Imaginez un produit financier qui permet de parier sur le prix d’une action américaine sans jamais avoir de date d’expiration. C’est exactement ce que proposent les futures perpétuels sur actions individuelles, ou « stock perps ». Ces instruments, déjà populaires dans l’univers crypto, tentent désormais d’entrer sur les marchés réglementés américains. Mais une bataille juridique intense vient de s’ouvrir, et plusieurs géants de la finance décentralisée et centralisée ont choisi leur camp.
Une Alliance Inattendue Soutient La CFTC
Le 9 novembre 2026, six acteurs majeurs du secteur ont officiellement demandé à un tribunal fédéral d’accepter un mémoire amicus curiae. Parmi eux : Coinbase, Kalshi, Payward (maison mère de Kraken), DRW Holdings, Jump Trading et Paradigm. Leur objectif est clair. Ils veulent défendre le droit de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) de réguler ces contrats perpétuels liés à des actions individuelles américaines.
Cette initiative intervient dans le cadre d’un procès intenté par la Capital Markets Alliance Association contre la CFTC. L’association, qui regroupe notamment Cboe et Citadel Securities, conteste les approbations données le 2 novembre 2026 à trois plateformes : Coinbase Derivatives, KalshiEX et Bitnomial Exchange. Ces dernières avaient déposé leurs dossiers le 18 septembre pour lister des contrats perpétuels sur de grandes capitalisations américaines.
Selon les entreprises favorables à la CFTC, la loi existante permet déjà d’intégrer ces produits dans le cadre des « security futures ». Elles insistent sur un point crucial : un security future ne peut, par définition, être un swap. L’enjeu n’est donc pas de savoir si la structure ressemble à d’autres dérivés, mais si elle répond à la définition légale des security futures.
Le Contexte Réglementaire Qui Explique Tout
Pour comprendre l’importance de ce dossier, il faut remonter à la législation de 2000. À l’époque, le Congrès américain a créé un cadre spécifique pour les security futures. Ces instruments sont soumis à une supervision conjointe de la CFTC et de la Securities and Exchange Commission (SEC). Les plateformes doivent être désignées par la CFTC et respecter les exigences d’enregistrement de la SEC.
Coinbase avait d’ailleurs déjà soumis ses enregistrements auprès de la SEC en septembre pour ses activités de dérivés et de courtage. Les entreprises qui soutiennent le régulateur affirment que la SEC a participé aux discussions préalables et que les normes de cotation ont été transmises aux deux autorités.
Molly Abraham, directrice juridique de Coinbase, a résumé la position du secteur le 10 novembre : la loi est claire. Le cadre des security futures mis en place par le Congrès en 2000 s’applique. Les six sociétés demandent donc au tribunal de rejeter la demande d’injonction préliminaire de l’Alliance.
Ce Que Critique Exactement L’Alliance
La Capital Markets Alliance Association a déposé sa plainte le 2 novembre 2026. Son argument principal est simple : un contrat sans date d’expiration ne peut pas être un security future. Selon elle, ces produits devraient être classés comme des security-based swaps, qui relèvent principalement de la compétence de la SEC.
L’association accuse la CFTC d’avoir outrepassé ses pouvoirs. Elle estime aussi que le régulateur n’a pas suffisamment justifié sa décision ni évalué les conséquences possibles sur les marchés de titres. Adam Ford, secrétaire de l’association, a souligné le risque de fragiliser les protections des investisseurs et la surveillance des marchés.
La plainte demande au tribunal d’annuler les approbations contestées et d’empêcher la CFTC de les appliquer pendant la procédure. Pour l’Alliance, l’arrivée de ces produits hors du cadre traditionnel pourrait créer des failles importantes.
La Position Du Juge Et Les Premiers Signaux
Le 3 novembre, la juge fédérale Valerie Caproni a refusé d’accorder une ordonnance de restriction temporaire. Elle a estimé que l’Alliance n’avait pas démontré un préjudice suffisamment immédiat pour justifier une intervention d’urgence. Les approbations restent donc en vigueur pour le moment.
Cependant, dans son analyse préliminaire, la magistrate a émis des doutes sérieux. Elle s’est demandée si des contrats perpétuels pouvaient vraiment répondre à la définition de security futures, car ils ne prévoient pas la livraison d’un titre à une date future déterminée. À ses yeux, ces produits semblaient davantage correspondre à la définition des security-based swaps.
Malgré ces réserves, le tribunal a maintenu le statu quo et a ordonné la poursuite des échanges de mémoires sur la demande d’injonction préliminaire. L’opposition de la CFTC était attendue le 6 novembre, et la réponse de l’Alliance le 10 novembre.
Pourquoi Les Perpétuels Sur Actions Attirent Tant
Les futures traditionnels ont une date d’expiration. Les traders doivent soit clôturer leur position avant cette date, soit accepter la livraison (ou le règlement en cash). Les perpétuels, eux, n’ont pas de fin programmée. Un système de paiements de funding maintient le prix du contrat proche de celui de l’actif sous-jacent. Les positions peuvent rester ouvertes indéfiniment.
Cette flexibilité a fait le succès des perpétuels dans le monde crypto. Les volumees y sont souvent plus élevés que sur les marchés de futures classiques. L’idée de proposer le même type d’instrument sur des actions individuelles américaines, mais dans un environnement réglementé, séduit de nombreux acteurs.
Les entreprises qui soutiennent la CFTC insistent sur le fait que ces contrats partagent les caractéristiques essentielles des futures : termes standardisés, exigences de marge, compensation centralisée. Selon elles, le cadre des security futures est déjà conçu pour gérer ce type de supervision conjointe.
« Un security future — par définition — ne peut pas être un swap. »
— Extrait du mémoire amicus des six entreprises
Les Arguments Des Défenseurs Du Cadre Actuel
Dans leur mémoire, les six sociétés développent plusieurs points. Elles rappellent que le Commodity Exchange Act permet déjà d’inclure des contrats perpétuels dans le régime des security futures. L’absence de date d’expiration fixe n’est pas, selon elles, un obstacle juridique dirimant.
Elles soulignent également que les discussions entre régulateurs ont eu lieu avant les approbations. La SEC aurait participé au processus de consultation publique. Les plateformes ont soumis leurs normes de cotation aux deux autorités. L’idée d’un coup de force unilatéral de la CFTC est donc contestée.
Ryan VanGrack, vice-président de Coinbase, a défendu l’introduction de ces produits sur les marchés américains réglementés. Selon lui, les États-Unis doivent mener dans ce domaine plutôt que de le céder à d’autres juridictions. L’enjeu est à la fois concurrentiel et stratégique.
Les Risques Soulevés Par Les Critiques
De l’autre côté, l’Alliance met en avant la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés. Un produit sans expiration pourrait, selon elle, créer des dynamiques de risque différentes de celles des futures classiques. La surveillance et les exigences de marge pourraient devoir être adaptées de manière plus stricte.
Il existe aussi une question de chevauchement de compétences. Si la CFTC peut approuver ces contrats comme security futures, cela élargit son rôle sur des sous-jacents qui sont traditionnellement du domaine de la SEC. Certains acteurs traditionnels des marchés actions craignent une dilution des standards existants.
La plainte insiste sur le fait que la CFTC n’aurait pas suffisamment expliqué sa décision ni analysé les impacts potentiels. Pour l’Alliance, une telle innovation mérite un examen plus approfondi et transparent.
Ce Que Signifie Cette Affaire Pour L’Industrie
Ce contentieux dépasse largement les trois plateformes concernées. Il touche à la frontière entre dérivés de matières premières et dérivés de titres. Il interroge aussi la capacité des États-Unis à accueillir des innovations déjà présentes ailleurs, notamment dans l’écosystème crypto offshore.
Si la justice confirme l’approche de la CFTC, d’autres produits hybrides pourraient suivre. Les plateformes réglementées américaines gagneraient en attractivité face aux offres internationales. À l’inverse, une décision favorable à l’Alliance pourrait freiner le développement de ces instruments ou les pousser vers d’autres cadres plus restrictifs.
Les six entreprises qui ont déposé le brief amicus se présentent comme des participants de marché ayant déjà un intérêt, actuel ou potentiel, dans le trading de perpétuels actions. Leur intervention montre que le sujet mobilise à la fois des acteurs purement crypto et des firmes de trading plus traditionnelles.
Les Prochaines Étapes Du Calendrier Judiciaire
Après le refus de l’ordonnance temporaire, les parties doivent maintenant argumenter sur la demande d’injonction préliminaire. La CFTC a dû produire son opposition, et l’Alliance sa réponse. Le tribunal devra ensuite trancher si les approbations peuvent rester en vigueur pendant la suite de la procédure au fond.
Même si une injonction était refusée, le débat sur la classification juridique des perpétuels actions restera ouvert. La décision finale pourrait avoir des répercussions durables sur la manière dont les régulateurs américains traitent les innovations de type crypto appliquées aux marchés traditionnels.
Pour l’instant, les plateformes concernées peuvent continuer à préparer le lancement de leurs produits. Mais l’incertitude juridique plane, et les acteurs du marché suivent chaque développement avec attention.
Une Bataille Qui Reflète Des Tensions Plus Larges
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de rivalité et de coordination entre la CFTC et la SEC sur les actifs numériques et les dérivés. Depuis plusieurs années, les deux régulateurs se disputent parfois le terrain, tout en cherchant des terrains d’entente.
Les security futures ont justement été conçus comme un espace de compétence partagée. Leur utilisation pour des produits perpétuels constitue donc un test grandeur nature de ce mécanisme. Le résultat influencera probablement d’autres dossiers à venir.
Du côté des plateformes crypto, l’enjeu est aussi commercial. Proposer des perpétuels sur actions dans un environnement réglementé américain pourrait attirer une clientèle institutionnelle et particulière qui hésite encore à opérer sur des plateformes offshore.
Les Caractéristiques Techniques Qui Font Débat
Les contrats perpétuels utilisent un mécanisme de funding rate. Périodiquement, les positions longues et courtes s’échangent des paiements pour maintenir le prix du contrat aligné sur le prix spot de l’action. C’est ce mécanisme qui remplace la convergence forcée d’un contrat à terme classique à l’approche de l’expiration.
Les critiques estiment que cette structure les rapproche davantage des swaps. Les défenseurs répondent que la standardisation, la compensation centralisée et le cadre de marge les placent clairement dans la catégorie des futures. Le débat juridique tourne largement autour de cette qualification.
La question de la « livraison à une date future déterminée » est centrale dans le raisonnement de la juge Caproni. Si cette condition est jugée indispensable, les perpétuels pourraient effectivement sortir du champ des security futures.
L’Impact Potentiel Sur Les Marchés Américains
Si ces produits se développent, ils pourraient offrir de nouvelles possibilités de couverture et de spéculation sur des actions individuelles. Les investisseurs pourraient maintenir des positions longues ou courtes sans se soucier du roulage de contrats. Cela pourrait aussi influencer la liquidité et la volatilité sur les marchés sous-jacents.
Les firmes de trading comme Jump et DRW, déjà très actives sur les marchés de dérivés, y voient clairement un intérêt. Leur participation au brief amicus n’est pas anodine. Elle signale que le sujet dépasse le seul univers crypto et touche les grands acteurs de la finance quantitative.
Pour les régulateurs, le défi consiste à encadrer ces innovations sans freiner inutilement la compétitivité des marchés américains. L’équilibre est délicat, et ce procès en constitue une illustration concrète.
Ce Que Révèle La Composition Du Front Commun
La présence simultanée de Coinbase, Kalshi, Payward, DRW, Jump Trading et Paradigm est significative. Elle montre un alignement d’intérêts entre plateformes d’échange, acteurs de prédiction markets, maisons de trading et fonds d’investissement spécialisés.
Payward, en tant que propriétaire de Kraken et récemment d’acquéreur de Bitnomial, a un intérêt direct dans l’une des plateformes ayant obtenu l’approbation. Coinbase et Kalshi sont elles-mêmes des candidates au lancement. Les firmes de trading et Paradigm se positionnent comme utilisateurs potentiels ou déjà engagés.
Ce front commun renforce le poids politique et médiatique du mémoire. Il envoie aussi un signal aux autorités : une partie importante de l’industrie considère que le cadre actuel est adapté et doit être préservé.
Les Enjeux De Long Terme Pour La Régulation
Au-delà de ce dossier précis, la question posée est celle de l’adaptation du droit des dérivés à des structures inspirées de la finance décentralisée. Les perpétuels ont prouvé leur popularité. Les régulateurs doivent décider s’ils les intègrent dans les cadres existants ou s’ils créent de nouvelles catégories.
Le choix de la voie « security futures » présente l’avantage de s’appuyer sur un régime déjà conçu pour la supervision conjointe. Il évite, en théorie, de devoir inventer un nouveau statut juridique. Mais encore faut-il que les tribunaux acceptent cette interprétation.
La décision qui sera rendue dans cette affaire servira probablement de référence pour d’autres produits hybrides à venir. C’est pourquoi le secteur suit le dossier avec autant d’attention.
Une Situation Encore Fluide
Pour l’instant, les approbations tiennent. Les plateformes peuvent avancer. Mais les doutes exprimés par la juge Caproni montrent que la bataille n’est pas gagnée d’avance. Le mémoire amicus des six entreprises vise précisément à influencer la réflexion du tribunal sur les questions de fond.
Les prochaines semaines seront déterminantes. Selon la manière dont le tribunal tranchera la demande d’injonction, le climat pourra basculer d’un côté ou de l’autre. En attendant, le débat sur la nature juridique des perpétuels actions est bel et bien lancé, et il promet d’être long et technique.
Ce qui se joue ici n’est pas seulement le sort de trois dossiers d’application. C’est la manière dont les États-Unis choisiront d’accueillir, ou non, une innovation financière née dans l’écosystème crypto et désormais candidate à l’intégration dans les marchés réglementés traditionnels.
Les positions sont claires. D’un côté, des acteurs qui estiment que le cadre légal de 2000 suffit et doit être appliqué. De l’autre, des voix qui jugent que l’absence d’expiration change fondamentalement la nature du produit. Le tribunal devra trancher. Et sa décision résonnera bien au-delà de ce seul contentieux.
