Qui aurait cru que le destin d’un texte de plus de six cents pages sur les actifs numériques se jouerait autant dans les urnes que dans les couloirs du Sénat ? Le 3 novembre 2026, les électeurs américains ont redessiné la carte du pouvoir. Les démocrates ont conquis les deux chambres. Et soudain, le CLARITY Act, ce projet qui devait enfin clarifier qui régule quoi dans l’univers crypto, se retrouve face à un nouveau Congrès, un président républicain toujours en place, et des régulateurs qui, eux, n’attendent plus personne.
Un texte bloqué au Sénat et un Congrès qui bascule
Le 15 septembre dernier, le Sénat a voté. Pas pour adopter le CLARITY Act, mais simplement pour décider s’il méritait d’être débattu. Résultat : 49 voix pour, 50 contre, un sénateur absent. Il en fallait soixante. Le texte n’a même pas franchi la première marche. Depuis, il dort. Et maintenant, avec le basculement des majorités annoncé pour janvier 2027, son sommeil risque de s’allonger.
Pendant les deux années de contrôle républicain unifié, le projet avait progressé. La Chambre l’avait adopté en juillet 2025. Les négociations sénatoriales avaient produit des versions modifiées. Puis tout s’est arrêté. Sept sénateurs démocrates avaient pourtant affirmé le lendemain du vote qu’ils restaient ouverts à un texte bipartisan. Mais l’opposition ne venait pas uniquement de leur camp.
Les républicains divisés sur le fond
Plusieurs élus du parti majoritaire d’alors ont rejoint le camp du non. Susan Collins, Josh Hawley, Jerry Moran et Thom Tillis ont voté contre la motion procédurale. Collins a même publié un communiqué le 16 septembre. Elle parlait d’une « cible mouvante » et estimait que six cents pages méritaient encore d’être étudiées. Son inquiétude principale concernait les stablecoins. Selon elle, ces monnaies numériques pourraient aspirer les dépôts des banques communautaires et des credit unions, asséchant ainsi le crédit hypothécaire et les prêts aux petites entreprises.
Cette crainte n’est pas anodine. Elle touche un nerf sensible dans de nombreux États ruraux et semi-urbains où les institutions financières locales restent des acteurs centraux. Le débat sur les stablecoins a donc dépassé la simple question technique pour devenir un enjeu politique local. Et quand un texte de régulation crypto se heurte à la défense des banques de proximité, les alliances se brouillent.
« Un texte de plus de six cents pages qui évolue encore et qui pourrait détourner l’épargne des institutions de proximité mérite qu’on prenne le temps de l’examiner. »
— Position exprimée par une sénatrice républicaine après le vote de septembre
Le mouvement de réexamen déposé par Thom Tillis reste théoriquement ouvert. Mais dans la pratique, avec un Congrès qui change de couleur, les priorités législatives vont forcément se réordonner. La session de transition, celle qui court jusqu’en janvier, est déjà occupée par les négociations budgétaires et les élections internes de leadership. Le CLARITY Act n’est plus en haut de la pile.
Ce que le texte voulait réellement accomplir
Le cœur du projet était simple dans son ambition : sortir de l’ambiguïté. Depuis des années, la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission se disputent le terrain. L’une voit des titres financiers un peu partout. L’autre revendique les matières premières numériques. Entre les deux, les entreprises crypto naviguent à vue, parfois poursuivies, parfois laissées dans le flou.
Le CLARITY Act proposait de découper clairement les responsabilités. Il créait notamment un cadre d’enregistrement pour les intermédiaires de matières premières numériques. L’idée était de donner aux acteurs un chemin réglementaire identifiable plutôt que de les laisser dans l’incertitude permanente des actions d’application. La version de la Chambre et celle issue des négociations sénatoriales différaient sur plusieurs points, mais l’objectif restait le même : de la clarté.
Cette clarté, beaucoup d’acteurs du secteur la réclamaient. Les levées de fonds, la garde d’actifs, les plateformes de négociation, tout restait soumis à une interprétation au cas par cas. Un texte législatif aurait offert une base plus solide que des orientations administratives révisables à chaque changement de direction d’agence.
Pendant que le Congrès change, les agences avancent
Le paradoxe de la situation actuelle, c’est que l’absence de loi n’a pas figé les régulateurs. Bien au contraire. La SEC et la CFTC ont multiplié les initiatives en s’appuyant sur les pouvoirs qu’elles détiennent déjà. Elles ne peuvent pas créer un cadre aussi complet qu’une loi, mais elles peuvent combler des vides, préciser des règles et offrir des voies de conformité.
Le 18 août, le président de la SEC a présenté les contours de ce qu’il appelle Regulation Crypto Assets. L’idée centrale : des exemptions pour certaines offres d’actifs numériques vendus via des contrats d’investissement. Une exemption « start-up » permettrait des levées jusqu’à cinq millions de dollars sur quatre ans. Une autre, destinée aux levées plus importantes, irait jusqu’à soixante-quinze millions par an. Dans les deux cas, des obligations d’information seraient maintenues.
Le même projet contient un safe harbor intéressant. Il s’agit de définir le moment où le contrat d’investissement lié à un actif crypto cesse d’exister. Autrement dit, de clarifier quand un token n’est plus considéré comme un titre financier. Ce point est central dans de nombreux contentieux. Le président de la commission a cependant insisté : une législation reste « indispensable » pour des règles durables. Il a réaffirmé son soutien au CLARITY Act même après l’échec de septembre.
La garde des actifs numériques sous la loupe
Le 1er octobre, une autre proposition a vu le jour. Celle-ci concerne la garde. Elle vise les conseillers en investissement enregistrés, les sociétés d’investissement et les business development companies. L’idée est de préciser dans quelles conditions ces acteurs peuvent détenir des crypto-actifs pour le compte de clients.
Dans des circonstances limitées, un conseiller pourrait garder lui-même les actifs si aucun dépositaire autorisé n’est disponible pour ce type d’actif. Mais il devrait réévaluer cette situation chaque trimestre. Pour les trust companies d’État, l’évaluation porterait sur l’autorisation locale et sur les garanties écrites contre le vol, la perte, le détournement ou l’usage abusif. Ces contrôles deviendraient annuels. Le texte est encore en consultation publique. Rien n’est définitif.
Cette initiative montre bien la méthode actuelle des régulateurs : avancer pièce par pièce, sur des sujets concrets, sans attendre que le Congrès se mette d’accord sur un grand texte. C’est plus lent, plus fragmenté, mais cela crée progressivement un corpus de règles applicables.
La CFTC entre dans le jeu avec sa propre consultation
Du côté de la Commodity Futures Trading Commission, le mouvement a commencé un peu plus tard. Le 17 septembre, l’agence a transmis une revue à la Maison Blanche. Le 5 octobre, elle a lancé une consultation publique. L’objet : un cadre pour les transactions de matières premières crypto destinées au grand public, en s’appuyant sur la section 2(c)(2)(D) de la Commodity Exchange Act.
Le président de la CFTC a indiqué que l’initiative restait dans le cadre des pouvoirs déjà conférés par la loi. La consultation interroge sur la prévention des pratiques abusives, sur la clarté des attentes de conformité et sur la possible création d’une catégorie spécifique d’enregistrement pour les marchés de contrats désignés orientés crypto. Les commentaires écrits sont attendus dans les soixante jours suivant la publication au Federal Register.
On voit donc se dessiner deux approches parallèles. La SEC travaille sur les levées de fonds, la nature des actifs et la garde. La CFTC se concentre sur les transactions de détail et les marchés. Ensemble, elles tentent de couvrir le terrain que le CLARITY Act voulait organiser d’un seul trait de plume.
Points clés des initiatives en cours :
- Exemptions de levée jusqu’à 5 M$ (start-up) et 75 M$ annuels
- Safe harbor sur la fin du caractère de titre financier
- Règles de garde pour conseillers et fonds
- Cadre pour transactions de détail en matières premières crypto
- Possible nouvelle catégorie de marché désigné
Ce que change vraiment le basculement démocratique
À partir du 3 janvier 2027, les démocrates contrôleront la Chambre et le Sénat. Le président reste républicain. On entre donc dans une période de gouvernement divisé. Dans ce contexte, les grands textes bipartisans deviennent plus difficiles, mais pas impossibles. Encore faut-il qu’il y ait une volonté partagée.
Sur le crypto, les positions démocrates ont longtemps été plus réservées, voire hostiles dans certains cas. L’échec de septembre a montré que même au sein du camp républicain, des réticences existaient. Le nouveau Congrès pourrait donc privilégier d’autres priorités : climat, fiscalité, protection sociale, surveillance des plateformes technologiques. La régulation crypto risque de descendre dans l’ordre du jour.
Pourtant, l’industrie n’a pas disparu. Les levées de fonds, les échanges, les stablecoins continuent de grossir. Les questions de protection des investisseurs, de lutte contre le blanchiment et de stabilité financière restent posées. Si le législateur ne tranche pas, les agences continueront d’avancer avec les outils dont elles disposent. Et ces outils, par nature, sont plus limités et plus susceptibles d’être contestés devant les tribunaux.
Les stablecoins au cœur des tensions
Revenons un instant sur l’argument des banques communautaires. Les stablecoins, ces tokens indexés sur le dollar ou d’autres monnaies, ont connu une croissance spectaculaire. Ils servent de liquidité dans l’écosystème crypto, de moyen de paiement et parfois de réserve de valeur temporaire. Quand ils sont adossés à des réserves en cash ou en titres courts, ils peuvent effectivement attirer des liquidités qui auraient pu rester dans les banques traditionnelles.
Pour les défenseurs des institutions locales, c’est un risque systémique à petite échelle. Moins de dépôts signifie moins de capacité de prêt. Et dans des régions où le crédit dépend encore largement des banques de proximité, l’impact peut être réel. Pour les partisans d’une régulation claire des stablecoins, l’enjeu est inverse : mieux vaut un cadre transparent qui impose des réserves solides et des audits que le laisser-faire actuel.
Le CLARITY Act tentait d’aborder une partie de ces questions. Sans texte, le débat reste ouvert. La Maison Blanche, le Trésor et les régulateurs bancaires ont leurs propres réflexions. Mais l’absence de loi laisse un espace d’incertitude que les acteurs exploitent ou subissent selon leur taille et leur sophistication.
Une session de transition sous pression
D’ici janvier, les républicains gardent encore les rênes. Théoriquement, ils pourraient tenter de faire avancer le texte pendant la session de transition. Dans les faits, les priorités sont ailleurs. Le financement du gouvernement doit être renouvelé. Les élections de leadership internes occupent les esprits. Les blessures de la défaite électorale sont encore fraîches.
Certains observateurs estiment qu’un compromis minimal pourrait encore être trouvé. D’autres jugent plus probable que le dossier soit purement et simplement reporté à la nouvelle législature, avec un risque élevé d’enlisement. Dans ce second scénario, les initiatives réglementaires de la SEC et de la CFTC prendront encore plus d’importance. Elles deviendront, de fait, le seul cadre disponible pendant un temps indéterminé.
Cette situation n’est pas inédite. D’autres secteurs ont connu des périodes où les agences ont dû inventer des solutions en attendant le législateur. Mais dans un domaine aussi jeune et aussi rapide que la crypto, le décalage entre la vitesse des marchés et celle des institutions devient particulièrement visible.
Ce que les entreprises crypto doivent anticiper
Pour les acteurs du secteur, l’attente n’est pas neutre. Chaque mois supplémentaire d’incertitude a un coût. Les levées de fonds se complexifient. Les relations avec les banques traditionnelles restent tendues. Les projets d’implantation aux États-Unis hésitent parfois à se lancer. Certains préfèrent des juridictions qui offrent déjà un cadre plus prévisible.
Dans le même temps, les propositions de la SEC offrent des pistes concrètes. Une start-up qui respecte les plafonds et les obligations d’information pourrait bénéficier d’une voie plus claire. Un conseiller qui documente correctement l’absence de dépositaire disponible pourrait garder certains actifs. Ces avancées ne remplacent pas une loi, mais elles réduisent un peu la zone grise.
La consultation de la CFTC, elle, ouvre la porte à un dialogue. Les acteurs qui y participent ont une chance d’influencer le futur cadre des transactions de détail. C’est une opportunité rare dans un environnement où les décisions se prennent souvent de façon unilatérale.
| Acteur | Initiative récente | Statut |
|---|---|---|
| SEC | Exemptions de levée et safe harbor | Propositions en discussion |
| SEC | Cadre de garde des actifs | Consultation publique |
| CFTC | Transactions de détail crypto | Consultation ouverte 60 jours |
| Congrès | CLARITY Act | Bloqué depuis septembre |
Les leçons d’un vote qui a échoué de onze voix
L’échec de septembre reste instructif. Il a montré qu’un texte même porté par la majorité pouvait se heurter à des résistances internes. Il a aussi prouvé que les arguments locaux, ceux qui touchent aux banques de proximité et au crédit aux entreprises, pèsent lourd. Enfin, il a révélé que le bipartisanisme affiché par certains démocrates ne suffisait pas à franchir le seuil des soixante voix.
Dans le nouveau Congrès, ces dynamiques vont évoluer. Les démocrates majoritaires pourraient vouloir un texte plus protecteur des consommateurs et plus strict sur les stablecoins. Les républicains minoritaires pourraient défendre une approche plus allégée. Le point de rencontre, s’il existe, sera forcément différent de celui qui a échoué en septembre.
Certains estiment qu’il faudra attendre un nouveau cycle électoral pour retrouver une fenêtre favorable. D’autres pensent qu’un incident de marché ou un scandale médiatisé pourrait forcer la main du législateur. L’histoire récente de la finance montre que les crises accélèrent souvent les décisions qui traînaient.
Un paysage réglementaire en construction permanente
En attendant, le message est clair. La régulation américaine de la crypto ne se construit plus uniquement par la loi. Elle avance aussi par les propositions d’agences, les consultations, les safe harbors et les cadres de garde. C’est moins spectaculaire qu’un grand texte voté à large majorité. Mais c’est peut-être plus réaliste dans le contexte politique actuel.
Les entreprises qui sauront suivre ces évolutions, participer aux consultations et adapter leurs pratiques auront un avantage. Celles qui attendront un cadre législatif parfait risquent d’attendre longtemps. Le CLARITY Act n’est pas mort. Mais il n’est plus non plus le seul horizon.
Le 3 janvier 2027, un nouveau Congrès prendra ses fonctions. Les démocrates auront la main sur l’agenda législatif. Le président restera le même. Et entre les deux, les régulateurs continueront de tracer leur propre chemin. Dans cet équilibre fragile, le futur de la clarté réglementaire se jouera moins dans les grands discours que dans les détails techniques des prochaines propositions. Et c’est peut-être là que se décide réellement l’avenir de l’écosystème crypto américain.
La suite dépendra de la capacité des acteurs politiques à trouver un terrain d’entente et de celle des régulateurs à combler les vides sans créer de nouvelles zones d’ombre. Pour l’instant, le texte qui devait tout clarifier reste dans l’ombre. Et le marché, lui, continue d’avancer dans la pénombre relative d’un cadre encore inachevé.
Les prochains mois seront déterminants. Pas seulement pour le CLARITY Act, mais pour la manière dont les États-Unis choisiront de gouverner un secteur qui, qu’on le veuille ou non, est déjà profondément ancré dans l’économie numérique mondiale. La vague démocrate a changé la donne. Elle n’a pas effacé le besoin de règles. Elle a seulement rendu le chemin pour y parvenir plus sinueux, plus long, et plus dépendant que jamais des initiatives de ceux qui, déjà, ont commencé à écrire les premières pages du cadre de demain.
