C’est un constat sans appel. Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale mardi soir, le garde des Sceaux Didier Migaud a annoncé que le budget 2024 de son ministère, qui sera officiellement présenté jeudi, “ne sera pas satisfaisant”. Une déclaration qui sonne comme un aveu d’impuissance de la part du ministre de la Justice, pourtant en première ligne dans la mise en œuvre des réformes judiciaires promises par le gouvernement.
Si Didier Migaud s’est refusé à livrer plus de détails sur les arbitrages budgétaires en cours, il a néanmoins tenu à réaffirmer sa “mobilisation” pour que “les engagements principaux soient tenus, notamment au niveau des effectifs”. Car c’est bien là que le bât blesse. Malgré les promesses répétées d’un renfort conséquent en magistrats et personnels de greffe, le budget 2024 ne devrait pas permettre d’atteindre les objectifs fixés.
Un équilibre budgétaire précaire
La justice française souffre depuis de nombreuses années d’un manque criant de moyens, tant humains que matériels. Avec un budget représentant à peine 2% du budget global de l’État, elle peine à assurer ses missions fondamentales dans des conditions décentes. Surcharge de travail, délais d’audiences interminables, bâtiments vétustes… Les difficultés s’accumulent et impactent directement le quotidien des justiciables.
Face à ce constat alarmant, le gouvernement avait fait de la justice une “priorité” de son action. Mais force est de constater que les actes peinent à suivre la parole. Malgré une légère hausse ces dernières années, le budget alloué au ministère de la Justice reste largement insuffisant pour répondre aux besoins criants de l’institution judiciaire.
Des recrutements en deçà des attentes
Principal point de crispation : les effectifs. Alors que le gouvernement s’était engagé à recruter massivement pour renforcer les rangs de la magistrature et des greffes, le compte n’y est pas. Loin des 10 000 postes supplémentaires promis d’ici 2027, seuls quelques centaines de nouveaux magistrats et greffiers devraient rejoindre les juridictions l’an prochain.
“Je suis mobilisé pour que les engagements principaux soient tenus, notamment au niveau des effectifs de magistrats et de greffiers.”
Didier Migaud, garde des Sceaux
Malgré ses inquiétudes, le ministre de la Justice tente cependant de garder espoir. Il assure que les discussions se poursuivent avec Bercy pour tenter d’obtenir des rallonges budgétaires. Et appelle “chacun à la vigilance et la responsabilité” pour ne pas sacrifier la justice sur l’autel de la rigueur budgétaire.
Un message qui résonne comme un cri d’alarme à quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de finances 2024. Car c’est toute la crédibilité de l’action gouvernementale en matière de justice qui se joue. Reste à savoir si l’exécutif saura entendre les inquiétudes de son ministre de la Justice et donner à l’institution judiciaire les moyens d’assurer pleinement ses missions. L’avenir du service public de la justice en dépend.
Malgré ses inquiétudes, le ministre de la Justice tente cependant de garder espoir. Il assure que les discussions se poursuivent avec Bercy pour tenter d’obtenir des rallonges budgétaires. Et appelle “chacun à la vigilance et la responsabilité” pour ne pas sacrifier la justice sur l’autel de la rigueur budgétaire.
Un message qui résonne comme un cri d’alarme à quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de finances 2024. Car c’est toute la crédibilité de l’action gouvernementale en matière de justice qui se joue. Reste à savoir si l’exécutif saura entendre les inquiétudes de son ministre de la Justice et donner à l’institution judiciaire les moyens d’assurer pleinement ses missions. L’avenir du service public de la justice en dépend.
Autant de projets pourtant cruciaux pour rendre la justice plus efficace, plus accessible et plus proche des citoyens. Mais qui risquent de rester lettre morte sans un budget à la hauteur des enjeux. Les craintes exprimées par le garde des Sceaux Didier Migaud démontrent toute la difficulté de l’équation budgétaire à résoudre dans un contexte de finances publiques exsangues.
L’appel à “la vigilance et la responsabilité”
Malgré ses inquiétudes, le ministre de la Justice tente cependant de garder espoir. Il assure que les discussions se poursuivent avec Bercy pour tenter d’obtenir des rallonges budgétaires. Et appelle “chacun à la vigilance et la responsabilité” pour ne pas sacrifier la justice sur l’autel de la rigueur budgétaire.
Un message qui résonne comme un cri d’alarme à quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de finances 2024. Car c’est toute la crédibilité de l’action gouvernementale en matière de justice qui se joue. Reste à savoir si l’exécutif saura entendre les inquiétudes de son ministre de la Justice et donner à l’institution judiciaire les moyens d’assurer pleinement ses missions. L’avenir du service public de la justice en dépend.
Autant de projets pourtant cruciaux pour rendre la justice plus efficace, plus accessible et plus proche des citoyens. Mais qui risquent de rester lettre morte sans un budget à la hauteur des enjeux. Les craintes exprimées par le garde des Sceaux Didier Migaud démontrent toute la difficulté de l’équation budgétaire à résoudre dans un contexte de finances publiques exsangues.
L’appel à “la vigilance et la responsabilité”
Malgré ses inquiétudes, le ministre de la Justice tente cependant de garder espoir. Il assure que les discussions se poursuivent avec Bercy pour tenter d’obtenir des rallonges budgétaires. Et appelle “chacun à la vigilance et la responsabilité” pour ne pas sacrifier la justice sur l’autel de la rigueur budgétaire.
Un message qui résonne comme un cri d’alarme à quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de finances 2024. Car c’est toute la crédibilité de l’action gouvernementale en matière de justice qui se joue. Reste à savoir si l’exécutif saura entendre les inquiétudes de son ministre de la Justice et donner à l’institution judiciaire les moyens d’assurer pleinement ses missions. L’avenir du service public de la justice en dépend.
Un constat d’autant plus amer que ces renforts étaient très attendus sur le terrain, où la pression ne cesse de s’accentuer sur des personnels en sous-effectif chronique. Sans un effort significatif sur le volet des ressources humaines, c’est tout le fonctionnement de la justice qui menace d’être paralysé.
Des réformes judiciaires menacées ?
Au-delà de la gestion quotidienne des juridictions, c’est aussi la capacité de la justice à se réformer et se moderniser qui est en jeu. Car sans moyens supplémentaires, difficile de mener à bien les chantiers ambitieux annoncés par l’exécutif, de la numérisation des procédures à la refonte de la justice des mineurs en passant par la création de nouvelles juridictions spécialisées.
Autant de projets pourtant cruciaux pour rendre la justice plus efficace, plus accessible et plus proche des citoyens. Mais qui risquent de rester lettre morte sans un budget à la hauteur des enjeux. Les craintes exprimées par le garde des Sceaux Didier Migaud démontrent toute la difficulté de l’équation budgétaire à résoudre dans un contexte de finances publiques exsangues.
L’appel à “la vigilance et la responsabilité”
Malgré ses inquiétudes, le ministre de la Justice tente cependant de garder espoir. Il assure que les discussions se poursuivent avec Bercy pour tenter d’obtenir des rallonges budgétaires. Et appelle “chacun à la vigilance et la responsabilité” pour ne pas sacrifier la justice sur l’autel de la rigueur budgétaire.
Un message qui résonne comme un cri d’alarme à quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de finances 2024. Car c’est toute la crédibilité de l’action gouvernementale en matière de justice qui se joue. Reste à savoir si l’exécutif saura entendre les inquiétudes de son ministre de la Justice et donner à l’institution judiciaire les moyens d’assurer pleinement ses missions. L’avenir du service public de la justice en dépend.
Un constat d’autant plus amer que ces renforts étaient très attendus sur le terrain, où la pression ne cesse de s’accentuer sur des personnels en sous-effectif chronique. Sans un effort significatif sur le volet des ressources humaines, c’est tout le fonctionnement de la justice qui menace d’être paralysé.
Des réformes judiciaires menacées ?
Au-delà de la gestion quotidienne des juridictions, c’est aussi la capacité de la justice à se réformer et se moderniser qui est en jeu. Car sans moyens supplémentaires, difficile de mener à bien les chantiers ambitieux annoncés par l’exécutif, de la numérisation des procédures à la refonte de la justice des mineurs en passant par la création de nouvelles juridictions spécialisées.
Autant de projets pourtant cruciaux pour rendre la justice plus efficace, plus accessible et plus proche des citoyens. Mais qui risquent de rester lettre morte sans un budget à la hauteur des enjeux. Les craintes exprimées par le garde des Sceaux Didier Migaud démontrent toute la difficulté de l’équation budgétaire à résoudre dans un contexte de finances publiques exsangues.
L’appel à “la vigilance et la responsabilité”
Malgré ses inquiétudes, le ministre de la Justice tente cependant de garder espoir. Il assure que les discussions se poursuivent avec Bercy pour tenter d’obtenir des rallonges budgétaires. Et appelle “chacun à la vigilance et la responsabilité” pour ne pas sacrifier la justice sur l’autel de la rigueur budgétaire.
Un message qui résonne comme un cri d’alarme à quelques jours de la présentation officielle du projet de loi de finances 2024. Car c’est toute la crédibilité de l’action gouvernementale en matière de justice qui se joue. Reste à savoir si l’exécutif saura entendre les inquiétudes de son ministre de la Justice et donner à l’institution judiciaire les moyens d’assurer pleinement ses missions. L’avenir du service public de la justice en dépend.
