ActualitésÉconomie

Kalshi Conteste L’Ordre New-Yorkais Face Au Procès De 36 Milliards

Kalshi se bat pour éviter une ordonnance qui pourrait paralyser son activité nationale. Après le retour du procès de 36 milliards en justice d'État, la tension monte. Ce qui se joue maintenant pourrait changer...

Imaginez une plateforme de marchés prédictifs valorisée à plus de vingt milliards de dollars, qui voit soudain son existence menacée par une simple ordonnance judiciaire locale. C’est exactement la situation dans laquelle se trouve Kalshi en ce moment. Alors que le procès colossal de 36 milliards de dollars intenté par l’État de New York vient d’être renvoyé devant les tribunaux d’État, l’opérateur multiplie les manœuvres pour empêcher toute mesure restrictive d’urgence qui pourrait le forcer à interrompre ses activités à l’échelle nationale.

Un retour en justice d’État qui relance la bataille

Le 19 novembre, le juge fédéral Vernon S. Broderick a tranché. Il a accepté la demande de New York de renvoyer l’affaire devant les tribunaux de l’État. Selon lui, la juridiction fédérale n’était pas compétente sur le fond. En revanche, il a refusé d’accorder à l’État les frais d’avocats réclamés, estimant que Kalshi avait des arguments raisonnables pour tenter le transfert. Cette décision a immédiatement relancé la machine judiciaire côté État.

Dans la foulée, les avocats de Kalshi, du cabinet Milbank, ont adressé en pleine nuit une lettre au juge Melissa Crane de la Cour suprême de Manhattan. Leur demande est claire : obtenir une conférence de statut en urgence et, surtout, avoir la possibilité de présenter leur défense avant toute éventuelle ordonnance restrictive temporaire. Ils redoutent une décision prise ex parte, c’est-à-dire sans les entendre.

Pourquoi Kalshi craint une ordonnance restrictive immédiate

Selon les informations relayées par l’avocat spécialisé Daniel Wallach, Kalshi estime que le procureur général Letitia James n’a pas démontré l’existence d’une véritable urgence justifiant une mesure sans débat contradictoire. La plateforme rappelle qu’elle a lancé ses activités commerciales en juillet 2021 et a introduit les contrats sur événements sportifs en janvier 2025. New York a attendu plusieurs mois avant d’engager des procédures d’envergure.

Il est vrai que la Commission des jeux de l’État de New York avait adressé une mise en demeure dès le 24 octobre 2025. Mais les deux parties avaient alors convenu de suspendre les mesures coercitives le temps que Kalshi tente d’obtenir une injonction préliminaire. Cette tentative a échoué : le juge Analisa Torres a rejeté la demande le 7 juillet 2026, puis l’appel d’urgence a également été perdu le 27 juillet. C’est seulement le 31 juillet que Letitia James a déposé sa plainte de 36 milliards de dollars. Kalshi a immédiatement tenté de transférer l’affaire au niveau fédéral.

« Nous demandons simplement la possibilité de nous défendre avant que des restrictions potentiellement mortelles pour notre activité ne soient imposées », résume en substance la position de Kalshi dans sa lettre au tribunal.

Des restrictions aux conséquences potentiellement nationales

Le cœur du problème réside dans la rédaction de l’ordonnance initialement demandée par New York. Elle ne se limite pas aux résidents de l’État. Elle vise les contrats relatifs aux sports, à la culture, aux élections et à « d’autres événements » proposés « dans ou depuis New York ou à des personnes situées à New York ». Or, le siège de Kalshi se trouve précisément dans cet État.

Les avocats de la plateforme font valoir qu’une telle formulation pourrait interdire purement et simplement à l’entreprise de servir des clients situés dans d’autres États américains. Ils s’interrogent également sur la portée de l’expression « autres événements ». Celle-ci pourrait-elle englober des contrats portant sur des indicateurs économiques, des marchés financiers ou d’autres sujets éloignés des paris sportifs ? Rien n’est précisé, et c’est précisément cette imprécision qui inquiète.

Pour mesurer l’ampleur des enjeux, Kalshi rappelle les chiffres avancés par l’État lui-même dans ses propres écritures : un volume de transactions annualisé de 178 milliards de dollars et une valorisation de 22 milliards. Une interruption brutale des opérations obligerait vraisemblablement à liquider des positions ouvertes et créerait des perturbations majeures dans les juridictions où les contrats de Kalshi sont parfaitement autorisés.

L’ombre de la CFTC et l’ordre d’urgence fédéral

La Commodity Futures Trading Commission n’est pas restée spectatrice. Dès le 11 août, après avoir été informée par Kalshi des risques de perturbation, elle a exercé son pouvoir d’urgence. L’agence a qualifié l’action de New York de « perturbation majeure du marché » et a estimé qu’une fermeture inattendue d’une plateforme réglementée au niveau fédéral représentait une menace existentielle pour les participants au marché et pour sa propre compétence réglementaire.

En vertu de l’article 8a(9) de la Commodity Exchange Act, la CFTC a ordonné à Kalshi de maintenir ses opérations sous les exigences fédérales. Les avocats de Milbank soulignent aujourd’hui qu’une ordonnance restrictive new-yorkaise placerait la société sous des directives contradictoires entre l’État et le fédéral. Ils veulent que cette question soit tranchée après un débat argumenté, et non dans le cadre d’une procédure d’urgence unilatérale.

La position de New York : un business de paris non autorisé

De son côté, le procureur général Letitia James maintient une ligne ferme. Selon elle, l’enregistrement fédéral de Kalshi ne l’exonère pas des règles new-yorkaises en matière de jeux d’argent, notamment les obligations de licence, de taxation et de protection des consommateurs. L’une des préoccupations mises en avant concerne l’accès des jeunes de 18 à 20 ans, alors que l’âge minimum pour les paris sportifs mobiles dans l’État est fixé à 21 ans.

La plainte vise des sanctions financières, la restitution aux consommateurs et la confiscation des profits jugés illicites. New York considère que Kalshi exploite un commerce de paris non autorisé sous couvert de marchés prédictifs réglementés au niveau fédéral.

À retenir : Le conflit oppose deux visions. D’un côté, une plateforme qui se réclame de la régulation fédérale des matières premières. De l’autre, un État qui refuse de voir ses règles locales contournées par ce qu’il considère comme une activité de paris déguisée.

Un précédent important : l’affaire du New Jersey

Kalshi s’appuie également sur un précédent récent. La Cour d’appel du Troisième Circuit, dans l’affaire KalshiEX contre Flaherty, a estimé que la législation fédérale sur les matières premières préemptait les restrictions imposées par le New Jersey en matière de jeux. L’État du New Jersey a depuis demandé à la Cour suprême de se saisir de cette question. L’issue de ce recours pourrait avoir des répercussions directes sur le dossier new-yorkais.

En attendant, Kalshi a contacté le bureau du procureur général jeudi soir pour tenter d’organiser le calendrier des prochaines audiences. Les représentants de l’État ont indiqué qu’ils répondraient le lendemain. Mais la plateforme a préféré déposer sa lettre au tribunal avant même d’avoir reçu cette réponse, signe de l’urgence qu’elle ressent.

Ce que révèle cette affaire sur la régulation des marchés prédictifs

Au-delà du bras de fer entre Kalshi et New York, cette affaire met en lumière une tension structurelle aux États-Unis. Les marchés prédictifs, qui permettent de parier sur l’issue d’événements aussi variés que des élections, des décisions économiques ou des rencontres sportives, se situent à la frontière entre les marchés dérivés réglementés par la CFTC et les activités de jeux d’argent contrôlées par les États.

Plusieurs États ont engagé des actions similaires. L’Arkansas, par exemple, a également poursuivi Kalshi pour activité de paris sportifs non autorisée. La CFTC et le ministère de la Justice ont de leur côté engagé des procédures pour bloquer certaines de ces initiatives étatiques, estimant qu’elles empiètent sur la compétence fédérale.

Cette guerre de compétence n’est pas nouvelle, mais elle prend une ampleur inédite avec la croissance explosive des volumes traités par les plateformes de prédiction. Quand une seule entreprise affiche 178 milliards de dollars de volume annualisé, les enjeux économiques et réglementaires deviennent considérables.

Les risques concrets pour les utilisateurs et les marchés

Si une ordonnance restrictive large était prononcée, les conséquences pourraient être immédiates. Les positions ouvertes devraient être liquidées dans des conditions potentiellement défavorables. Les utilisateurs situés dans d’autres États pourraient se retrouver dans l’incapacité d’accéder à la plateforme, même si leur juridiction autorise ces contrats. Les marchés connexes pourraient connaître des dysfonctionnements importants.

Kalshi insiste sur le fait qu’une telle décision créerait un précédent dangereux : un seul État pourrait, par le biais d’une ordonnance large, paralyser une activité réglementée au niveau fédéral. C’est précisément ce scénario que la CFTC a tenté de prévenir en émettant son ordre d’urgence en août.

Chronologie des événements clés

Pour mieux comprendre comment on en est arrivé là, voici les étapes principales de ce dossier complexe :

  • Juillet 2021 : Lancement commercial de Kalshi
  • Janvier 2025 : Introduction des contrats sur événements sportifs
  • 24 octobre 2025 : Mise en demeure de la Commission des jeux de New York
  • 7 juillet 2026 : Rejet de la demande d’injonction préliminaire de Kalshi
  • 27 juillet 2026 : Échec de l’appel d’urgence
  • 31 juillet 2026 : Dépôt de la plainte de 36 milliards par New York et tentative de transfert fédéral
  • 11 août 2026 : Ordre d’urgence de la CFTC
  • 19 novembre 2026 : Renvoi de l’affaire devant les tribunaux d’État
  • 20 novembre 2026 : Lettre nocturne de Kalshi pour empêcher une ordonnance restrictive sans débat

Une issue encore très incertaine

À ce stade, rien n’est joué. Le juge Melissa Crane doit encore se prononcer sur la demande de conférence de statut et sur la manière dont toute éventuelle demande d’ordonnance restrictive sera traitée. Kalshi a clairement indiqué qu’elle souhaite un débat contradictoire complet avant toute mesure susceptible d’affecter ses opérations.

De son côté, New York n’a pas encore formalisé le renouvellement de sa demande d’ordonnance restrictive depuis le renvoi de l’affaire. Mais personne ne doute que le procureur général compte bien utiliser tous les outils à sa disposition pour faire appliquer ce qu’il considère comme le droit de l’État en matière de jeux d’argent.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions croissantes entre régulation fédérale et prérogatives des États dans le domaine des paris et des marchés prédictifs. Elle pourrait bien servir de test grandeur nature pour déterminer jusqu’où un État peut aller pour restreindre les activités d’une plateforme agréée par la CFTC.

Ce que cela signifie pour l’avenir des marchés prédictifs

Si Kalshi devait être contrainte de réduire drastiquement ses activités, d’autres opérateurs de marchés prédictifs pourraient être tentés de limiter leur présence dans les États les plus hostiles. À l’inverse, une victoire claire de la plateforme renforcerait l’idée que la régulation fédérale prévaut, ce qui pourrait encourager le développement de ces marchés dans l’ensemble du pays.

Les investisseurs suivent naturellement cette affaire de très près. Une valorisation de 22 milliards de dollars n’est pas anodine, et les volumes traités montrent que ces marchés ont trouvé un public. Mais la sécurité juridique reste un élément déterminant pour leur croissance à long terme.

En définitive, le bras de fer qui se joue actuellement à Manhattan dépasse largement le cas de Kalshi. Il touche à des questions fondamentales de répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés, de protection des consommateurs et de définition même de ce qui constitue un marché dérivé légitime par opposition à une activité de paris réglementée localement.

Dans les prochains jours, le tribunal de Manhattan devra décider s’il accorde à Kalshi le droit d’être entendue avant toute mesure restrictive. Cette décision, en apparence procédurale, pourrait en réalité déterminer si l’entreprise peut continuer à fonctionner normalement ou si elle se retrouve confrontée à des restrictions susceptibles de bouleverser l’ensemble de son modèle économique. Les prochains développements s’annoncent décisifs.

En attendant, les acteurs du secteur retiennent leur souffle. Une ordonnance trop large pourrait créer un précédent inquiétant. Une décision mesurée permettrait en revanche de clarifier les règles du jeu. Dans un domaine aussi innovant et concurrentiel que les marchés prédictifs, la clarté réglementaire reste, plus que jamais, le premier des actifs.

Passionné et dévoué, j'explore sans cesse les nouvelles frontières de l'information et de la technologie. Pour explorer les options de sponsoring, contactez-nous.