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La Fusion Saint-Denis – Pierrefitte Suspendue par la Justice ?

La bataille contre la fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte n'est pas terminée. Les opposants comptent déposer un référé-suspension pour stopper le projet qui doit avoir lieu le 1er janvier. Le rapport de la chambre régionale des comptes sur la situation financière de Saint-Denis pourrait...

Alors que le compte à rebours est lancé avant la naissance d’une mégalopole en Seine-Saint-Denis, fruit de la fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte, les opposants ne baissent pas les bras. Le collectif Stop Fusion annonce son intention de déposer un référé-suspension auprès du tribunal administratif de Montreuil pour tenter de stopper in extremis ce mariage forcé entre les deux villes, prévu pour le 1er janvier 2025.

Un rapport de la CRC qui donne des munitions aux opposants

Cette procédure d’urgence intervient suite à la présentation le 19 septembre dernier du rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) sur la situation financière de Saint-Denis, jugée préoccupante. Un document qui semble donner du grain à moudre aux détracteurs de ce projet contesté depuis son lancement.

Pour rappel, le collectif Stop Fusion avait déjà saisi la justice administrative en juin dernier, dans le but de faire annuler l’arrêté préfectoral actant la création de cette “commune nouvelle” de près de 150 000 habitants, un mastodonte en Île-de-France. Mais cette procédure au fond peut prendre des années, d’où cette accélération du tempo judiciaire à l’approche de l’échéance.

Les enjeux de cette fusion XXL

Au-delà des considérations financières, ce mariage entre Saint-Denis et Pierrefitte cristallise les passions et les inquiétudes :

  • Perte d’identité et de proximité pour les habitants
  • Centralisation des services et éloignement des centres de décision
  • Conséquences sur les impôts locaux, la politique de la ville
  • Devenir des agents municipaux et des élus

Autant de questions encore en suspens à quelques mois du jour J. Les partisans de la fusion, eux, mettent en avant les économies d’échelle et la rationalisation promises par ce rapprochement inédit en Île-de-France. Mais peinent à convaincre une partie de la population, attachée à son cadre de vie et à la « taille humaine » de sa commune.

On ne peut pas décider comme ça sur un coin de table de l’avenir de milliers de gens, sans réelle concertation ni étude d’impact sérieuse.

déplore Inès, une habitante de Pierrefitte mobilisée au sein du collectif

La décision de justice très attendue

La décision du tribunal administratif sur ce référé-suspension est donc très attendue dans les prochaines semaines. Elle pourrait marquer un coup d’arrêt à ce processus de fusion, ou au contraire lever les derniers obstacles juridiques avant le grand saut dans l’inconnu.

Car au-delà du cas de Saint-Denis et Pierrefitte, c’est bien un modèle de gouvernance qui se dessine, prônant le gigantisme et les superstructures, au détriment parfois de la démocratie locale et de la participation citoyenne. Un choix de société qui mérite un vrai débat public.

En attendant, les regards sont tournés vers Montreuil et son tribunal, arbitre malgré lui de ce bras de fer entre pouvoirs locaux et opposition citoyenne. L’horloge tourne, les jeux sont presque faits, mais les dés ne sont peut-être pas encore totalement jetés.

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