Imaginez déposer des tokens qui ont déjà doublé de valeur dans un protocole de prêt ou un pool de liquidité, et recevoir immédiatement une facture fiscale alors que vous n’avez pas touché un seul euro. C’est exactement ce que vivent aujourd’hui de nombreux investisseurs britanniques. HMRC considère souvent que le simple transfert de propriété bénéfique déclenche un calcul de plus-value, même si l’investisseur conserve une exposition économique totale. Cette situation absurde pourrait enfin changer.
Une réforme attendue depuis des années pour coller à la réalité économique
Le gouvernement britannique a publié un projet de règles fiscales destinées à différer l’imposition des gains sur certaines opérations DeFi jusqu’au moment où l’investisseur réalise réellement une cession économique. L’entrée en vigueur est prévue au 6 avril 2027, sous réserve de l’adoption de la loi. Environ 700 000 particuliers seraient concernés par les prêts et les pools de liquidité visés par ce cadre.
Le principe est simple sur le papier : les transferts éligibles bénéficieraient d’un traitement « no-gain, no-loss ». Le coût d’acquisition historique est préservé et reporté. L’investisseur ne paie pas d’impôt au moment du dépôt, mais la plus-value latente reste due le jour où il sort réellement de la position. Cette approche rapproche enfin la fiscalité de la réalité économique, tout en restant très encadrée.
Pourquoi le système actuel crée des factures avant même d’avoir de l’argent
Sous les règles actuelles, HMRC regarde si la propriété bénéfique des tokens a changé de mains. Si le destinataire peut en disposer librement, le transfert est généralement considéré comme une cession. L’investisseur doit alors valoriser les droits reçus et calculer une plus-value, même s’il n’a perçu aucun cash.
Prenons un exemple concret. Un investisseur achète des tokens pour 5 000 livres. Quelques mois plus tard, il les dépose dans un arrangement DeFi alors qu’ils valent 12 000 livres. Sans les nouvelles règles, la différence de 7 000 livres peut devenir imposable immédiatement. Si les prix baissent ensuite, la perte ultérieure ne fait pas disparaître magiquement l’impôt déjà dû. Le système actuel force donc à payer sur une plus-value purement théorique.
Le retour des tokens peut lui aussi générer un nouveau calcul. L’investisseur échange les droits issus de l’arrangement contre les actifs récupérés. Chaque étape devient potentiellement un événement fiscal, multipliant les déclarations et les risques d’erreur.
Trois catégories d’arrangements clairement définies
Le projet de législation s’organise autour de trois types d’opérations : le prêt d’un seul cryptoactif, l’emprunt d’un seul cryptoactif et le market-making automatisé (les pools de liquidité). Seules les personnes physiques et les trustees sont visés. Les sociétés restent soumises à leurs propres règles.
Les cryptoactifs éligibles sont définis de façon précise. Les titres et les créances tokenisées sont généralement exclus. Des exceptions existent pour certains droits liés aux cryptoactifs, mais le simple fait d’être inscrit sur une blockchain ne suffit pas à ouvrir droit au report.
Pour un prêt simple, l’arrangement doit être commercialement réel et offrir une véritable équivalence économique avec un prêt classique. Une condition essentielle porte sur le risque de non-récupération : il ne doit pas exister de risque significatif que le participant ne puisse pas récupérer le nombre de tokens promis. Les parties doivent aussi être indépendantes ou l’offre suffisamment ouverte au public.
Point clé : un rendement attractif affiché sur un site ne garantit absolument pas l’éligibilité. Ce qui compte, ce sont les droits contractuels réels et le niveau de risque de récupération du principal.
Le mécanisme no-gain, no-loss en pratique
Reprenons l’exemple des tokens achetés 5 000 livres et valorisés 12 000 livres au moment du dépôt. Si l’arrangement est éligible, la plus-value de 7 000 livres n’est pas cristallisée. Le coût d’acquisition historique est simplement reporté sur l’intérêt acquis dans l’arrangement.
Plus tard, si l’investisseur récupère exactement le même nombre de tokens et les revend 14 000 livres, la plus-value calculée sera de 9 000 livres par rapport au coût d’origine. Le report ne crée pas d’exonération permanente. Il change uniquement le moment de l’imposition.
Ce mécanisme préserve l’historique fiscal. Un token qui a fortement progressé avant d’entrer dans un pool ne bénéficie pas d’une remise à zéro de sa base de coût. La plus-value latente reste due un jour ou l’autre.
Les emprunts et le cas particulier des collatéraux
Pour les emprunts éligibles, les tokens reçus sont considérés comme acquis à leur valeur de marché au moment du transfert. Le remboursement utilise cette même valeur comme référence. Cela crée une cohérence entre les deux jambes de l’opération.
Attention cependant : si l’emprunteur vend, échange ou utilise les tokens empruntés, chaque opération reste un événement fiscal distinct. Le report ne transforme pas un emprunt en zone franche.
Les collatéraux bénéficient d’une règle spécifique. Leur apport et leur restitution dans un arrangement qualifiant sont généralement ignorés pour le calcul des plus-values. Mais dès qu’il devient évident que tout ou partie du collatéral ne sera pas restitué (liquidation, forfaiture), une cession à la valeur de marché est réputée se produire. L’investisseur peut donc se retrouver avec une facture fiscale même sans avoir cliqué sur un bouton de vente.
Les pools de liquidité : plus complexes que les prêts simples
Les pools automatisés détiennent au moins deux types de tokens. Les quantités détenues évoluent au fil des échanges. L’investisseur qui dépose un actif et retire un autre ne peut pas considérer que tout ce qui sort est simplement son capital d’origine.
Le projet de texte distingue la part correspondant aux quantités de tokens pertinentes et le reste de la contrepartie. Les retraits partiels obligent à ajuster les calculs. Les protocoles qui représentent la position par un NFT ou un token LP spécifique devront être examinés au regard des droits réellement détenus.
La simplification promise fonctionne surtout pour les positions qui restent inchangées. Dès que les quantités changent, que des récompenses s’ajoutent ou qu’une partie de l’entitlement est abandonnée, le suivi devient indispensable.
Récompenses et stablecoins : des règles séparées
Le report de plus-value sur le principal n’efface pas le traitement des revenus. Les tokens reçus en récompense (intérêts, fees de pool, staking) restent potentiellement imposables en tant que revenus. Leur valeur au jour de la réception doit être enregistrée. Une plus-value ultérieure ne portera que sur l’appréciation postérieure à cette date.
Les stablecoins éligibles font l’objet d’un régime distinct. Le gouvernement prévoit d’exempter les cessions de certains stablecoins de l’impôt sur les plus-values pour les particuliers et trustees, tout en traitant les intérêts comme des revenus d’épargne. Mais l’exemption ne s’applique qu’aux actifs qui remplissent strictement la définition légale. Échanger du Bitcoin apprécié contre un stablecoin reste une cession taxable du Bitcoin.
Les positions déjà ouvertes ne repartiront pas d’une page blanche
Le 6 avril 2027 marquera le début d’une nouvelle année fiscale, mais le projet ne remet pas à zéro toutes les positions existantes. Des dispositions transitoires ciblées s’appliquent. Certaines intérêts de prêt déjà détenus et qui deviendraient exonérés feront l’objet d’une cession réputée à la valeur de marché juste avant la date d’entrée en vigueur. D’autres positions conserveront leur historique.
Un investisseur qui aurait déjà déclaré une cession lors de l’entrée dans un arrangement sous les anciennes règles devra être particulièrement vigilant. Le texte final et les exemples de HMRC devront clarifier les interactions pour éviter une double imposition ou une perte de base de coût.
Fermer et rouvrir une position uniquement pour bénéficier d’une date postérieure à avril 2027 peut elle-même générer un événement taxable aujourd’hui. La future réforme ne justifie pas de mouvements anticipés hasardeux.
HMRC dispose de plus en plus de données
La réforme arrive dans un contexte où l’administration fiscale britannique intensifie la collecte d’informations. Des dizaines de milliers de lettres d’avertissement ont déjà été envoyées. Le cadre de déclaration Cryptoasset Reporting Framework impose aux plateformes de collecter des données pour 2026, avec une première remise attendue fin mai 2027.
Un mouvement signalé par un prestataire ne signifie pas automatiquement qu’une plus-value a été réalisée. L’investisseur devra pouvoir expliquer pourquoi un transfert a bénéficié du traitement no-gain, no-loss. Conserver les preuves des conditions d’éligibilité et du coût historique devient donc encore plus important.
Ce qu’il faut surveiller d’ici 2027
Plusieurs points restent à clarifier. Le texte définitif pourra encore évoluer. Les exemples pratiques de HMRC sur le risque de non-récupération, les produits structurés et les pools complexes seront déterminants. La façon dont les logiciels de déclaration et les conseillers traduiront ces règles en calculs automatiques conditionnera la simplicité réelle pour les particuliers.
Les investisseurs concernés ont intérêt à commencer dès maintenant à documenter précisément leurs positions : dates d’entrée, quantités exactes, droits attachés, récompenses reçues et traitements déjà déclarés. Une reforme bien conçue peut alléger la charge fiscale immédiate, mais elle ne supprime pas le besoin de traçabilité.
En résumé, le Royaume-Uni s’apprête à corriger une anomalie qui frappait de plein fouet les utilisateurs de DeFi. Le report d’imposition jusqu’à la cession économique est une avancée réelle. Elle reste toutefois conditionnée à des critères stricts, et les récompenses, les liquidations de collatéral et les transitions de positions existantes continueront de générer des obligations déclaratives. Pour les quelque 700 000 personnes potentiellement concernées, la vigilance et la qualité des archives seront aussi importantes que le texte lui-même.
La réforme ne transforme pas le DeFi en activité fiscalement neutre. Elle aligne simplement le moment de l’imposition sur le moment où l’investisseur dispose réellement de liquidités ou sort de son exposition. C’est déjà un progrès significatif, à condition de bien comprendre les limites du dispositif et de se préparer dès maintenant aux obligations de suivi qui resteront incontournables.








