Imaginez un instant que les actions d’une entreprise puissent circuler aussi librement qu’un message numérique, tout en restant pleinement conformes aux règles les plus strictes du droit des sociétés. C’est précisément l’horizon que vient d’ouvrir la Fondation Cardano en intégrant, le 29 octobre 2026, l’association suisse Capital Markets and Technology Association, mieux connue sous le sigle CMTA. Cette adhésion n’est pas un simple geste symbolique : elle s’accompagne de la reconnaissance technique du standard CIP-0113, jugé équivalent au cadre CMTAT pour les actions tokenisées. Pour les acteurs qui observent depuis des années l’évolution des titres numériques, cette décision marque une étape concrète dans la rencontre entre une blockchain de troisième génération et l’un des environnements réglementaires les plus avancés d’Europe.
Une adhésion qui ancre Cardano dans les marchés de capitaux régulés
La Fondation Cardano a officiellement rejoint le CMTA après plusieurs semaines de coopération technique. L’association, qui rassemble des acteurs financiers, juridiques et technologiques, travaille depuis plusieurs années à l’élaboration de standards ouverts pour l’émission et la gestion de titres sur des réseaux blockchain. Son objectif est de rendre possible une tokenisation qui respecte à la fois les exigences du droit suisse et les besoins opérationnels des émetteurs. En accueillant la Fondation, le CMTA étend son périmètre à une infrastructure qui met l’accent sur la formalité des contrats intelligents et sur des mécanismes de contrôle programmables.
La reconnaissance du standard CIP-0113 intervient dans la foulée. Le comité d’experts du CMTA a validé, début octobre, que l’implémentation proposée sur Cardano contient les fonctions nécessaires pour les titres de capital. Cette équivalence technique signifie qu’un émetteur peut désormais s’appuyer sur ce contrat intelligent pour préparer une émission susceptible de recevoir la certification Tokenized Shares de l’association. Il ne s’agit toutefois pas d’une certification automatique : chaque dossier devra encore franchir des vérifications juridiques et techniques spécifiques.
Ce que change concrètement le standard CIP-0113
Lancé sur le mainnet de Cardano le 7 octobre 2026, le CIP-0113 introduit une couche de contrôles programmables destinés aux actifs numériques réglementés. Contrairement aux tokens ordinaires, ces actifs peuvent être soumis à des règles d’identité, à des restrictions de transfert, à des gels de comptes ou à des transferts forcés lorsque la réglementation l’exige. Ces mécanismes s’appliquent uniquement aux tokens concernés ; les détenteurs d’ADA classiques ne sont pas impactés dans leur usage quotidien.
Dans le cadre reconnu par le CMTA, les administrateurs autorisés peuvent maintenir des listes de détenteurs éligibles, bloquer des transactions interdites, suspendre temporairement les transferts et procéder à des transferts forcés dans les cas prévus. Le standard prévoit également des plafonds de supply et des rôles administratifs distincts. Chaque opération – émission, transfert ou destruction – passe par des vérifications de contrat intelligent avant d’être finalisée. Cette approche répond directement aux attentes des marchés de capitaux, où la traçabilité et le respect des conditions d’éligibilité sont essentiels.
Les contrôles opèrent via des smart contracts qui vérifient les transactions avant qu’un transfert, une émission ou une destruction de tokens puisse se produire.
Cette granularité distingue le modèle de solutions plus génériques. Elle permet à un émetteur de configurer des règles adaptées à sa structure actionnariale sans devoir modifier le comportement global du réseau. Pour une entreprise qui souhaite tokeniser ses actions tout en conservant un registre actionnarial conforme au droit suisse, cette souplesse constitue un atout opérationnel non négligeable.
Les conditions précises imposées par le CMTA
La validation technique s’accompagne de conditions strictes que tout émetteur devra respecter. Les termes de la tokenisation doivent être enregistrés on-chain. Les actions sont représentées en unités entières, sans fractions. Le nom et le ticker du token doivent être clairement identifiés, tout comme la version de l’infrastructure Cardano utilisée. Ces exigences visent à garantir la lisibilité et la prévisibilité du titre pour les investisseurs et les autorités.
La certification finale du CMTA reste soumise à un double examen. Des experts vérifient d’abord la conformité avec le droit des sociétés suisse, notamment les règles relatives à l’assemblée générale, aux droits de vote et à la transmission des titres. Ils contrôlent ensuite que les tokens ont bien été délivrés aux actionnaires et que le contrat intelligent approuvé a été correctement déployé. Cette double couche – technique puis juridique – explique pourquoi la reconnaissance du standard ne suffit pas à elle seule à certifier une émission donnée.
| Exigence | Objectif |
|---|---|
| Enregistrement on-chain des termes | Transparence et immutabilité des conditions |
| Unités entières uniquement | Alignement avec la notion classique d’action |
| Nom et ticker identifiés | Lisibilité pour les marchés et les registres |
| Version d’infrastructure précisée | Traçabilité technique de l’implémentation |
Le précédent Veridian et ses limites actuelles
Le 8 octobre 2026, soit le lendemain du lancement du standard, la Fondation Cardano a annoncé que Veridian, société d’identité numérique devenue indépendante, avait émis des actions sous forme de titres basés sur registre en utilisant CIP-0113. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la législation suisse sur les distributed ledger technologies. Veridian est ainsi devenue le premier émetteur publiquement identifié à avoir recouru au nouveau standard. Thomas A. Mayfield en assure la direction générale, tandis que Frederik Gregaard, CEO de la Fondation, occupe la présidence du conseil.
Il est important de noter que ni l’annonce d’adhésion au CMTA ni les documents de certification de l’association n’indiquent que Veridian ait déjà obtenu la certification Tokenized Shares. L’émission a bien eu lieu sous le régime DLT suisse, mais la certification associative demeure un processus distinct et plus exigeant. À ce stade, aucun autre émetteur n’a été publiquement désigné comme engagé dans une émission certifiée CMTA via l’implémentation Cardano. Cette situation illustre le décalage fréquent entre la disponibilité technique et la finalisation des dossiers réglementaires.
Veridian prévoit de rechercher des partenaires stratégiques et des investisseurs en 2027. La tokenisation de ses propres actions sert donc aussi de démonstration opérationnelle. Elle montre qu’une entité issue de l’écosystème Cardano peut déjà utiliser le standard pour structurer son capital, même si la reconnaissance associative reste à confirmer au cas par cas.
Le paysage concurrentiel des titres tokenisés
Cardano n’entre pas dans un marché vide. En Suisse, la banque privée Cité Gestion a obtenu dès janvier 2023 une certification CMTA après avoir tokenisé ses propres actions via l’infrastructure Taurus et le contrat CMTAT déployé sur Ethereum. Ces titres n’étaient pas destinés à une offre publique ; ils offraient néanmoins un registre électronique des détentions et des transferts. Cette antériorité démontre que le cadre CMTAT fonctionne déjà en conditions réelles sur une autre chaîne.
Du côté de Stellar, Securitize a annoncé fin octobre 2026 son intention d’intégrer son infrastructure de tokenisation. L’objectif est de permettre à des clients institutionnels d’émettre et de gérer des actifs financiers sur ce réseau. Aucune date de lancement d’actif spécifique n’a toutefois été communiquée. Ces développements parallèles soulignent que plusieurs infrastructures blockchain cherchent aujourd’hui à se positionner sur le segment des titres réglementés, chacune avec ses forces techniques et ses partenariats.
- Ethereum : déjà utilisé pour des actions certifiées CMTA via CMTAT (exemple Cité Gestion, 2023).
- Stellar : accord récent avec Securitize pour l’émission institutionnelle d’actifs financiers.
- Cardano : reconnaissance technique de CIP-0113 pour les actions, avec contrôles programmables intégrés.
La différence notable réside dans l’approche de Cardano. Alors que d’autres solutions s’appuient souvent sur des couches de conformité externes ou sur des contrats plus génériques, CIP-0113 intègre nativement des mécanismes de restriction et d’administration. Cette conception peut séduire les émetteurs qui souhaitent limiter les dépendances à des services tiers pour la gestion des listes blanches ou des gels. Elle impose toutefois une courbe d’apprentissage pour les équipes juridiques et techniques qui doivent maîtriser le formalisme des contrats Cardano.
Pourquoi la Suisse reste un laboratoire privilégié
Le choix du CMTA n’est pas anodin. La Suisse dispose depuis plusieurs années d’un cadre législatif dédié aux technologies de registre distribué. Ce cadre permet l’émission de titres basés sur registre (ledger-based securities) qui produisent des effets juridiques comparables à ceux des titres traditionnels. Les règles de transfert, de constitution de sûretés et d’exercice des droits sociaux ont été adaptées pour tenir compte de la nature numérique des actifs. Cette clarté réglementaire attire les projets de tokenisation qui cherchent à éviter les zones grises juridiques.
Le CMTA joue un rôle de pont entre ce cadre légal et les implémentations techniques. En publiant des standards ouverts et en certifiant des émissions, l’association réduit l’incertitude pour les banques, les avocats et les émetteurs. L’arrivée de la Fondation Cardano élargit le choix d’infrastructures disponibles sans remettre en cause les principes communs. Les émetteurs peuvent désormais comparer les caractéristiques de performance, de coûts et de gouvernance de plusieurs réseaux tout en restant dans un même référentiel de certification.
Cette dynamique s’inscrit dans une tendance plus large. Plusieurs places financières européennes observent de près les expériences suisses. La capacité à tokeniser des actions tout en conservant la protection des actionnaires et la transparence des registres constitue un argument fort face aux juridictions qui peinent encore à adapter leur droit des sociétés. Pour Cardano, être reconnu dans ce laboratoire offre une référence crédible lorsqu’il s’agira d’aborder d’autres marchés.
Les avantages opérationnels pour les émetteurs
Au-delà de la conformité, la tokenisation d’actions via un standard reconnu apporte plusieurs bénéfices concrets. Le règlement des transferts peut s’effectuer en quelques minutes plutôt qu’en plusieurs jours. Les coûts liés aux intermédiaires traditionnels diminuent, notamment pour les opérations de petite ou moyenne taille. Le registre on-chain offre une visibilité en temps réel sur la structure actionnariale, ce qui facilite la préparation des assemblées générales et le suivi des droits de vote.
Les contrôles programmables ajoutent une couche de sécurité. Un émetteur peut, par exemple, restreindre les transferts pendant une période de lock-up, bloquer des adresses associées à des sanctions, ou imposer une vérification d’identité avant toute cession. Ces règles sont exécutées automatiquement par le contrat, ce qui réduit le risque d’erreur humaine et renforce l’auditabilité. Pour une société non cotée qui souhaite ouvrir son capital à un cercle limité d’investisseurs, cette maîtrise constitue souvent un argument décisif.
La liquidité potentielle constitue un autre levier. Même si les actions tokenisées certifiées CMTA ne sont pas destinées à une cotation publique immédiate, elles peuvent circuler plus facilement entre investisseurs qualifiés. Des plateformes spécialisées peuvent proposer des carnets d’ordres ou des mécanismes de matching tout en respectant les restrictions d’éligibilité. À terme, cette infrastructure pourrait réduire la prime d’illiquidité traditionnellement associée aux titres non cotés.
Les défis qui restent à surmonter
Malgré ces avancées, plusieurs obstacles persistent. Le premier est le coût et la durée de la certification. Chaque émission doit faire l’objet d’un examen juridique et technique approfondi. Les équipes doivent documenter précisément le déploiement du contrat, la distribution des tokens et le respect des règles statutaires. Pour une petite structure, cet investissement peut représenter une barrière significative, même si le standard technique est déjà reconnu.
Le second défi concerne l’interopérabilité. Une action tokenisée sur Cardano reste pour l’instant principalement utilisable au sein de cet écosystème ou via des ponts spécifiques. Les investisseurs institutionnels habitués aux dépositaires traditionnels ou aux systèmes de règlement centralisés peuvent hésiter tant que des solutions de custody et de reporting pleinement intégrées ne sont pas généralisées. Les progrès réalisés sur d’autres réseaux montrent que ces briques se construisent progressivement, mais elles ne sont pas encore ubiquitaires.
Enfin, la perception du risque technologique demeure. Même si Cardano met en avant des méthodes formelles de vérification, certains acteurs financiers préfèrent des infrastructures déjà éprouvées sur de plus grands volumes. La session de développement annoncée le 29 octobre autour de l’outil Blaster, dédié à la vérification formelle automatisée des smart contracts, vise précisément à renforcer cette confiance. Présenté par Romain Soulat et Jean-Frédéric Etienne, l’outil permet de vérifier qu’un contrat respecte des spécifications données et d’identifier les emplacements de code où des violations se produisent. De tels outils contribuent à réduire le risque d’erreurs dans les implémentations critiques.
Implications pour les investisseurs et les marchés
Pour un investisseur, la tokenisation d’actions certifiables ouvre la possibilité d’accéder à des participations dans des sociétés non cotées avec des frais de transaction réduits et une traçabilité accrue. Les droits attachés aux titres – dividendes, vote, information – peuvent être exercés de manière plus directe, parfois via des interfaces numériques. Toutefois, la liquidité réelle dépendra de la profondeur du marché secondaire et du nombre d’émetteurs qui franchiront l’étape de la certification.
Les marchés de capitaux traditionnels observent ces développements avec attention. Une adoption plus large pourrait modifier les modèles économiques des dépositaires, des agents de transfert et des bourses. Certains acteurs choisissent déjà de collaborer avec des infrastructures blockchain plutôt que de les concurrencer frontalement. L’exemple suisse montre qu’une coexistence est possible lorsque les standards techniques et juridiques sont alignés.
À plus long terme, la capacité à fractionner ou à programmer des droits actionnariaux pourrait aussi influencer la gouvernance d’entreprise. Des mécanismes de vote automatisés, des distributions de dividendes conditionnelles ou des clauses de préemption exécutées on-chain deviennent techniquement réalisables. Leur acceptation dépendra toutefois de l’évolution des pratiques statutaires et de la jurisprudence.
Perspectives d’évolution pour l’écosystème Cardano
L’adhésion au CMTA place la Fondation dans une position de contributeur actif plutôt que de simple observateur. Elle pourra participer à l’évolution des standards, proposer des améliorations au cadre CMTAT et partager les retours d’expérience issus de déploiements réels. Cette implication renforce également la crédibilité de Cardano auprès des institutions qui évaluent plusieurs réseaux pour leurs projets de tokenisation.
Le fait que la reconnaissance soit limitée aux actions laisse la porte ouverte à des extensions futures. Si le comité d’experts valide ultérieurement des implémentations pour les titres de dette ou pour d’autres catégories d’actifs, le même écosystème pourrait accueillir une gamme plus large de produits. D’ici là, les émetteurs intéressés par les actions disposent déjà d’un chemin technique clair, sous réserve de satisfaire aux exigences juridiques suisses.
Parallèlement, les travaux sur la vérification formelle et sur les outils de développement continuent. Une infrastructure capable de démontrer mathématiquement que ses contrats respectent des propriétés de sécurité et de conformité dispose d’un argument supplémentaire face aux responsables des risques des institutions financières. Ces éléments techniques, combinés à la reconnaissance associative, constituent un ensemble cohérent pour attirer des projets institutionnels.
Ce qu’il faut retenir pour les mois à venir
La décision du CMTA ne transforme pas instantanément le paysage des actions tokenisées, mais elle en modifie les conditions d’accès. Les émetteurs disposent désormais d’une option supplémentaire reconnue pour structurer des titres de capital sur Cardano. Les investisseurs peuvent anticiper l’apparition progressive d’émissions certifiées, même si le rythme dépendra de la capacité des sociétés à constituer des dossiers complets. Les équipes juridiques et techniques devront collaborer étroitement pour traduire les exigences statutaires en paramètres de contrat intelligent.
Plusieurs questions restent ouvertes. Combien d’émetteurs franchiront effectivement l’étape de la certification dans les prochains trimestres ? Des solutions de custody institutionnelle se développeront-elles spécifiquement pour les actions émises via CIP-0113 ? Le standard sera-t-il étendu à d’autres classes d’actifs ? Les réponses dépendront autant des initiatives de l’écosystème Cardano que de l’évolution de la demande du côté des entreprises et des investisseurs.
En attendant, l’adhésion de la Fondation au CMTA et la reconnaissance technique de son standard illustrent une tendance de fond : les blockchains qui souhaitent s’inscrire durablement dans les marchés de capitaux doivent démontrer à la fois une maîtrise technique fine et une capacité à dialoguer avec les associations et les régulateurs. Cardano vient de franchir une étape visible dans cette direction. La suite se jouera dans la capacité des premiers émetteurs à transformer cette reconnaissance en émissions concrètes, certifiées et utilisées.
