Malgré un cadre légal strict, de nombreuses entreprises françaises peinent encore à régler leurs fournisseurs dans les délais impartis. En 2023, ce sont plus de 800 sociétés qui ont vu leur cotation financière dégradée par la Banque de France pour des retards de paiement jugés excessifs. Un chiffre en forte hausse par rapport à l’année précédente, révélateur des difficultés de trésorerie rencontrées par certains acteurs économiques.
Une loi pour encadrer les délais de paiement
Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, les délais de paiement entre entreprises sont plafonnés à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Une mesure destinée à protéger la trésorerie des fournisseurs, souvent fragilisés par des retards récurrents dans le règlement de leurs prestations. Pourtant, force est de constater que cette législation peine encore à entrer dans les mœurs de certains donneurs d’ordre.
Des sanctions financières pour les mauvais payeurs
Face à ce constat, la Banque de France a décidé de durcir le ton. Depuis 2022, l’institution intègre les comportements de paiement dans la cotation financière des entreprises, un indicateur scruté de près par les banques pour jauger la solidité d’un emprunteur potentiel. Concrètement, les sociétés présentant des délais jugés excessifs se voient infliger une décote d’un cran sur une échelle comptant une vingtaine d’échelons. Si cette sanction n’a pas d’impact financier immédiat, elle peut nuire à la réputation de l’entreprise et compliquer son accès au crédit.
En 2023, nous avons dégradé la cote de plus de 800 grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI).
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Une tendance inquiétante
Et la tendance ne semble pas près de s’inverser. Selon le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, près de 500 entreprises ont déjà vu leur cotation dégradée au 31 août 2024, soit une augmentation de 37% par rapport à la même période de l’année précédente. Un chiffre d’autant plus préoccupant que plus de la moitié des grandes entreprises et 44% des ETI règlent en moyenne leurs fournisseurs au-delà du délai légal de 60 jours.
Des conséquences en cascade pour l’économie
Au-delà de la seule sanction financière, ces retards de paiement ont des répercussions bien réelles sur le tissu économique français. Pour les fournisseurs, souvent des PME aux reins moins solides que leurs donneurs d’ordre, ces délais excessifs mettent en péril leur trésorerie et menacent parfois leur pérennité. Un cercle vicieux qui freine l’investissement et l’embauche, et pèse in fine sur la croissance de l’ensemble de l’économie tricolore.
Vers un durcissement des sanctions?
Face à l’ampleur du phénomène, certains acteurs appellent à un durcissement des sanctions à l’encontre des mauvais payeurs récidivistes. Une piste qui semble avoir l’oreille du gouvernement, le ministère de l’Économie ayant récemment évoqué la possibilité d’amendes administratives pour les entreprises ne respectant pas les délais légaux de façon répétée. Affaire à suivre donc, dans un contexte économique où la trésorerie reste plus que jamais le nerf de la guerre pour de nombreuses sociétés françaises.
