La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi une version étendue de la taxe sur les hauts revenus prévue dans le projet de budget 2025, suscitant de vifs débats. Cette mesure, qui pourrait concerner environ 24 300 foyers fiscaux, a été approuvée par les députés après plusieurs amendements significatifs.
Suppression de la dimension temporaire
Le projet initial du gouvernement prévoyait une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, avec un caractère temporaire. Mais les députés ont majoritairement voté en faveur de la suppression de cette limitation dans le temps, rendant ainsi la taxe pérenne.
Cette décision reflète une volonté de justice fiscale à long terme, au-delà des mesures ponctuelles.
– Un député de la majorité
Réécriture pour limiter l’optimisation fiscale
Le rapporteur général Charles de Courson (Liot) a également réécrit une partie de l’article pour restreindre les possibilités d’optimisation fiscale. Son objectif : s’assurer que la taxe touche bien les contribuables visés, sans échappatoire.
- Resserrement des critères d’assujettissement
- Élargissement de l’assiette fiscale concernée
- Renforcement des contrôles et sanctions
Des débats animés à l’Assemblée
L’adoption de cette version renforcée de la taxe n’a pas fait l’unanimité, cristallisant les tensions autour de la politique fiscale. Les opposants dénoncent une mesure « anti-économique » et « démagogique », quand les partisans y voient un levier de redistribution et de solidarité.
C’est un mauvais signal envoyé aux créateurs de richesses et d’emplois. Cette taxe aura des effets pervers.
– Un élu d’opposition
Quel impact pour les ménages concernés ?
Si elle est confirmée, cette taxe étendue sur les hauts revenus pourrait peser significativement sur le budget des foyers fiscaux visés. Selon des simulations :
- Un ménage gagnant 500 000€/an paierait environ 12 500€ de plus
- À 1 million €/an, le surplus d’impôt grimperait à près de 40 000€
Reste à savoir si ces chiffres seront confirmés dans la version finale du projet de loi de finances, après son passage au Sénat. Le débat promet d’être animé jusqu’au vote définitif du budget 2025.
