Corée Du Sud Accélère Loi Actifs Numériques Pour Automne

Et si la prochaine grande avancée réglementaire sur les crypto-actifs ne venait pas des États-Unis ou de l’Europe, mais d’Asie de l’Est ? En cette fin d’été 2026, la Corée du Sud donne des signes clairs d’accélération. Le gouvernement et les parlementaires travaillent main dans la main pour finaliser un texte attendu depuis des mois : le Digital Asset Framework Act. L’objectif affiché est simple et ambitieux à la fois : faire passer cette législation dès la session d’automne, afin d’éviter que le dossier ne glisse en 2027.

Une pression politique qui change la donne

Lors d’une réunion plénière de la commission des affaires politiques à l’Assemblée nationale, le président de la Commission des services financiers a confirmé que les consultations s’intensifient. Face aux questions d’un député du Parti démocratique, il a reconnu que le gouvernement préparait sa propre version du projet de loi et qu’il s’engageait à accélérer les discussions. Aucune date précise de dépôt n’a été donnée, mais le ton a clairement évolué : il ne s’agit plus de laisser le temps filer, mais de viser une adoption avant la fin de l’année.

Cette précipitation n’est pas anodine. Depuis plusieurs mois, les élus soulignent que le marché des actifs numériques a quitté le simple terrain de l’échange de jetons pour s’intégrer progressivement au système financier. Ils pointent du doigt les avancées américaines, où les autorités distinguent désormais plus clairement les actifs selon qu’ils relèvent des matières premières, des valeurs mobilières ou des stablecoins. En Corée, le sentiment domine que rester en retard pourrait coûter cher en termes d’attractivité et de compétitivité.

Le texte en préparation constitue la deuxième phase du cadre réglementaire coréen sur les actifs virtuels. La première phase s’était concentrée sur la protection des investisseurs et la lutte contre les pratiques déloyales. Celle-ci vise plus large : elle doit poser des règles pour l’émission de stablecoins, le fonctionnement des prestataires de services d’actifs virtuels, les obligations de transparence, les contrôles internes et la résilience des systèmes informatiques des entreprises du secteur.

Pourquoi l’automne 2026 devient un enjeu stratégique

Le calendrier parlementaire n’est jamais neutre. Si le projet n’est pas déposé à temps, le risque est réel de voir les discussions se prolonger jusqu’en 2027. Or, dans un domaine qui évolue aussi vite que les crypto-actifs, six mois supplémentaires peuvent transformer complètement le paysage concurrentiel. Les députés ont donc multiplié les appels à la célérité, rappelant que plusieurs propositions de loi avaient déjà été déposées par les parlementaires eux-mêmes. Ce qu’ils attendent désormais, c’est une version gouvernementale unifiée, capable de rassembler les différentes initiatives.

Dès le mois de juillet, la Commission des services financiers avait indiqué qu’elle préparait un texte commun avec le parti au pouvoir. Jusqu’à dix projets de loi en attente pourraient être fusionnés dans ce package. L’ambition est claire : créer un cadre cohérent plutôt qu’une mosaïque de dispositions éparses. Cette approche consolidée devrait couvrir les stablecoins, les plateformes d’échange, les obligations d’information, les dispositifs de contrôle interne et les exigences de solidité opérationnelle.

Les stablecoins au cœur des négociations

Parmi tous les sujets abordés, les stablecoins occupent une place centrale. Les autorités coréennes discutent depuis des mois de la forme que doit prendre un cadre domestique pour les jetons adossés au won. Qui peut émettre ? Quelles réserves doivent être constituées ? Comment exercer la supervision ? Ces questions ont déjà freiné l’avancée du texte à plusieurs reprises, car les positions des différentes institutions ne sont pas parfaitement alignées.

La Banque de Corée défend une approche prudente : dans les premières phases, les banques commerciales devraient jouer un rôle dominant. L’argument repose sur la stabilité financière, la politique monétaire et la sécurité des systèmes de paiement. De son côté, la Commission des services financiers travaille sur le volet législatif tout en tenant compte de ces préoccupations. Le débat n’est pas purement technique ; il touche à la répartition des pouvoirs entre institutions et à la place que l’on souhaite laisser aux acteurs non bancaires.

En juillet, le gouvernement avait déjà annoncé son intention d’introduire une législation spécifique sur les stablecoins, en parallèle de règles pour les obligations d’État tokenisées et les fonds cotés en bourse basés sur des crypto-actifs au comptant. Une feuille de route commune réunissant la Commission des services financiers, la Banque de Corée, le Service de supervision financière et le Dépositaire de titres de Corée a lié ces différents chantiers. L’idée est d’inscrire les stablecoins dans une vision plus large : pilotes de monnaie numérique de banque centrale, modernisation des infrastructures de change et renforcement de l’internationalisation du won.

Les divergences passées sur l’éligibilité à l’émission, le contrôle des réserves et le partage des compétences entre agences expliquent en grande partie les retards observés jusqu’ici. Aujourd’hui, la pression politique pour aboutir cet automne pourrait forcer les compromis nécessaires. Si le texte aboutit, la Corée disposerait enfin d’un cadre clair pour les stablecoins libellés en won, un outil potentiellement puissant pour les paiements et les transferts transfrontaliers.

Les prestataires de services d’actifs virtuels sous nouvelle supervision

Parallèlement aux stablecoins, les règles applicables aux virtual asset service providers évoluent. La Corée a déjà modifié sa loi sur les transactions de change pour intégrer formellement les transferts transfrontaliers d’actifs virtuels. Le texte amendé a été promulgué début juin et doit entrer en vigueur en décembre, après une période de grâce de six mois. Les entreprises proposant des services de transfert d’actifs virtuels à l’étranger devront s’enregistrer auprès du ministère de l’Économie et des Finances et déclarer leurs opérations via le système de reporting de change de la Banque de Corée.

Les autorités examinent aussi la possibilité d’ouvrir certaines activités de transfert transfrontalier aux entreprises de technologie financière, aux côtés des plateformes d’échange et des dépositaires déjà enregistrés. Les candidats devront disposer d’un enregistrement en tant que prestataire de services d’actifs virtuels et être connectés aux institutions chargées de transmettre les informations sur les opérations de change et d’actifs numériques. Des normes supplémentaires sur les installations et le personnel qualifié seront précisées dans les règlements d’application.

Aujourd’hui, l’enregistrement des prestataires passe par l’Unité de renseignement financier rattachée à la Commission des services financiers. Cela place ce régulateur au centre à la fois du dispositif de conformité actuel et de la deuxième phase législative en cours de rédaction. L’enjeu est de passer d’un régime principalement axé sur la lutte contre le blanchiment à un cadre plus complet, intégrant les risques opérationnels, la protection des clients et la solidité des infrastructures.

Les ETF au comptant, un dossier encore ouvert

Les autorités coréennes étudient également l’introduction d’un cadre pour les fonds cotés en bourse basés sur des crypto-actifs au comptant. Les plans de politique blockchain présentés en juillet incluaient explicitement ce chantier, aux côtés des règles sur les stablecoins et les titres tokenisés. Avant qu’un ETF Bitcoin au comptant puisse être proposé localement, une structure juridique claire devra être mise en place, compatible avec les règles du marché des valeurs mobilières.

Ce sujet s’ajoute à la liste des questions que les parlementaires devront trancher dans le cadre plus large du Digital Asset Framework Act. La première phase de la réglementation s’était surtout concentrée sur la protection des investisseurs individuels et la prévention des abus de marché. La deuxième phase vise à couvrir les produits, les services et les modèles économiques qui n’étaient pas suffisamment encadrés jusqu’ici.

L’arrivée potentielle d’ETF au comptant aurait des implications importantes. Elle pourrait faciliter l’accès des investisseurs institutionnels et particuliers à des expositions régulées, tout en soulevant des questions de garde, de liquidité et de transparence des sous-jacents. Les discussions en cours montrent que les autorités veulent éviter une approche fragmentée : les ETF font partie d’un ensemble cohérent qui inclut aussi les stablecoins et les services transfrontaliers.

Un contexte international qui accélère les décisions

Les députés coréens ne regardent pas uniquement leur marché domestique. Ils observent attentivement ce qui se passe aux États-Unis, où les autorités financières précisent progressivement le traitement des différents types d’actifs numériques. La distinction entre commodities, securities et stablecoins, ainsi que les réflexions sur l’utilisation d’actifs numériques comme collatéral dans les marchés de dérivés, sont régulièrement citées comme exemples d’avancée.

Cette comparaison internationale sert d’argument politique. L’idée sous-jacente est simple : si les grandes places financières clarifient leurs règles, la Corée ne peut pas se permettre de rester dans l’incertitude. Le marché des actifs numériques n’est plus un espace isolé ; il s’imbrique de plus en plus avec le système financier traditionnel. Attendre trop longtemps reviendrait, selon certains élus, à laisser d’autres juridictions prendre une avance difficile à rattraper.

Dans ce contexte, la déclaration du président de la Commission des services financiers prend tout son sens. En s’engageant à « faire de son mieux » pour accélérer les consultations, il répond à une double pression : celle des parlementaires qui veulent un texte avant la fin de l’année, et celle d’un environnement international qui évolue rapidement. Le message est clair : le temps de la réflexion prolongée est terminé ; place à la finalisation.

Les défis qui restent à surmonter

Malgré l’accélération annoncée, plusieurs obstacles subsistent. Le premier concerne le contenu même du texte. Les discussions sur les stablecoins ont déjà montré à quel point les arbitrages peuvent être délicats. Trouver un équilibre entre l’ouverture du marché et la préservation de la stabilité financière n’est pas simple. Trop de restrictions pourraient freiner l’innovation ; trop de souplesse pourrait exposer le système à des risques mal maîtrisés.

Le deuxième défi est institutionnel. Plusieurs agences sont concernées : Commission des services financiers, Banque de Corée, Service de supervision financière, ministère de l’Économie et des Finances. Chacune a ses priorités et son expertise. La rédaction d’un texte unifié nécessite donc une coordination fine. Les retards passés s’expliquent en partie par ces négociations internes.

Le troisième enjeu est celui de la mise en œuvre. Même une fois le cadre législatif adopté, il faudra rédiger les règlements d’application, définir les procédures d’enregistrement, former les équipes de supervision et mettre en place les systèmes de reporting. L’entrée en vigueur de la loi sur les transactions de change en décembre 2026 offre déjà un aperçu de la complexité de ces étapes pratiques.

Enfin, il y a la question de l’acceptation par le marché. Les acteurs du secteur, qu’il s’agisse des plateformes d’échange, des fintechs ou des institutions financières traditionnelles, devront adapter leurs modèles. Certains y verront une opportunité de clarification et de légitimation ; d’autres redouteront un alourdissement des coûts de conformité. Le succès du cadre dépendra en partie de la capacité des autorités à accompagner cette transition sans créer de ruptures trop brutales.

Ce que pourrait changer un cadre adopté cet automne

Si le Digital Asset Framework Act est effectivement adopté avant la fin de l’année, plusieurs évolutions concrètes pourraient se dessiner rapidement. Pour les stablecoins, un régime d’émission clair permettrait enfin de lancer des projets jusqu’ici restés dans l’expectative. Les banques et, éventuellement, certains acteurs non bancaires sauraient à quelles conditions ils peuvent proposer des jetons adossés au won. Les exigences de réserves et de supervision donneraient un socle de confiance aux utilisateurs et aux partenaires institutionnels.

Pour les prestataires de services, le passage à un régime de licences plus structuré renforcerait la professionnalisation du secteur. Les exigences en matière de contrôles internes, de divulgation d’informations et de résilience opérationnelle devraient réduire les risques d’incidents majeurs. Dans le même temps, l’ouverture progressive de certains services transfrontaliers à de nouveaux acteurs pourrait stimuler la concurrence, à condition que les garde-fous soient correctement calibrés.

Sur le front des produits d’investissement, l’émergence d’un cadre pour les ETF au comptant ouvrirait la porte à des véhicules régulés accessibles via les canaux traditionnels de distribution. Cela pourrait élargir la base d’investisseurs et ancrer davantage les crypto-actifs dans le paysage financier coréen. Bien sûr, tout dépendra des modalités précises qui seront retenues, notamment en matière de garde des actifs sous-jacents et de transparence des compositions.

Plus largement, l’adoption du texte enverrait un signal fort : la Corée du Sud choisit de structurer son marché plutôt que de le laisser dans un flou prolongé. Dans un environnement mondial où les juridictions se concurrencent pour attirer les talents, les capitaux et les innovations, cette clarification pourrait constituer un avantage compétitif non négligeable.

Les implications pour les acteurs internationaux

Le marché coréen n’intéresse pas uniquement les acteurs locaux. De nombreuses entreprises étrangères suivent de près l’évolution de la réglementation. Un cadre clair sur les stablecoins, les licences et les produits d’investissement pourrait faciliter l’entrée ou le développement d’activités sur place. À l’inverse, un texte trop restrictif ou trop complexe pourrait freiner certains projets.

Les discussions autour des transferts transfrontaliers d’actifs virtuels sont particulièrement suivies. L’obligation d’enregistrement et de reporting renforce la transparence, ce qui rassure les régulateurs, mais impose aussi des coûts et des procédures supplémentaires. Les entreprises qui opèrent déjà dans plusieurs juridictions devront vérifier la compatibilité de leurs dispositifs existants avec les nouvelles exigences coréennes.

Dans le domaine des stablecoins, l’approche coréenne – potentiellement plus bancaire dans un premier temps – contrastait avec d’autres modèles plus ouverts observés ailleurs. Les acteurs internationaux qui proposent des stablecoins multi-devises ou des solutions de paiement devront analyser comment s’insérer dans ce cadre. Les discussions sur l’internationalisation du won et les infrastructures de change ajoutent une dimension stratégique supplémentaire.

Une feuille de route qui dépasse le seul texte de loi

Il est important de rappeler que le Digital Asset Framework Act s’inscrit dans une vision plus large. La feuille de route présentée en juillet liait explicitement la législation sur les stablecoins à d’autres chantiers : pilotes de monnaie numérique de banque centrale, obligations d’État tokenisées, et mesures destinées à renforcer l’usage international de la monnaie nationale. Ces différents éléments se nourrissent mutuellement.

Les stablecoins libellés en won pourraient, à terme, s’intégrer dans des flux de paiement et de règlement modernisés. Les titres tokenisés ouvriraient de nouvelles possibilités de distribution et de liquidité. Les expérimentations autour d’une monnaie numérique de banque centrale permettraient de tester des infrastructures de nouvelle génération. Le cadre législatif en préparation doit donc être lu non pas isolément, mais comme une pièce d’un puzzle plus vaste.

Cette approche systémique explique en partie la complexité des discussions. Il ne s’agit pas seulement de réguler un marché existant, mais de préparer l’architecture financière de demain. Les arbitrages d’aujourd’hui auront des conséquences sur la place de la Corée dans les réseaux de paiement et de financement internationaux des années à venir.

Les prochaines étapes à surveiller

Dans les semaines et les mois qui viennent, plusieurs signaux seront à observer de près. Le premier est le dépôt effectif de la version gouvernementale du projet de loi. Tant que ce texte n’est pas officiellement soumis, les discussions restent à un stade préparatoire. Le deuxième signal concernera le contenu précis des dispositions sur les stablecoins : qui pourra émettre, sous quelles conditions de réserves, et avec quel niveau de supervision.

Les modalités d’enregistrement et de supervision des prestataires de services constitueront un autre point d’attention. Les acteurs du marché attendront des clarifications sur les exigences techniques, les délais et les éventuelles périodes de transition. Enfin, les avancées sur le volet ETF donneront une indication de la volonté des autorités d’ouvrir progressivement le marché des produits d’investissement régulés.

Le calendrier parlementaire de l’automne sera déterminant. Si les consultations s’accélèrent réellement et si un consensus se dégage rapidement, l’adoption avant la fin de l’année reste possible. Dans le cas contraire, le dossier risque de glisser, avec les incertitudes que cela implique pour l’ensemble des acteurs.

Une régulation qui cherche l’équilibre

Au fond, ce qui se joue en Corée du Sud n’est pas seulement l’adoption d’un texte de plus. C’est la recherche d’un équilibre subtil entre innovation et stabilité, entre ouverture et contrôle, entre ambition internationale et réalités domestiques. Les autorités semblent conscientes que le marché des actifs numériques a atteint un niveau de maturité qui appelle des règles plus structurantes. Elles semblent également conscientes que ces règles doivent être suffisamment claires et prévisibles pour ne pas étouffer les initiatives.

Le fait que le président de la Commission des services financiers s’engage désormais publiquement à accélérer les consultations marque un tournant. Jusqu’ici, le dossier avançait, mais à un rythme qui laissait planer le doute sur la date d’aboutissement. La pression des parlementaires, combinée à l’observation des évolutions internationales, a visiblement modifié la dynamique.

Que le texte soit finalement adopté cet automne ou un peu plus tard, l’orientation est claire : la Corée du Sud entend disposer d’un cadre complet pour les actifs numériques. Stablecoins, plateformes, services transfrontaliers et produits d’investissement font partie d’un même ensemble. Les prochains mois diront si cette ambition se traduit par une législation opérationnelle dans les délais annoncés.

Pour les observateurs du secteur, l’épisode coréen offre un cas d’école intéressant. Il illustre à la fois la complexité des arbitrages réglementaires dans un domaine encore jeune et la capacité des institutions à accélérer lorsqu’une volonté politique claire se manifeste. Dans un monde où les cadres nationaux se construisent en parallèle, chaque avancée d’une juridiction majeure influence les autres. La suite des discussions à Séoul sera donc suivie bien au-delà des frontières de la péninsule.

En attendant les prochains développements, une chose est certaine : le marché des actifs numériques coréen se prépare à entrer dans une nouvelle phase. Celle où les règles du jeu seront davantage formalisées, où les responsabilités seront mieux réparties, et où les acteurs sauront plus précisément ce qui est autorisé, sous quelles conditions et avec quelles obligations. C’est cette clarification que beaucoup attendent, et c’est précisément ce que le Digital Asset Framework Act promet d’apporter si le calendrier d’automne est respecté.

Les semaines à venir s’annoncent donc décisives. Entre les consultations intensifiées, les arbitrages encore ouverts et la pression du calendrier parlementaire, le dossier des actifs numériques en Corée du Sud est entré dans une phase critique. L’issue déterminera non seulement le rythme de développement du marché local, mais aussi la position du pays dans la compétition internationale pour structurer l’économie numérique de demain.