Vous projetez de rénover vos menuiseries ou de réaliser des aménagements intérieurs ? Avant de vous lancer, mieux vaut être bien informé sur les démarches administratives à entreprendre. En effet, selon l’ampleur des travaux envisagés, une simple déclaration préalable de travaux ne suffira pas toujours. Un permis de construire peut être exigé dans certains cas. Éclairage sur les formalités à connaître pour mener à bien votre projet en toute sérénité.
Tout savoir sur les menuiseries
Le terme « menuiserie » englobe une grande variété d’éléments, en bois mais aussi en PVC, aluminium ou acier. Cela concerne :
- Les fermetures du bâtiment : portes, fenêtres, volets…
- Les aménagements intérieurs : parquets, placards, bibliothèques, escaliers…
Au-delà de leur aspect esthétique, les menuiseries jouent un rôle essentiel pour l’isolation thermique et phonique de votre logement, ainsi que pour votre sécurité. Leur qualité et leur performance ont donc toute leur importance lors d’une construction ou d’une rénovation.
Les autorisations requises selon vos travaux
La nature des travaux, les surfaces concernées et l’existence ou non d’un PLU dans votre commune sont autant de paramètres qui déterminent le type d’autorisation à obtenir :
Création d’une terrasse en bois
Si votre terrasse est de plain-pied, aucune démarche n’est nécessaire. En revanche, pour une terrasse surélevée :
- Jusqu’à 20 m² (hors PLU) ou 40 m² (avec PLU) : déclaration préalable
- Au-delà : permis de construire
Installation d’une pergola
Pour une pergola indépendante de 5 à 20 m², une simple déclaration préalable suffit. Au-delà de 20 m², un permis de construire est requis. S’il s’agit d’une extension, d’autres règles s’appliquent.
Travaux d’aménagement intérieur
Sans création de surface supplémentaire, aucune autorisation n’est exigée, que ce soit pour l’installation d’un placard, d’un parquet ou le changement d’une porte. Mais dès lors que vous créez de la surface (mezzanine, étage), une déclaration ou un permis sera nécessaire selon les m² ajoutés.
Modification de l’aspect extérieur
La création d’une ouverture (porte, fenêtre), le changement de vos menuiseries par un autre modèle ou matériau imposent systématiquement une déclaration préalable. Seule la rénovation à l’identique est dispensée de démarche.
Selon une source proche du ministère de la Transition écologique, près de 40% des travaux réalisés par les particuliers ne feraient l’objet d’aucune autorisation, souvent par méconnaissance des règles.
Il est donc crucial de bien vous renseigner en amont de votre projet. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie ou d’un professionnel pour connaître les démarches à effectuer. De plus, dans certains secteurs protégés (sites classés, abords de monuments historiques…), l’aval de l’architecte des bâtiments de France pourra être exigé, en plus du dépôt d’une DP ou d’un PC.
L’affichage du permis ou de la DP
Une fois l’autorisation obtenue, n’oubliez pas de l’afficher sur votre terrain, de manière visible depuis la voie publique. Cet affichage est obligatoire pendant toute la durée du chantier.
Le défaut d’affichage constitue une infraction au Code de l’urbanisme passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1200€.
Source : Service-Public.fr
Vous voilà désormais armé pour lancer sereinement vos travaux de menuiserie ! Prenez le temps de bien définir votre projet, renseignez-vous en mairie sur les règles applicables, faites établir plusieurs devis et vérifiez les assurances et garanties proposées. De la préparation du chantier à sa réalisation, chaque étape compte pour la réussite de votre rénovation.
