Imaginez une banque légalement constituée, agréée par un État, qui remplit toutes les conditions écrites de la loi, et qui se voit pourtant refuser purement et simplement l’accès à l’infrastructure de paiement la plus fondamentale du pays. C’est exactement le scénario dans lequel se trouve Custodia Bank depuis plusieurs années. Aujourd’hui, l’Association Blockchain vient d’apporter un soutien de poids à sa requête devant la Cour suprême des États-Unis. L’enjeu dépasse largement le sort d’une seule institution. Il touche à la capacité d’une industrie entière à opérer sur un pied d’égalité avec le reste du système financier.
Une bataille qui pourrait redéfinir l’accès aux rails de paiement
Le 10 juillet, Custodia a déposé une pétition en certiorari. Le 14 juillet, l’affaire a été inscrite au rôle sous le nom Custodia Bank, Inc. v. Federal Reserve Board of Governors, et al. La question posée aux neuf juges est claire et précise : les banques régionales de la Réserve fédérale disposent-elles d’un pouvoir discrétionnaire absolu pour refuser un compte maître à une institution de dépôt non membre qui répond pourtant aux critères légaux ?
L’Association Blockchain a déposé un mémoire d’amicus curiae le mercredi correspondant. Dans ce document, le groupe professionnel demande explicitement à la plus haute juridiction du pays de se saisir du dossier. Selon l’association, laisser prospérer l’interprétation actuelle reviendrait à offrir aux régulateurs fédéraux un outil quasi illimité pour écarter certaines industries légales des services bancaires essentiels.
La formulation retenue dans le mémoire est sans ambiguïté : « Aucune industrie légale ne devrait être exclue des services bancaires essentiels par pression réglementaire ou discrétion administrative non contrôlée. » Le message est clair. Il ne s’agit plus seulement de crypto. Il s’agit de la frontière entre le pouvoir discrétionnaire des banques régionales et le cadre légal posé par le Congrès.
Ce qu’est réellement un compte maître et pourquoi il change tout
Un compte maître auprès d’une banque de la Réserve fédérale permet à une institution éligible de se connecter directement aux systèmes de paiement de la banque centrale. Transferts Fedwire, règlement en dollars, compensation : tout passe par ces rails. Sans ce compte, une banque doit passer par un correspondant bancaire qui, lui, dispose de l’accès. Cette intermédiation ajoute des coûts, des délais et, surtout, une dépendance.
Pour une institution spécialisée dans les actifs numériques, cette dépendance n’est pas anodine. Les relations de correspondent banking avec le secteur crypto ont déjà montré leur fragilité lors des vagues de « debanking » des dernières années. Disposer d’un accès direct réduit considérablement ce risque opérationnel. C’est précisément pour cette raison que Custodia a déposé sa demande dès octobre 2020, quelques mois après avoir obtenu sa charte de Special Purpose Depository Institution auprès de l’État du Wyoming.
La demande est restée sans réponse pendant plus d’un an. En juin 2022, Custodia a assigné le Board of Governors et la Federal Reserve Bank of Kansas City, contestant d’abord le retard excessif. En janvier 2023, la réponse est tombée : refus. Les motifs invoqués tournaient autour de préoccupations de sécurité et de solidité liées au modèle d’affaires concentré sur les actifs numériques.
Le parcours judiciaire jusqu’à la Cour suprême
Le tribunal de district a rejeté les prétentions de Custodia en mars 2024. Le juge principal Scott Skavdahl a estimé que la banque régionale disposait bien de l’autorité légale pour refuser la demande. Custodia a fait appel. La Cour d’appel du Dixième Circuit a confirmé la décision. Puis, en mars de cette année, la formation plénière de la même cour a refusé le rehearing en banc par sept voix contre trois.
Les juges Timothy Tymkovich et Allison Eid ont rédigé une opinion dissidente. Ils ont considéré que la majorité accordait aux Reserve Banks un pouvoir trop large et trop peu contrôlé sur des institutions chartrées par les États. Les documents de procédure rappellent d’ailleurs que l’accès au compte maître est « indispensable » au fonctionnement d’une banque, car les services de la Reserve Bank incluent les systèmes de virement et de transfert électronique utilisés quotidiennement par les établissements de dépôt.
C’est sur cette interprétation du Monetary Control Act que Custodia demande désormais à la Cour suprême de se prononcer. La loi dispose que les services de la Réserve fédérale « shall be available » aux institutions de dépôt non membres éligibles. La question est de savoir si cette formulation laisse une marge de manœuvre discrétionnaire aux banques régionales ou si elle impose une obligation d’accès lorsque les conditions légales sont remplies.
Le soutien de l’Association Blockchain et ses arguments
Dans son mémoire, l’Association Blockchain va plus loin que le simple soutien à une institution. Elle insiste sur les conséquences systémiques. Si l’interprétation des cours inférieures est maintenue, elle offre selon le groupe « un plan directeur pour que les régulateurs fédéraux puissent, à l’avenir, priver d’accès bancaire des industries ou des entreprises jugées défavorables, sans interférence des régulateurs d’État ».
Le thread publié sur le réseau social X par l’association reprend les mêmes idées. Il souligne que l’affaire porte sur la capacité des entreprises d’actifs numériques légalement constituées à concurrencer à armes égales lorsqu’elles sollicitent l’accès à l’infrastructure financière. L’association insiste sur le principe : aucune industrie légale ne doit être mise hors-jeu par une pression réglementaire ou une discrétion administrative non encadrée.
Ce positionnement n’est pas anodin. Il place le débat sur le terrain de l’égalité d’accès et de la séparation des pouvoirs entre autorités fédérales et États. Le Wyoming a volontairement créé un cadre de charte spéciale pour les institutions de dépôt dédiées aux actifs numériques. Refuser l’accès aux services de paiement de la Fed revient, selon les partisans de Custodia, à vider en partie de sa substance la politique de cet État.
Le précédent Kraken et le changement de ton de la Fed
Pendant que Custodia poursuivait sa bataille judiciaire, un autre acteur chartré au Wyoming a obtenu un accès, bien que restreint. En mars, la Federal Reserve Bank of Kansas City a accordé à Kraken Financial un compte maître à objet limité. C’est la première institution native crypto à bénéficier d’un tel accès.
Ce compte permet de se connecter aux infrastructures de règlement en dollars. En revanche, il n’ouvre pas droit aux intérêts sur les soldes de réserve ni aux facilités de liquidité de la Fed. Des groupes bancaires traditionnels, dont l’Independent Community Bankers of America et le Bank Policy Institute, ont exprimé des réserves. La représentante Maxine Waters a demandé des précisions à Jeff Schmid, président de la Kansas City Fed, sur les services réellement accessibles, les conditions attachées et le fondement juridique de la décision.
Ce précédent a modifié le débat. Il montre qu’un accès partiel est possible. Dans la foulée, la Fed a proposé en mai une nouvelle catégorie de comptes de paiement limités destinés aux fintechs et aux institutions liées à la crypto. Sous ce cadre, le demandeur devrait toujours passer par une affiliée qualifiée d’institution de dépôt éligible au sens du Federal Reserve Act. Les banques régionales ont été invitées à suspendre les décisions concernant les demandes de niveau Tier 3 le temps que le processus réglementaire aboutisse, prévu pour fin décembre 2026.
Kraken Financial a obtenu son compte avant la fin de ce processus. L’arrangement illustre une voie intermédiaire : accès aux services de paiement sans les privilèges complets d’un compte maître classique. Pour Custodia, cependant, la question reste celle de l’obligation légale d’accès et non celle d’un accès conditionné et limité.
Les implications pour l’ensemble du secteur des actifs numériques
Si la Cour suprême refuse de se saisir ou confirme l’interprétation des cours inférieures, le message sera clair : les banques régionales de la Fed conservent une large latitude pour décider qui peut se connecter aux rails de paiement centraux. Cette latitude peut être utilisée pour des motifs de sécurité et de solidité, mais aussi, selon les critiques, pour des considérations de politique plus larges.
À l’inverse, une décision favorable à Custodia sur le point de droit pourrait contraindre les Reserve Banks à traiter les demandes d’institutions éligibles de manière plus prévisible. Cela ne garantit pas l’obtention automatique d’un compte. Cela limite en revanche la possibilité de refus purement discrétionnaires lorsque les critères statutaires sont remplis.
Le secteur des actifs numériques a déjà connu des épisodes de rupture de relations bancaires. Plusieurs plateformes et entreprises ont dû composer avec la perte de comptes correspondants. Un accès direct et stable aux systèmes de la Fed constitue donc un enjeu de résilience opérationnelle. C’est aussi un enjeu de compétitivité : les acteurs qui dépendent d’intermédiaires supportent des coûts et des frictions que d’autres n’ont pas.
Les États qui ont choisi d’ouvrir des cadres réglementaires innovants, comme le Wyoming avec ses Special Purpose Depository Institutions, se retrouvent dans une position délicate. Leur charte peut être reconnue localement, mais l’accès aux infrastructures fédérales reste sous le contrôle des banques régionales. Le conflit de compétence est latent.
Calendrier et prochaines étapes procédurales
La Federal Reserve Bank of Kansas City doit répondre à la pétition de Custodia d’ici le 11 septembre. Après cette réponse, la Cour suprême décidera si elle accorde le certiorari. Le taux d’acceptation des pétitions est traditionnellement faible. Pourtant, la présence d’opinions dissidentes au niveau de la cour d’appel et le dépôt d’un amicus par une association professionnelle importante peuvent jouer en faveur d’un examen.
Custodia ne demande pas à la Cour de décider immédiatement si elle mérite aujourd’hui un compte maître. Elle demande un examen de l’interprétation donnée au Monetary Control Act. C’est une question de droit pur, ce qui peut favoriser un intérêt de la part des juges soucieux de clarifier les contours du pouvoir administratif.
En parallèle, le processus de rulemaking sur les comptes de paiement limités se poursuit. Même si Custodia obtenait gain de cause sur le principe, la Fed pourrait toujours imposer des conditions de sécurité et de solidité strictes. L’obtention d’un compte maître resterait soumise à une évaluation prudentielle. La différence porterait sur le caractère non purement discrétionnaire de la décision initiale d’éligibilité.
Une question de principe qui dépasse la crypto
Le dossier Custodia illustre une tension plus large dans le système financier américain. D’un côté, les autorités fédérales souhaitent conserver des outils de contrôle sur qui peut accéder aux infrastructures critiques. De l’autre, les États et certaines industries veulent des règles claires et prévisibles. Lorsque ces deux logiques s’affrontent, le juge devient l’arbitre.
L’Association Blockchain a choisi de formuler le problème en termes de protection des industries légales contre une forme de « debanking » administratif. Cette formulation résonne au-delà du seul secteur des actifs numériques. D’autres secteurs ont déjà connu des difficultés d’accès bancaire pour des raisons de réputation ou de risque perçu. Un précédent trop favorable à la discrétion pure pourrait donc avoir des effets de bord.
À l’inverse, un accès trop large et automatique aux services de la Fed pourrait, selon les défenseurs de la position actuelle, exposer le système de paiement à des risques non maîtrisés. La sécurité et la solidité des institutions qui se connectent aux rails centraux restent un enjeu légitime. Le débat porte sur l’équilibre entre cette exigence et le respect du cadre légal voté par le Congrès.
Le rôle des États et la singularité du Wyoming
Le Wyoming a volontairement construit un régime de charte adapté aux institutions qui veulent se concentrer sur les actifs numériques tout en restant des établissements de dépôt. Caitlin Long, fondatrice de Custodia et figure connue de Wall Street, a fait de cette charte un outil central de sa stratégie. L’idée était de créer une institution capable de conserver des actifs numériques pour le compte de clients tout en disposant d’un accès aux dollars via la Fed.
Cette ambition s’est heurtée à la réalité du processus d’obtention d’un compte maître. Le retard initial, puis le refus, ont transformé un projet d’entreprise en contentieux constitutionnel et administratif de longue haleine. Le soutien de l’Association Blockchain intervient à un moment où le dossier atteint le niveau le plus élevé possible de la hiérarchie judiciaire.
D’autres États observent. Si le Wyoming parvient, via ce contentieux, à obtenir une clarification favorable, d’autres juridictions pourraient être encouragées à développer leurs propres cadres. Si au contraire le pouvoir discrétionnaire des Reserve Banks est confirmé, les États pourraient se retrouver avec des chartes creuses, privées de l’accès opérationnel nécessaire.
Les arguments de sécurité et de solidité en débat
La Kansas City Fed a justifié son refus de 2023 par des préoccupations liées au modèle d’affaires de Custodia. La concentration sur les activités d’actifs numériques a été présentée comme source de risques spécifiques. Ces arguments sont classiques dans le débat réglementaire autour de la crypto. Ils soulèvent cependant la question de la frontière entre évaluation prudentielle légitime et refus de principe d’une industrie entière.
Custodia a toujours soutenu qu’elle remplissait les conditions d’éligibilité posées par la loi. Elle conteste non pas le droit de la Fed d’examiner la solidité d’une institution, mais le pouvoir de refuser purement et simplement un compte maître à une entité qui répond aux critères statutaires. C’est cette distinction qui se trouve au cœur de la pétition devant la Cour suprême.
Les dissidents au niveau de la cour d’appel ont souligné le caractère « unchecked » du pouvoir reconnu aux Reserve Banks. Dans un système fédéral, le contrôle judiciaire des décisions administratives est un garde-fou. Limiter ce contrôle sur un sujet aussi central que l’accès aux systèmes de paiement peut poser problème sur le long terme.
Ce que le secteur attend de la décision
Les acteurs de l’écosystème crypto suivent ce dossier avec attention. Une clarification en faveur d’une obligation d’accès pour les institutions éligibles serait perçue comme un signal positif de prévisibilité réglementaire. Une confirmation du pouvoir discrétionnaire serait au contraire interprétée comme le maintien d’un frein important à l’intégration des institutions crypto dans le système de paiement traditionnel.
Le parallèle avec Kraken Financial montre qu’une voie intermédiaire existe déjà. L’accès limité permet de tester l’intégration opérationnelle sans ouvrir l’ensemble des privilèges. Pourtant, pour de nombreux observateurs, cette solution reste un pis-aller. Elle ne répond pas à la question de fond posée par Custodia : celle de la portée exacte du « shall be available » du Monetary Control Act.
La réponse de la Kansas City Fed attendue pour le 11 septembre constituera la prochaine étape visible. Ensuite, les juges décideront s’ils entendent trancher. Même en cas de refus de certiorari, le débat politique et réglementaire se poursuivra, notamment à travers le processus de création des comptes de paiement limités.
Perspectives à moyen terme pour l’accès bancaire crypto
Indépendamment de l’issue du contentieux Custodia, le paysage évolue. La proposition de comptes limités montre que la Fed reconnaît le besoin d’une forme d’accès pour des acteurs non traditionnels. La condition d’une affiliée institution de dépôt éligible reste cependant un filtre important. Toutes les entreprises crypto ne pourront pas ou ne voudront pas structurer leurs activités de cette manière.
Les institutions qui, comme Custodia, ont choisi la voie de la charte bancaire d’État se trouvent dans une catégorie particulière. Elles revendiquent un statut d’établissement de dépôt et, à ce titre, un droit d’accès plus large. Leur combat est donc différent de celui des pure players fintech qui cherchent un accès partiel.
À plus long terme, la question de l’accès aux rails de paiement centraux restera un enjeu structurant. Tant que le dollar restera la devise de règlement dominante et que la Fed contrôlera les systèmes de transfert de gros montant, la capacité à se connecter directement à ces systèmes constituera un avantage compétitif déterminant. Les batailles juridiques et réglementaires autour de cet accès sont donc appelées à se poursuivre sous d’autres formes.
L’intervention de l’Association Blockchain dans le dossier Custodia marque une étape. Elle formalise le sentiment d’une partie de l’industrie selon lequel l’accès aux infrastructures financières de base ne doit pas dépendre d’une appréciation purement discrétionnaire. Que la Cour suprême se saisisse ou non, le débat est désormais posé au plus haut niveau. Les prochains mois diront si les juges estiment que la question mérite une réponse définitive.
En attendant, Custodia continue de porter un combat qui, au-delà de son propre avenir, interroge les fondements de l’égalité d’accès au système de paiement américain. C’est cette dimension de principe qui explique pourquoi une association professionnelle a choisi de s’engager publiquement et de déposer un mémoire d’amicus. Le résultat, quel qu’il soit, laissera une trace dans la manière dont les institutions d’actifs numériques envisagent leur relation avec la banque centrale.
La tension entre innovation financière et stabilité prudentielle n’est pas nouvelle. Elle se manifeste ici sous une forme particulièrement pure : le droit d’accès à l’infrastructure de base. Dans un pays où les États peuvent expérimenter des cadres réglementaires et où le pouvoir fédéral conserve la main sur les systèmes de paiement, les frictions sont inévitables. Le contentieux Custodia en est l’illustration la plus aboutie à ce jour.
Les prochains développements judiciaires et réglementaires seront suivis de près par l’ensemble des acteurs concernés. Pour l’instant, la pétition est déposée, l’amicus est au dossier, et la réponse de la banque régionale est attendue. Le reste appartient aux juges et au calendrier de la Cour suprême.
