En cette rentrée politique électrique, un sujet brûlant préoccupe les députés de tous bords : l’immobilier. Alors que le marché est en berne et que les Français peinent à se loger, élus de la majorité et de l’opposition cherchent des solutions. Mais au milieu des dissensions, certaines propositions pourraient bien faire l’unanimité au Palais Bourbon.
Airbnb dans le viseur des députés
Au cœur des débats, les locations touristiques type Airbnb cristallisent les tensions. Accusées de raréfier l’offre de logements dans les grandes villes et les zones tendues, elles pourraient faire l’objet d’un encadrement renforcé. Plusieurs groupes politiques, de la Nupes au RN en passant par LR, proposent de limiter plus strictement la durée de ces locations, voire de les interdire dans certains secteurs.
Des voix s’élèvent aussi pour alourdir la fiscalité des revenus tirés de ces locations, afin de rendre la location classique plus attractive pour les propriétaires. Un consensus pourrait émerger sur une taxation accrue au-delà d’un certain seuil de nuitées.
🏘️ Encadrement des locations touristiques, réforme de la fiscalité immobilière, relance des logements sociaux… À l’Assemblée, majorité et opposition cherchent un terrain d’entente pour débloquer le marché du logement. Décryptage 👇 #DirectAN— LCP (@LCP) September 3, 2024
Relancer la construction de HLM
L’autre grand chantier qui anime les rangs de l’hémicycle est celui des logements sociaux. Alors que la France compte 2,2 millions de demandeurs HLM et que la construction de logements sociaux est en chute libre, une majorité de députés juge urgent d’agir. Des mesures fortes sont sur la table :
- Fixer des objectifs contraignants de construction de HLM pour les communes
- Sanctionner plus durement les villes ne respectant pas les quotas de logements sociaux
- Inciter fiscalement les promoteurs privés à inclure des HLM dans leurs programmes
Sur ces questions, les lignes politiques traditionnelles semblent s’effacer au profit d’alliances surprenantes entre élus de différents bords. Le sujet du mal-logement transcenderait-il les clivages partisans ?
Vers une grande réforme fiscale ?
Plus largement, c’est une refonte de la fiscalité immobilière qui se profile. Des députés de la majorité comme de l’opposition défendent une simplification et une mise à plat du maquis des taxes et niches fiscales qui entourent la pierre. L’idée : rendre le système plus lisible et équitable pour les propriétaires comme pour les locataires.
Il est temps de remettre à plat notre fiscalité immobilière, devenue trop complexe et génératrice d’inégalités. Nous devons trouver un nouvel équilibre.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie
Parmi les pistes envisagées, une harmonisation de la taxe foncière fait figure de priorité. Son calcul, qui repose aujourd’hui sur des valeurs locatives obsolètes, pourrait être revu pour correspondre aux prix réels du marché.
La fiscalité des plus-values immobilières et celle entourant les donations et successions de biens pourraient aussi être aménagées, avec des incitations à la remise sur le marché des logements vacants. Un grand chantier en perspective qui devra conjuguer efficacité économique et justice sociale.
Un choc d’offre suffira-t-il?
Derrière ces mesures se dessine la volonté de créer un choc d’offre immobilière pour résorber la crise du logement. En encadrant mieux les locations saisonnières, en relançant la construction HLM et en fluidifiant le marché via la fiscalité, les députés espèrent libérer des logements et faire baisser les prix.
Mais certains experts doutent que cela suffise à enrayer la spirale haussière des loyers et des prix d’achat, dopée par des facteurs structurels comme l’urbanisation croissante et le manque de foncier constructible. Pour eux, c’est aussi du côté de la demande qu’il faut agir, en régulant l’attribution des crédits immobiliers et en repensant nos modes d’habiter.
Les débats s’annoncent animés dans l’hémicycle, mais la gravité de la crise du logement semble pousser les lignes politiques. L’Assemblée nationale saura-t-elle dépasser ses clivages pour faire émerger des solutions audacieuses et consensuelles ? Les Français attendent des réponses concrètes pour mieux se loger. La rentrée parlementaire sera scrutée de près.
