Quand une banque trop grande pour tomber frôle la faillite, tout le système tremble. En mars 2023, la Suisse a vécu ce moment de vérité avec Credit Suisse. Aujourd’hui, le gouvernement fédéral passe à l’action et propose un train de mesures qui pourrait redéfinir durablement les règles du jeu pour les banquiers les mieux payés du pays. L’objectif affiché est clair : éviter que l’histoire ne se répète et protéger les contribuables d’une nouvelle facture salée.
Un tournant pour la place financière suisse
Mercredi, le Conseil fédéral a franchi une étape importante. Il a mis en consultation un ensemble de propositions visant à renforcer la gouvernance des banques, à améliorer leur préparation aux crises et à donner davantage de moyens à la Finma, l’autorité de surveillance des marchés financiers. Parmi les points les plus sensibles figure la question des rémunérations variables, ces bonus qui, selon les autorités, ont parfois encouragé des prises de risques excessives.
La ministre des finances, Karin Keller-Sutter, a résumé l’ambition lors d’une conférence de presse à Berne. Il s’agit de renforcer la résilience et la confiance dans la place financière suisse tout en protégeant l’économie, les contribuables et l’État. Elle a qualifié ce paquet de « dernier pilier » des réformes souhaitées par le gouvernement, alors qu’un autre volet doit encore être examiné au Parlement.
Les leçons tirées de l’effondrement de Credit Suisse
La crise de Credit Suisse a mis en lumière d’importantes lacunes dans le dispositif destiné aux établissements trop gros pour faire faillite. Le gouvernement l’admet sans détour. En mars 2023, le ministère des finances, la banque centrale et la Finma avaient dû agir dans l’urgence pour trouver une solution. Le rachat par UBS avait alors été retenu comme la voie la moins risquée pour stabiliser la situation.
Depuis cette fusion, UBS est devenue une banque d’une taille encore plus considérable. Le gouvernement souhaite désormais qu’elle renforce ses fonds propres afin de mieux résister à d’éventuels chocs. Un point particulièrement sensible concerne les règles applicables aux filiales situées à l’étranger. Les dirigeants de la banque s’y opposent, arguant que cela pourrait nuire à la compétitivité de l’institution.
Ce volet des réformes devait être examiné mardi par une commission du Sénat. Les discussions ont finalement été ajournées et reportées à la fin du mois d’août. Le calendrier reste donc chargé, et le débat politique n’est pas terminé.
Des bonus sous surveillance renforcée
Le cœur du dispositif mis en consultation concerne les rémunérations variables. Les autorités proposent d’instituer la possibilité de bloquer ou de restituer les bonus des dirigeants les mieux rémunérés ou de ceux qui perçoivent des rémunérations très élevées au sein des banques d’importance systémique. Cette mesure s’appliquerait en cas d’infraction aux règles ou de mauvaise gestion.
L’idée est simple : éviter que les systèmes de rémunération n’incitent à prendre des risques excessifs. Le Conseil fédéral souhaite une rémunération davantage axée sur le profit à long terme. Karin Keller-Sutter l’a martelé : dans le secteur bancaire, il n’est pas possible d’éliminer absolument chaque risque. Mais il s’agit de les réduire autant que possible.
« Le Conseil fédéral souhaite qu’il y ait une rémunération axée sur le profit à long terme. »
Karin Keller-Sutter, ministre des finances
Cette orientation marque un changement de culture. Pendant des années, les bonus ont souvent été liés à des performances à court terme. Les autorités estiment que ce modèle a contribué à des comportements risqués. En permettant de récupérer ou de bloquer ces sommes, elles espèrent aligner davantage les intérêts des dirigeants sur ceux de la stabilité de l’institution et, plus largement, du système financier.
Plus de pouvoirs pour la Finma
Le train de mesures ne se limite pas aux bonus. Il prévoit également de renforcer les exigences en matière de gouvernance d’entreprise et de s’assurer que les banques soient mieux préparées aux crises. La Finma se verrait octroyer davantage de pouvoirs. L’autorité de surveillance pourrait ainsi intervenir plus rapidement et avec plus de force lorsque des signaux d’alerte apparaissent.
Cette évolution répond directement aux critiques formulées après la crise de Credit Suisse. Certains observateurs avaient estimé que les outils à disposition de la surveillance n’avaient pas permis d’agir avec suffisamment de fermeté et de rapidité. Le gouvernement entend corriger ce point.
Un autre aspect important concerne le soutien que les banques peuvent obtenir auprès de la banque centrale suisse. L’objectif est de garantir qu’elles disposent de suffisamment de liquidités en cas de crise. La liquidité reste un élément central de la résilience bancaire. Sans accès rapide à des ressources, même un établissement solvable peut se retrouver en difficulté.
Protéger l’économie et les contribuables
Derrière ces mesures techniques se cache une préoccupation politique majeure. La Suisse ne veut plus se retrouver dans la situation où l’État et les contribuables doivent intervenir pour sauver une banque systémique. La facture potentielle d’un tel sauvetage est trop élevée. En renforçant les exigences en amont, le gouvernement cherche à réduire la probabilité d’une intervention publique.
La ministre des finances a insisté sur cet équilibre. Il s’agit de protéger l’économie, les contribuables et l’État. La place financière suisse reste un atout majeur pour le pays. Mais sa solidité ne peut plus reposer uniquement sur la confiance. Elle doit s’appuyer sur des règles plus strictes et sur une capacité de réaction renforcée.
Le gouvernement reconnaît que le risque zéro n’existe pas. Dans le secteur bancaire, des événements imprévus peuvent toujours survenir. L’ambition n’est donc pas d’éliminer tout danger, mais de le contenir au maximum. Cette approche pragmatique guide l’ensemble du paquet de mesures.
Le calendrier et les prochaines étapes
La consultation ouverte mercredi constitue une étape formelle. Les acteurs concernés, banques, associations professionnelles, experts et citoyens, peuvent désormais faire part de leurs observations. Une fois cette phase terminée, le gouvernement analysera les retours et ajustera éventuellement le projet avant de le transmettre au Parlement.
Parallèlement, le volet relatif aux fonds propres d’UBS et de ses filiales étrangères continue son chemin. Les discussions au Sénat ont été reportées à la fin du mois d’août. Ce report montre que le sujet reste sensible et que les positions ne sont pas encore complètement stabilisées.
Le débat autour de la compétitivité de la place financière suisse ne manquera pas de revenir. Certains acteurs redoutent que des règles trop strictes n’affaiblissent l’attractivité du pays face à d’autres centres financiers. Le gouvernement, de son côté, estime que la solidité à long terme prime sur les gains de compétitivité à court terme.
Une rémunération plus responsable
Le message envoyé aux banquiers est net. Les bonus ne sont plus uniquement une question interne aux établissements. Ils deviennent un levier de régulation. En cas de mauvaise gestion ou d’infraction, les dirigeants les mieux payés pourront voir leurs rémunérations variables bloquées ou récupérées. Cette possibilité change la nature du contrat implicite entre la banque et ses cadres dirigeants.
L’accent mis sur le profit à long terme vise à modifier les comportements. Au lieu de privilégier des résultats trimestriels spectaculaires, les dirigeants seraient encouragés à construire une performance durable. Cette évolution s’inscrit dans une tendance internationale plus large, où de nombreux régulateurs cherchent à aligner les intérêts des banquiers sur ceux de la stabilité systémique.
Les banques d’importance systémique sont particulièrement visées. Ce sont elles qui, en cas de problème, font peser le plus grand risque sur l’ensemble de l’économie. Concentrer les efforts sur ces établissements permet de maximiser l’impact des nouvelles règles.
Gouvernance et préparation aux crises
Au-delà des bonus, le gouvernement veut améliorer la gouvernance d’entreprise. Cela passe par des exigences plus claires sur la composition des conseils d’administration, sur les mécanismes de contrôle interne et sur la responsabilité des dirigeants. Une meilleure gouvernance devrait permettre de détecter plus tôt les dérives et d’y répondre avant qu’elles ne deviennent critiques.
La préparation aux crises constitue un autre pilier. Les banques devront démontrer qu’elles sont capables de faire face à des scénarios de stress sévères. Cela implique des plans de résolution plus robustes, des réserves de liquidité adéquates et une capacité à poursuivre les opérations essentielles même en situation de tension.
Le soutien de la banque centrale en matière de liquidités s’inscrit dans cette logique. En clarifiant les conditions d’accès à ces ressources, les autorités espèrent éviter les situations de panique où le manque de liquidité se transforme rapidement en crise de solvabilité.
Un équilibre délicat à trouver
Le gouvernement suisse navigue entre deux exigences. D’un côté, il doit rassurer les citoyens et les marchés sur la solidité du système. De l’autre, il doit préserver l’attractivité de la place financière, qui reste un pilier de l’économie nationale. Les mesures proposées tentent de concilier ces deux objectifs.
Karin Keller-Sutter a reconnu que le risque ne peut être totalement éliminé. Cette lucidité est importante. Elle montre que les autorités ne prétendent pas construire un système parfait, mais un système plus résilient. La différence est essentielle. Un système résilient peut absorber des chocs sans s’effondrer. Un système qui se croit invulnérable finit souvent par être surpris.
Les retours de la consultation permettront de mesurer l’accueil réservé à ces propositions. Les banques, en particulier, feront probablement entendre leur voix sur les aspects qui touchent le plus directement leur modèle économique et leur compétitivité internationale.
Ce que change concrètement le projet
Pour les dirigeants des banques systémiques, les nouvelles règles introduisent une incertitude supplémentaire sur leurs bonus. Ce qui était auparavant considéré comme acquis pourra désormais être remis en cause en cas de problème. Cette possibilité de récupération ou de blocage constitue un changement culturel important.
Pour la Finma, le renforcement des pouvoirs devrait permettre une surveillance plus active. L’autorité pourra intervenir plus tôt et avec des outils plus adaptés. Cette évolution répond aux critiques formulées après la crise de Credit Suisse, où certains avaient jugé la réaction trop lente ou insuffisamment ferme.
Pour les contribuables, l’ambition est de réduire le risque d’avoir à financer un nouveau sauvetage. En imposant des exigences plus strictes en amont, le gouvernement cherche à internaliser une partie des coûts du risque bancaire. Les actionnaires et les dirigeants porteraient davantage la charge en cas de difficulté.
La question des filiales étrangères
Le dossier des fonds propres des filiales d’UBS à l’étranger reste l’un des points les plus conflictuels. Le gouvernement souhaite durcir les règles. Les dirigeants de la banque craignent que cela n’affecte leur capacité à concurrencer les autres grands acteurs internationaux. Le report des discussions au Sénat montre que le sujet n’est pas encore tranché.
Cette tension illustre parfaitement le dilemme suisse. D’un côté, la nécessité de renforcer la solidité d’un établissement devenu encore plus systémique après le rachat de Credit Suisse. De l’autre, le souci de ne pas handicaper une banque qui représente un atout économique majeur pour le pays.
Le débat se poursuivra donc dans les semaines et les mois à venir. Les positions des différents acteurs politiques et économiques continueront d’évoluer au gré des discussions parlementaires et des consultations.
Vers une culture du risque différente
Au-delà des textes réglementaires, ce qui se joue est une transformation de la culture du risque dans la finance suisse. Pendant longtemps, les bonus élevés ont symbolisé le succès et l’attractivité de la place. Aujourd’hui, ils sont regardés avec davantage de suspicion lorsqu’ils sont perçus comme déconnectés de la performance durable ou comme encourageant des comportements dangereux.
Le gouvernement veut inverser cette logique. En liant plus étroitement les rémunérations variables à la solidité à long terme et en se donnant les moyens de les récupérer en cas de problème, il envoie un signal fort. Les banquiers sont appelés à intégrer davantage la dimension systémique de leurs décisions.
Cette évolution ne se fera pas du jour au lendemain. Les mentalités et les pratiques évoluent lentement. Mais le cadre réglementaire qui se met en place crée les conditions d’un changement progressif. Les établissements qui sauront anticiper et s’adapter en sortiront probablement renforcés.
Un paquet cohérent de réformes
Le train de mesures présenté mercredi s’inscrit dans une réflexion plus large engagée après la crise de Credit Suisse. Il ne s’agit pas d’une réponse isolée, mais du dernier pilier d’un ensemble de réformes. L’autre volet, concernant notamment les fonds propres, poursuit son chemin parlementaire. Ensemble, ces initiatives visent à moderniser le cadre applicable aux banques systémiques.
La cohérence de l’approche est importante. Renforcer uniquement les bonus sans toucher à la gouvernance ou à la liquidité aurait été insuffisant. De même, augmenter les pouvoirs de la Finma sans revoir les incitations financières des dirigeants aurait laissé subsister des contradictions. Le gouvernement a choisi une approche globale.
Cette globalité se retrouve aussi dans l’objectif affiché. Il ne s’agit pas seulement de punir les comportements passés, mais de construire un système plus robuste pour l’avenir. La protection de l’économie, des contribuables et de l’État reste le fil conducteur de l’ensemble des propositions.
Ce qu’il faut retenir
La Suisse tire les leçons de la quasi-faillite de Credit Suisse. Le gouvernement met en consultation des mesures qui touchent aux bonus des dirigeants, aux pouvoirs de la Finma, à la gouvernance et à la liquidité. L’ambition est de réduire les risques systémiques tout en préservant la solidité de la place financière.
Les bonus des dirigeants les mieux rémunérés des banques d’importance systémique pourront être bloqués ou récupérés en cas d’infraction ou de mauvaise gestion. Cette possibilité vise à orienter les rémunérations vers le long terme et à décourager les prises de risques excessives.
La Finma se verra confier davantage de moyens d’action. Les banques devront être mieux préparées aux crises. L’accès aux liquidités de la banque centrale sera clarifié. Parallèlement, le débat sur les fonds propres d’UBS et de ses filiales étrangères se poursuit, avec un report des discussions parlementaires à la fin du mois d’août.
Karin Keller-Sutter a rappelé que le risque zéro n’existe pas. L’objectif n’est donc pas d’éliminer tout danger, mais de le contenir autant que possible. Cette lucidité guide l’approche du Conseil fédéral. La consultation ouverte permettra désormais aux différents acteurs de faire entendre leur point de vue avant que le projet ne poursuive son chemin législatif.
La place financière suisse se trouve à un moment charnière. Les décisions prises dans les prochains mois détermineront en grande partie sa capacité à absorber de futurs chocs tout en restant compétitive sur la scène internationale. Le gouvernement a choisi d’agir. Il reste maintenant à voir comment ces intentions se traduiront concrètement dans les textes définitifs et dans la pratique des établissements bancaires.
L’histoire de Credit Suisse a montré que même une banque de renommée mondiale peut se retrouver au bord du précipice. Les autorités suisses ne veulent plus revivre ce scénario. En s’attaquant aux bonus, à la gouvernance et aux pouvoirs de surveillance, elles tentent de reconstruire un cadre plus solide. Le succès de cette entreprise se mesurera à la capacité du système à résister lorsque la prochaine tempête arrivera.
En attendant, le débat est ouvert. Les positions s’affirment. Les banques, les régulateurs, les politiques et les citoyens auront l’occasion de s’exprimer. C’est dans cet échange que se dessineront les contours définitifs des nouvelles règles. La Suisse avance, prudemment mais déterminée, vers un modèle bancaire qu’elle espère plus résilient et plus responsable.
Le chemin est encore long. La consultation, les ajustements éventuels, le passage au Parlement, puis la mise en œuvre concrète prendront du temps. Mais le signal a été envoyé. Après Credit Suisse, le statu quo n’était plus tenable. Le gouvernement a choisi de franchir le pas. Reste à savoir si les mesures proposées seront à la hauteur des ambitions affichées et si elles parviendront réellement à changer les comportements au sein des établissements systémiques.
Dans les salles de marché et les conseils d’administration, ces annonces sont déjà scrutées avec attention. Les banquiers savent que les règles du jeu sont en train d’évoluer. Ceux qui sauront s’adapter le plus rapidement à cette nouvelle donne auront probablement un avantage. Les autres risquent de découvrir, parfois douloureusement, que les bonus ne sont plus aussi automatiques qu’auparavant.
La Suisse a toujours cultivé une image de solidité et de sérieux en matière financière. L’épisode Credit Suisse a écorné cette réputation. Les mesures annoncées visent précisément à la restaurer. En agissant sur les rémunérations, sur la surveillance et sur la préparation aux crises, le gouvernement entend montrer que la leçon a été retenue. L’avenir dira si cette démonstration convaincra durablement les marchés et les citoyens.
Pour l’heure, le processus est lancé. La consultation est ouverte. Les discussions parlementaires reprendront fin août sur d’autres aspects du dossier. Le train de réformes avance, même s’il reste encore des points de friction. La place financière suisse se prépare à un nouveau chapitre de son histoire, un chapitre où la résilience et la responsabilité occuperont une place plus centrale qu’auparavant.
