, mais les arbitrages sont encore en cours quant à son ampleur exacte.
Un levier de verdissement du parc automobile
Outre l’aspect financier, réformer la fiscalité des voitures de fonction est aussi vu comme un moyen d’accélérer la transition du parc automobile français vers l’électrique. Malgré une loi de 2021 imposant des quotas d’achat de véhicules propres aux entreprises, la France reste à la traîne en la matière par rapport à ses voisins européens.
En rendant les modèles thermiques moins avantageux fiscalement, le gouvernement espère inciter les sociétés à se tourner davantage vers l’électrique pour renouveler leur flotte. Or ces véhicules d’entreprise, renouvelés fréquemment, nourrissent ensuite rapidement le marché de l’occasion, où s’approvisionnent 85% des ménages pour leur voiture.
À suivre donc dans les prochains mois si le gouvernement met effectivement en œuvre cette réforme fiscale des voitures de fonction, et à quelle échelle. Une mesure en tout cas qui ne manquera pas de faire réagir le monde de l’entreprise et les constructeurs automobiles.
