Une décision de justice rendue à Auch suscite la polémique et l’incompréhension. D’après une source proche du dossier, un migrant clandestin ghanéen, pourtant sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et récemment condamné pour corruption de mineur, vient d’être remis en liberté par un juge. Le motif invoqué ? Son interpellation aurait porté atteinte à sa liberté fondamentale d’aller et venir.
Un cas emblématique des difficultés à éloigner les migrants condamnés
Ce ressortissant ghanéen, âgé de 32 ans, a été condamné en septembre dernier pour avoir corrompu sexuellement une mineure de 15 ans. Suite à sa condamnation, il avait été placé dans un centre de rétention administrative (CRA) dans l’attente de son expulsion du territoire, en application de son OQTF. Mais contre toute attente, un juge vient d’ordonner sa remise en liberté.
Selon nos informations, le magistrat a estimé que le contrôle d’identité qui avait mené à l’interpellation du migrant ghanéen était irrégulier. Il aurait « entravé sa liberté d’aller et venir », un droit pourtant restreint pour les étrangers en situation irrégulière et sous le coup d’une mesure d’éloignement. Cette décision, qui paraît en totale contradiction avec le bon sens et la protection de l’ordre public, illustre les grandes difficultés des autorités à appliquer les mesures d’expulsion des migrants délinquants.
Une libération qui passe mal
Du côté des forces de l’ordre et des riverains, c’est la consternation. Beaucoup ne comprennent pas comment un migrant clandestin, de surcroît condamné pour un délit grave, peut être ainsi remis en liberté au motif que son interpellation aurait été irrégulière. « C’est incompréhensible. On se donne du mal pour arrêter ceux qui n’ont rien à faire ici et qui, en plus, commettent des crimes. Et à la fin, les juges les relâchent pour des broutilles juridiques », nous confie un policier sous couvert d’anonymat.
Quant aux proches de l’adolescente victime du migrant ghanéen, ils vivent très mal cette libération, vécue comme une injustice. « Après ce qu’il a fait à notre fille, on ne comprend pas qu’il puisse déjà être dehors. On a l’impression que ses droits à lui sont plus importants que ceux des victimes », déplore le père de famille, abattu.
Un sujet politiquement sensible
Cette affaire ne manquera pas de relancer le débat politique sur la gestion des migrants délinquants et l’application des mesures d’éloignement. Pour rappel, seule une faible proportion des OQTF prononcées sont réellement exécutées chaque année en France, en raison de nombreux obstacles juridiques et matériels.
Il est temps de donner un vrai coup de balai pour expulser tous les clandestins qui n’ont rien à faire chez nous, surtout quand ils commettent des crimes
– Un élu local qui a requis l’anonymat
De nombreuses voix s’élèvent régulièrement pour réclamer une réforme en profondeur du droit des étrangers, afin de faciliter les expulsions. Mais sur ce sujet brûlant, les gouvernements successifs peinent à apporter des réponses concrètes, craignant l’impopularité et les critiques de la gauche et des associations pro-migrants.
En attendant une hypothétique évolution législative, la remise en liberté du migrant ghanéen d’Auch ne manquera pas de susciter colère et amertume chez tous ceux qui réclament plus de fermeté dans ce domaine. Difficile en effet de comprendre une telle décision de justice, qui semble faire passer la liberté d’aller et venir d’un clandestin avant la protection des mineurs et le respect des lois de la République.
