Imaginez un instant que les règles qui régissent la manière dont des milliards de dollars d’actifs numériques sont protégés pour le compte de clients institutionnels soient encore basées sur des textes écrits à une époque où le bitcoin n’existait même pas. C’est exactement la situation dans laquelle se trouvaient jusqu’à récemment les conseillers en investissement et les sociétés de gestion aux États-Unis. Hier, le 25 août 2026, un signal fort a été envoyé : la Securities and Exchange Commission a transmis une proposition majeure de modernisation des règles de garde des crypto-actifs au Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche. Ce simple envoi marque le début d’un processus qui pourrait transformer durablement le paysage réglementaire américain.
Un tournant réglementaire attendu depuis des années
Pendant longtemps, le cadre de garde des actifs a été conçu pour des titres traditionnels : actions, obligations, liquidités. Les règles imposaient généralement que les fonds ou titres des clients soient détenus auprès d’un custodien qualifié. Mais dès que les crypto-actifs sont entrés dans les portefeuilles gérés, les questions se sont multipliées. Comment appliquer ces exigences lorsque la propriété repose sur des clés privées et des systèmes de conservation basés sur la blockchain ? Les acteurs du marché ont réclamé des clarifications. La réponse arrive enfin sous la forme d’une proposition envoyée pour revue exécutive.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de mettre à jour des dispositions jugées obsolètes. Au-delà de la simple clarification pour les actifs numériques, l’agence envisage de supprimer certaines exigences de garde qui ne correspondent plus aux pratiques actuelles des marchés financiers. L’objectif affiché est de coller à la réalité d’aujourd’hui tout en maintenant un niveau élevé de protection des investisseurs.
Ce que l’on sait déjà de la proposition
Le texte complet n’est pas encore public. Il restera confidentiel tant que le Bureau de la gestion et du budget n’aura pas terminé son examen. Une fois renvoyé à la commission, éventuellement avec des ajustements, les trois commissaires républicains actuellement en poste devront voter pour décider de sa publication. Si le feu vert est donné, le document sera ouvert aux commentaires du public pendant au moins soixante jours.
Ce que l’on connaît pour l’instant, c’est que la proposition vise à préciser comment les conseillers en investissement enregistrés et les sociétés d’investissement peuvent détenir des crypto-actifs pour le compte de leurs clients tout en respectant le cadre existant. Elle s’applique aux règles issues à la fois de la loi sur les conseillers en investissement de 1940 et de celle sur les sociétés d’investissement de la même année. L’agence a clairement indiqué que les entreprises avaient soulevé de nombreuses interrogations sur l’application de règles conçues avant l’émergence des produits d’investissement réglementés incluant des crypto-actifs.
« Les firmes ont soulevé des questions sur la manière dont les actifs numériques peuvent être détenus sous des règles écrites avant que la crypto ne fasse partie des produits d’investissement réglementés et des portefeuilles de conseil. »
Cette phrase résume parfaitement le décalage qui existait. Les acteurs du marché ont dû naviguer dans une zone grise pendant des années. Certains ont opté pour des solutions de garde sophistiquées, d’autres ont limité leur exposition par prudence. La nouvelle proposition vise à lever ces incertitudes.
Un changement de cap par rapport aux tentatives précédentes
Il est impossible de parler de cette avancée sans revenir sur l’historique récent. En mars 2023, sous l’ancienne administration, une proposition baptisée « Safeguarding Advisory Client Assets » avait été introduite. Elle élargissait considérablement le champ des actifs soumis aux exigences de garde et imposait le recours à des custodiens qualifiés dans la quasi-totalité des cas. Beaucoup de prestataires de garde crypto ne correspondaient pas à la définition proposée. L’industrie avait vivement réagi, craignant une réduction drastique des options disponibles pour les conseillers.
En juin 2025, cette proposition a été retirée, tout comme plusieurs autres projets non aboutis de la période précédente. L’agence avait alors précisé que toute nouvelle action réglementaire dans ces domaines nécessiterait une proposition fraîche. C’est exactement ce qui se produit aujourd’hui sous la direction de Paul Atkins. Le texte actuellement en revue est une initiative distincte, pensée selon une logique différente.
Cette rupture est importante. Elle montre que l’approche actuelle privilégie une modernisation pragmatique plutôt qu’un élargissement strict des obligations. Les détails précis concernant la définition des custodiens qualifiés, les arrangements de garde acceptables et le traitement spécifique des crypto-actifs ne seront connus qu’après publication. Mais le simple fait de discuter de la suppression de certaines exigences jugées dépassées indique une volonté d’adaptation.
La place de la garde dans l’agenda crypto de la commission
La question de la garde n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans un programme plus large. En juillet, trois propositions liées aux crypto-actifs ont été inscrites à l’agenda réglementaire 2026 : l’une portant sur les exemptions et safe harbors, une autre sur l’application des règles des courtiers aux entreprises traitant des actifs numériques, et une troisième sur la structure de marché, incluant la négociation via des systèmes de trading alternatifs et les bourses nationales.
Ces projets avancent en parallèle des travaux du Congrès sur la législation relative aux actifs numériques. Paul Atkins a plusieurs fois indiqué que la commission pouvait traiter les sujets relevant de ses pouvoirs statutaires existants pendant que les législateurs travaillaient sur les questions nécessitant une intervention du Congrès. La stratégie 2026-2030 de l’agence, publiée en juin, a d’ailleurs accordé une place dédiée aux actifs numériques, aux infrastructures blockchain et aux produits financiers tokenisés.
Le plan appelle à un traitement plus clair des actifs numériques sous les lois fédérales sur les valeurs mobilières et à une coordination continue avec la Commodity Futures Trading Commission. Certains aspects, comme l’octroi à la CFTC d’une autorité sur les marchés au comptant de commodities numériques, nécessitent impérativement une loi. En revanche, les règles applicables aux conseillers enregistrés et aux sociétés d’investissement relèvent directement des compétences de la SEC. C’est pourquoi la proposition sur la garde peut progresser indépendamment des négociations législatives.
Le contexte politique et législatif actuel
Au moment où la proposition arrive à la Maison Blanche, le Sénat continue de travailler sur le Digital Asset Market Clarity Act. La Chambre avait adopté sa version en 2025. Les sénateurs négocient depuis le début de 2026 sur des points sensibles, notamment la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC. Atkins a déclaré que la commission était « prête, disposée et capable » d’agir dans les domaines relevant de son autorité si le Congrès ne finalisait pas le texte.
Cette posture est claire : l’agence ne compte pas rester inactive en attendant une législation qui pourrait encore prendre du temps. Les règles de garde constituent un exemple parfait de sujet qui peut être traité par voie réglementaire. Elles touchent directement la protection des actifs des clients dans le cadre des activités déjà supervisées par la commission.
Le fait que la proposition soit classée comme économiquement significative sur l’agenda réglementaire fédéral n’est pas anodin. Cela signifie que l’agence évaluera soigneusement les coûts, les bénéfices et les autres effets économiques attendus. Les dispositions concerneront à la fois les actifs des clients de conseil et ceux détenus par les sociétés d’investissement.
Les prochaines étapes du processus
Le parcours réglementaire est balisé. Après la revue du Bureau de la gestion et du budget, le texte revient à la SEC. Un vote des commissaires est nécessaire pour le publier. Avec trois commissaires républicains en place, le résultat du vote sera suivi avec attention. Une fois publié, le public – conseillers, sociétés de gestion, custodiens, entreprises crypto et autres parties prenantes – pourra commenter pendant au moins soixante jours.
Les équipes de la commission analyseront ensuite ces retours et pourront modifier certaines parties avant de préparer une version finale. Celle-ci devra à nouveau être soumise au vote. Ce n’est qu’après cette dernière étape que les nouvelles règles pourront entrer en vigueur. Le processus complet prendra donc encore plusieurs mois, voire plus d’une année selon la complexité des commentaires reçus.
Cette méthode contraste avec les tentatives précédentes qui avaient été abandonnées. En 2025, outre la proposition de sauvegarde, un projet visant à élargir la définition des bourses de valeurs avait également été retiré. L’agence avait alors affirmé que les nouvelles actions dans ces domaines partiraient de zéro. La proposition actuelle sur la garde suit précisément cette logique de redémarrage.
Pourquoi cette modernisation est essentielle pour le marché
Les enjeux sont considérables. Les investisseurs institutionnels et les clients fortunés souhaitent de plus en plus allouer une partie de leur patrimoine aux actifs numériques. Les conseillers et les fonds doivent pouvoir répondre à cette demande dans un cadre clair et sécurisé. L’absence de règles adaptées a freiné certains acteurs. D’autres ont développé des solutions innovantes, mais toujours dans une zone d’incertitude juridique.
Une clarification officielle permettra de réduire les risques de non-conformité involontaire. Elle offrira également une meilleure visibilité aux prestataires de garde qui investissent dans des infrastructures robustes. Si certaines exigences anciennes sont effectivement supprimées, cela pourrait alléger les contraintes opérationnelles sans pour autant diminuer la protection des clients.
Le débat porte aussi sur l’équilibre entre innovation et sécurité. Les systèmes de conservation basés sur la blockchain offrent des possibilités nouvelles : transparence, traçabilité, automatisation. Les règles doivent reconnaître ces spécificités tout en garantissant que les actifs restent protégés contre les pertes, les détournements ou les défaillances opérationnelles. Trouver le juste milieu est l’un des défis de cette proposition.
Les réactions attendues de l’industrie
Même si le texte n’est pas encore public, les professionnels suivent de près chaque étape. Les associations de conseillers en investissement, les gestionnaires d’actifs, les plateformes de garde et les entreprises crypto se préparent déjà à analyser le document dès sa publication. Les commentaires seront probablement nombreux et détaillés. Certains plaideront pour une flexibilité maximale afin de favoriser l’innovation. D’autres insisteront sur le maintien de standards élevés de protection.
Les prestataires de garde qui ont déjà obtenu le statut de custodiens qualifiés ou qui se sont organisés pour répondre aux exigences actuelles observeront attentivement les éventuelles modifications de définition. Ceux qui proposent des solutions de self-custody ou de garde multi-signatures chercheront à savoir dans quelle mesure leurs modèles seront reconnus.
Les sociétés de gestion qui hésitaient encore à intégrer des crypto-actifs dans leurs portefeuilles pourraient y voir un signal positif. Une règle claire réduit le risque réglementaire et facilite les discussions avec les comités d’investissement et les clients.
Une pièce d’un puzzle plus large
Cette proposition sur la garde n’est qu’une pièce du puzzle réglementaire américain sur les crypto-actifs. D’autres initiatives avancent en parallèle : classification des actifs, règles de négociation, traitement des émetteurs, coordination avec d’autres agences. La stratégie pluriannuelle de la commission montre une ambition claire d’intégrer pleinement les actifs numériques dans le cadre existant plutôt que de les laisser dans une zone grise.
Le Congrès, de son côté, continue de travailler sur une architecture législative plus globale. Si un texte de loi aboutit, il fournira un cadre plus durable pour les questions qui dépassent les pouvoirs actuels de la SEC. En attendant, l’agence utilise les leviers dont elle dispose. La proposition de garde en est l’illustration concrète.
Pour les observateurs, le message est double. D’un côté, la volonté de moderniser et de clarifier. De l’autre, le maintien d’un processus rigoureux, avec revue exécutive, vote des commissaires, consultation publique et évaluation économique. Rien n’est improvisé. Chaque étape est balisée.
Ce qu’il faut retenir pour les prochains mois
Le calendrier exact dépendra de la durée de la revue à la Maison Blanche et du rythme des travaux internes de la commission. Les acteurs concernés ont intérêt à se préparer dès maintenant. Cela signifie identifier les points de friction actuels dans leurs dispositifs de garde, anticiper les éventuelles adaptations et se tenir prêts à commenter le texte une fois publié.
La suppression possible de certaines exigences anciennes pourrait simplifier certaines opérations. À l’inverse, les nouvelles précisions sur les crypto-actifs pourraient imposer des standards spécifiques. Seule la lecture du document complet permettra de mesurer l’ampleur exacte des changements.
En tout état de cause, le simple fait que la proposition ait franchi l’étape de l’envoi à la Maison Blanche constitue un jalon. Après des années d’incertitude et le retrait de projets antérieurs, une nouvelle dynamique est engagée. Le marché américain des actifs numériques sous gestion professionnelle pourrait enfin disposer d’un cadre adapté à ses spécificités.
Les prochains mois seront décisifs. Entre la revue exécutive, le vote des commissaires, la période de commentaires et l’élaboration de la version finale, chaque étape apportera son lot d’informations. Les professionnels du secteur, les investisseurs et les observateurs suivront attentivement l’évolution de ce dossier. Car derrière les aspects techniques de la garde se joue une question plus large : la capacité des États-Unis à offrir un environnement réglementaire clair, protecteur et favorable à l’innovation dans le domaine des actifs numériques.
La proposition envoyée le 25 août 2026 n’est pas encore la règle finale. Mais elle marque le point de départ d’un processus transparent et structuré. Pour tous ceux qui gèrent, conseillent ou détiennent des crypto-actifs pour le compte de tiers, ce signal mérite d’être pris au sérieux. L’ère de l’adaptation progressive des règles anciennes aux réalités nouvelles a officiellement commencé.
Dans un marché où la confiance des clients institutionnels reste un enjeu majeur, la clarté réglementaire est un atout compétitif. Les États-Unis, en avançant sur ce front, envoient un message aux autres juridictions et aux acteurs internationaux. La modernisation de la garde des crypto-actifs n’est plus un projet lointain. Elle est en train de se construire, étape par étape, sous les yeux de l’ensemble de l’industrie.
Reste maintenant à découvrir le contenu exact du texte une fois la revue terminée. Ce moment sera celui de la vérité. Jusque-là, le secteur observe, analyse et se prépare. Car lorsque les nouvelles règles arriveront, il faudra être prêt à les appliquer rapidement et efficacement. La proposition de garde crypto de la SEC, désormais entre les mains de la Maison Blanche, est bien plus qu’un simple document administratif. C’est le début d’une nouvelle page pour la réglementation des actifs numériques aux États-Unis.
