Imaginez dépenser plus de 150 millions de dollars en frais d’avocats pendant plusieurs années, seulement pour ensuite soutenir la même autorité qui vous a poursuivi. C’est exactement ce que vient de faire Ripple. Le 20 octobre 2026, l’entreprise a déposé un long commentaire officiel de vingt pages auprès de la Securities and Exchange Commission. Elle y apporte son soutien à la proposition de réglementation baptisée Regulation Crypto Assets, tout en réclamant des ajustements précis. Cette démarche marque un tournant stratégique après une bataille juridique épuisante autour de XRP.
Un soutien conditionnel après des années de conflit
La lettre signée par Ripple arrive juste à la date limite des commentaires publics. Stuart Alderoty, directeur juridique de la société, a rapidement confirmé le dépôt sur X. Il a rappelé que les années d’actions au cas par cas avaient poussé une grande partie de l’innovation hors des États-Unis. Pour lui, des règles claires et globales s’imposent désormais. L’entreprise ne se contente pas d’approuver le texte. Elle demande des précisions importantes sur plusieurs points techniques qui pourraient transformer le quotidien des acteurs du marché.
Le cœur de l’argumentation repose sur une distinction fondamentale. Un contrat d’investissement peut être considéré comme une valeur mobilière sans que le jeton numérique associé le soit automatiquement. Cette lecture s’appuie directement sur le célèbre test Howey de la Cour suprême, qui examine les circonstances concrètes d’un arrangement d’investissement plutôt que la nature intrinsèque de l’actif.
La fin des engagements managériaux comme critère déterminant
Selon la proposition de la SEC, un contrat d’investissement peut prendre fin une fois que l’émetteur a terminé ou cessé définitivement les activités managériales essentielles promises aux investisseurs. À condition, bien sûr, qu’il n’émette pas de nouveaux engagements de ce type. Ripple soutient cette approche. En revanche, la société refuse catégoriquement que la décentralisation devienne un test juridique autonome.
Mesurer la décentralisation reste un exercice délicat. On peut regarder la participation à la gouvernance, la répartition des nœuds, les contributions au code source ou encore le contrôle économique. Aucun de ces indicateurs ne permet de déterminer de façon fiable si les engagements contractuels d’un émetteur demeurent actifs. Ripple préfère une méthode plus simple et plus prévisible : examiner ce que l’émetteur a expressément promis et vérifier si ces promesses ont été tenues ou retirées.
« Des années d’application “au cas par cas, pièce par pièce” ont poussé l’innovation à l’étranger. Nous avons besoin de règles holistiques pour les actifs numériques. »
— Stuart Alderoty
L’entreprise demande donc à la SEC de conserver cette logique dans la version finale du règlement. Elle souhaite éviter tout test supplémentaire fondé sur le simple fait qu’un jeton soit lié à une société ou à un réseau indépendant. Cette position reflète directement l’expérience vécue avec XRP.
Des exemptions de levée de fonds jusqu’à 75 millions de dollars
La Regulation Crypto Assets, présentée en août, prévoit deux voies d’exemption d’enregistrement pour certains contrats d’investissement portant sur des actifs numériques. La première permettrait aux startups éligibles de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans. La seconde autoriserait des offres allant jusqu’à 75 millions de dollars en douze mois, assorties d’obligations renforcées de transparence et de reporting financier.
Aucune de ces exemptions n’est encore en vigueur. Elles restent à l’état de projet. Un safe harbor distinct traite également de la question du moment où un jeton cesse d’être associé à un contrat d’investissement. Ripple soutient fermement cette disposition. Elle offre un processus défini pour déterminer la fin des engagements initiaux de l’émetteur.
Selon certaines analyses de marché, des centaines d’émetteurs de jetons pourraient finalement utiliser ce mécanisme. Pour de nombreux projets déjà existants, savoir quand les obligations liées aux valeurs mobilières prennent fin s’avère souvent plus utile que les nouvelles possibilités de levée de fonds. Ripple partage cette vision, mais insiste pour que les procédures deviennent plus fiables pour les places de marché, les courtiers et les autres intermédiaires.
Le Formulaire TR au centre des préoccupations
Parmi les demandes les plus concrètes figure la sécurisation du Formulaire TR. Ce document public permettrait à un émetteur de déclarer qu’il a achevé ou cessé définitivement ses activités managériales essentielles. Ripple estime que les plateformes d’échange et les courtiers doivent pouvoir s’appuyer en toute confiance sur un formulaire correctement déposé lorsqu’ils décident d’autoriser ou non la négociation d’un jeton.
Sans cette protection, les intermédiaires resteraient dans l’incertitude. Une simple déclaration ultérieure de l’émetteur pourrait remettre en cause le statut juridique de l’actif. Cette instabilité freinerait l’adoption et compliquerait la vie des acteurs du marché secondaire.
La société réclame également une cohérence entre les différentes lois fédérales. Le traitement des actifs numériques séparés du contrat d’investissement doit rester identique sous le Securities Act, l’Exchange Act, l’Investment Company Act et l’Investment Advisers Act. Reconnaître cette séparation uniquement sous deux textes laisserait les fonds d’investissement et les conseillers face à des interprétations divergentes, source de confusion inutile.
Clarifier le sort des transactions sur le marché secondaire
Un autre point sensible concerne la Rule 500 et le traitement des opérations ordinaires de trading. Une fois les promesses initiales de l’émetteur éteintes, les échanges entre investisseurs doivent-ils encore être considérés comme partie prenante de l’arrangement d’investissement d’origine ? Ripple demande une réponse claire et affirmative : non.
D’autres acteurs du secteur ont également soumis des recommandations. Le groupe de politique de Hyperliquid s’est par exemple concentré sur le trading de jetons, les airdrops et les rachats. Ces contributions montrent que l’industrie entière souhaite affiner différents aspects de la même proposition. Le débat est riche et technique, mais il reste guidé par une même volonté : sortir de l’incertitude juridique.
L’ombre longue du procès XRP
Impossible de comprendre la position actuelle de Ripple sans revenir sur son combat judiciaire. En juillet 2023, un juge fédéral avait tranché que XRP lui-même n’était pas intrinsèquement un contrat d’investissement. La décision distinguait clairement les différentes catégories de transactions. Suite à ce jugement, plusieurs grandes plateformes, dont Coinbase et Kraken, avaient rétabli la négociation de XRP pour les clients américains.
Cette victoire partielle a coûté extrêmement cher. Ripple affirme avoir dépensé plus de 150 millions de dollars en frais juridiques pour contester la position antérieure de la SEC. Ce chiffre, impressionnant, sert aujourd’hui d’argument fort. L’entreprise estime que les entreprises ne devraient pas avoir besoin de plusieurs années de procédures judiciaires pour connaître leurs obligations légales.
Les données citées dans la lettre vont plus loin. La part des développeurs crypto basés aux États-Unis serait passée de 38 % en 2015 à seulement 19 % en 2024. Cette érosion témoigne, selon Ripple, de l’impact négatif d’un environnement réglementaire flou. Dans le même temps, l’entreprise a doublé ses embauches aux États-Unis en 2024 par rapport à 2023. Début 2025, la majorité de ses postes ouverts se trouvaient encore dans le pays. Ces chiffres illustrent une volonté de rester engagée sur le marché américain, à condition que les règles deviennent enfin prévisibles.
Pourquoi des règles formelles valent mieux que des interprétations
Ripple insiste sur un point essentiel : une réglementation formelle offre une solidité que les simples interprétations ou politiques d’application ne peuvent garantir. Ces dernières peuvent être renversées par une nouvelle direction de la SEC. Des règles adoptées selon les procédures officielles résistent mieux aux changements politiques. Elles apportent la stabilité dont l’industrie a besoin pour investir, innover et recruter sur le long terme.
La proposition actuelle reste sujette à révision. La SEC examinera l’ensemble des commentaires reçus avant d’éventuellement adopter une version finale. Rien n’est encore acquis. Pourtant, le simple fait qu’un acteur aussi emblématique que Ripple apporte un soutien constructif marque un changement de climat. Après des années de confrontation, le dialogue semble l’emporter sur l’affrontement.
Ce que cette évolution change pour l’écosystème
Si les demandes de Ripple sont prises en compte, plusieurs conséquences concrètes pourraient apparaître. Les plateformes d’échange disposeraient d’un cadre plus sûr pour lister de nouveaux jetons. Les projets existants sauraient plus précisément quand leurs obligations liées aux valeurs mobilières prennent fin. Les investisseurs bénéficieraient d’une plus grande transparence sur le statut juridique des actifs qu’ils détiennent.
Les startups, de leur côté, pourraient accéder à des voies de financement allégées, à condition de respecter les critères d’éligibilité. Les montants de 5 et 75 millions de dollars, bien que limités, offrent des perspectives intéressantes pour des projets à un stade précoce ou intermédiaire. Ces seuils pourraient aussi encourager davantage d’innovation sur le sol américain, freinant ainsi l’exode des talents et des entreprises vers d’autres juridictions.
Reste une question ouverte : la SEC accepterait-elle de renoncer totalement à tout critère de décentralisation ? Certains observateurs considèrent que la décentralisation constitue un élément utile pour évaluer le niveau de contrôle restant entre les mains d’un émetteur. D’autres, comme Ripple, estiment qu’elle introduit trop de subjectivité et d’imprévisibilité. Le débat promet d’être intense dans les mois à venir.
Un signal fort pour l’ensemble du secteur
La démarche de Ripple dépasse largement le cas de XRP. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large où les principaux acteurs de la cryptomonnaie cherchent désormais à construire plutôt qu’à s’opposer. Après une période marquée par des actions en justice spectaculaires, l’heure semble être à la recherche de compromis viables.
Les prochaines étapes dépendront de la capacité de la SEC à intégrer les retours de l’industrie tout en maintenant un niveau élevé de protection des investisseurs. L’équilibre reste délicat. Trop de rigidité risquerait de freiner l’innovation. Trop de souplesse pourrait affaiblir la confiance du public. La version finale de la Regulation Crypto Assets indiquera clairement dans quelle direction l’autorité souhaite s’orienter.
En attendant, le commentaire de vingt pages déposé par Ripple restera comme un document de référence. Il résume plusieurs années de combats, de leçons tirées et d’espoirs pour un cadre plus rationnel. L’entreprise qui a longtemps incarné la résistance face à la SEC se positionne aujourd’hui comme un interlocuteur prêt à dialoguer. Ce changement de posture pourrait inspirer d’autres acteurs et accélérer la maturation réglementaire du secteur.
Les prochains mois seront décisifs. La SEC dispose désormais d’un volume important de contributions, dont celle de Ripple figure parmi les plus attendues. Que la proposition soit adoptée en l’état, amendée ou retravaillée en profondeur, une chose est certaine : le débat sur la régulation des actifs numériques aux États-Unis entre dans une nouvelle phase, plus constructive et potentiellement plus durable.
Pour les investisseurs, les développeurs et les entreprises du secteur, cette évolution apporte un espoir concret. Après avoir longtemps navigué dans le brouillard juridique, la perspective de règles écrites, prévisibles et relativement stables commence enfin à se dessiner. Ripple, en acceptant de soutenir le projet tout en en pointant les faiblesses, contribue activement à ce processus. Son expérience douloureuse et coûteuse donne un poids particulier à ses recommandations. Reste à savoir si la SEC saura en tirer les enseignements nécessaires pour bâtir un cadre vraiment adapté aux spécificités des actifs numériques.
Le chemin vers une régulation mature reste long. Pourtant, chaque commentaire constructif, chaque distinction précise et chaque demande de clarification rapproche un peu plus le secteur d’un environnement où l’innovation peut prospérer sans craindre de se retrouver soudainement dans l’illégalité. Après 150 millions de dollars de procédures, Ripple a choisi de transformer son expérience en contribution positive. C’est peut-être là le message le plus important de cette lettre du 20 octobre.
