Et si les entreprises de cryptomonnaies pouvaient enfin frapper à la porte des banques nationales américaines sans être systématiquement repoussées ? C’est exactement le signal qu’a envoyé l’Office of the Comptroller of the Currency le 11 août 2026. Dans un contexte où la formation de nouvelles banques a longtemps été quasi à l’arrêt, le régulateur vient de rappeler que les sociétés d’actifs numériques menant des activités légalement autorisées ont parfaitement le droit de postuler à une charte bancaire fédérale. Un message clair, porté par le Comptroller Jonathan V. Gould, qui affirme que les États-Unis et l’OCC sont « de nouveau ouverts aux affaires ».
Une relance assumée de la création bancaire
Pendant des années, le paysage bancaire américain a souffert d’un ralentissement marqué des nouvelles entrées. Entre 2011 et 2014, l’OCC ne recevait en moyenne moins de quatre demandes de charte par an. Aujourd’hui, le tableau change. En dix-huit mois, l’agence a enregistré quarante dossiers de novo, parmi lesquels figurent plusieurs demandes de banques de type trust national. Beaucoup de ces dossiers complets ont été traités en moins de cent vingt jours, un rythme qui tranche avec les lenteurs passées.
Ce regain d’activité n’est pas anodin. Il s’inscrit dans une volonté plus large de stimuler la concurrence et l’innovation dans le système financier. Gould a explicitement salué les efforts parallèles de la FDIC, qui a annoncé le 10 août un nouveau dispositif d’examen des demandes d’assurance des dépôts. Deux régulateurs qui, dans un même mouvement, cherchent à faciliter l’arrivée de nouveaux acteurs.
Les chiffres qui montrent le changement de ton
Quarante demandes en dix-huit mois, c’est déjà un signal fort. Mais le plus intéressant se trouve dans le détail des dossiers liés aux actifs numériques. L’OCC publie actuellement une liste de treize candidatures en attente provenant d’entités qui prévoient d’offrir des services crypto ou d’autres produits d’actifs digitaux. Parmi elles, on trouve Payward National Trust Company, World Liberty Trust Company, Revolut Bank US, PAYO Digital Bank, EDX Trust, Agora National Trust Bank ou encore Dakota National Trust Bank, dont le dépôt le plus récent date du 28 juillet.
Ces noms ne sont pas choisis au hasard. Ils illustrent la diversité des projets : de la pure custody digitale aux modèles hybrides plus proches de la banque traditionnelle. Certains acteurs majeurs ont déjà franchi des étapes importantes. En décembre 2025, l’OCC a accordé des approbations conditionnelles à des dossiers impliquant Circle, Ripple, BitGo, Fidelity Digital Assets et Paxos. Coinbase a obtenu une approbation préliminaire conditionnelle en avril. Et le 10 juillet, la First National Digital Currency Bank de Circle est devenue effective.
Point clé à retenir : une approbation conditionnelle ne signifie pas encore que l’institution peut ouvrir ses portes. Elle marque seulement que le projet a franchi une étape importante, mais les exigences de capital, de gouvernance et de supervision restent à satisfaire avant le feu vert définitif.
Le refus de Wise National Trust comme rappel à l’ordre
Tout n’est pas automatisé pour autant. Le 21 juillet, l’OCC a rejeté la demande de charte de Wise National Trust. Ce refus montre clairement que l’ouverture n’équivaut pas à un laissez-passer. Chaque dossier reste soumis à un examen approfondi des capacités financières, de la solidité managériale et de la conformité réglementaire. Les critiques qui affirment que le régulateur ouvrirait ses portes à n’importe qui se heurtent donc à une réalité plus nuancée.
Cette décision sert aussi de contrepoids utile. Elle rappelle aux candidats que la charte nationale de type trust n’est pas un simple tampon administratif. Elle implique des responsabilités, des contrôles et une capacité à démontrer que les activités proposées s’inscrivent bien dans le cadre légal des banques nationales.
La réforme FDIC et son impact sur les nouvelles banques
Le même jour quasiment, la FDIC a dévoilé un processus en deux phases pour les demandes d’assurance des dépôts reçues après le 15 août. La première phase vise une autorisation conditionnelle en cent vingt jours maximum. La seconde peut s’étendre jusqu’à douze mois, le temps pour les organisateurs de finaliser les conditions nécessaires à l’approbation définitive et à l’ordre d’assurance.
Cette accélération concerne surtout les institutions qui souhaitent collecter des dépôts assurés. Or, de nombreuses entreprises d’actifs numériques qui poursuivent une charte de trust national adoptent une structure différente et ne demandent pas l’assurance FDIC. Gould a toutefois souligné que cette réforme de la FDIC soutient l’effort global de l’OCC pour inverser le déclin de la formation de nouvelles banques.
Le parallèle est intéressant. D’un côté, l’OCC facilite l’accès aux chartes fédérales pour les acteurs crypto. De l’autre, la FDIC simplifie le chemin vers l’assurance des dépôts pour ceux qui en ont besoin. Ensemble, ces deux mouvements redonnent de l’oxygène à un marché de la création bancaire longtemps asphyxié.
Ce que change vraiment la règle d’avril 2025
En avril, l’OCC a adopté une règle de charte qui a remplacé les références aux « activités fiduciaires » par la formule « opérations d’une société de trust et activités y afférentes ». L’agence a pris soin de préciser que cette modification n’élargit ni ne réduit son autorité de charte. Il s’agit davantage d’une clarification linguistique que d’une extension de pouvoirs.
Pourtant, cette subtilité n’a pas empêché les débats. Pour les défenseurs de l’ouverture, elle confirme que les activités de custody, de règlement et d’autres services permis aux trusts nationaux peuvent parfaitement s’appliquer aux modèles crypto, à condition qu’ils restent dans le cadre légal. Pour les sceptiques, elle n’apporte pas de garanties suffisantes sur les limites exactes de ces activités.
Les résistances politiques et industrielles
L’ouverture ne fait pas l’unanimité. La sénatrice Elizabeth Warren a interrogé à plusieurs reprises le Comptroller sur le fondement juridique utilisé pour approuver certains candidats crypto. Elle s’interroge publiquement sur la question de savoir si certaines chartes de trust dépassent les limites de la National Bank Act. Ces questions restent sans réponse définitive et alimentent un climat de tension permanente autour du sujet.
Du côté des associations bancaires traditionnelles, le Bank Policy Institute a également multiplié les interventions. Dans un commentaire de juin sur le dossier Payward, l’organisation a demandé à l’OCC d’examiner de près le soutien en capital et en liquidité, les transactions avec les affiliés, les plans de résolution et, surtout, la question de savoir si les activités proposées relèvent bien des pouvoirs d’une banque de trust nationale.
Ces oppositions ne sont pas purement techniques. Elles touchent à une question de fond : une charte nationale de trust permet-elle de placer la custody crypto, le settlement et d’autres services sous un seul superviseur fédéral, plutôt que sous un patchwork de régimes étatiques ? Pour les entreprises d’actifs numériques, l’avantage est évident. Pour les banques classiques et certains élus, le risque d’une extension trop large des pouvoirs de l’OCC est réel.
Ce qui est en jeu concrètement
- Un superviseur fédéral unique plutôt que des régulateurs d’État multiples
- Une crédibilité accrue auprès des clients institutionnels
- Des exigences de capital et de gouvernance plus strictes
- Une exposition plus forte aux débats politiques de Washington
Les treize dossiers qui concentrent l’attention
La liste actuelle des candidatures en attente dessine un panorama assez représentatif de l’écosystème. Payward, lié à Kraken, cherche à structurer ses activités de custody sous un cadre fédéral. Revolut Bank US illustre la volonté d’acteurs fintech de combiner services traditionnels et digital assets. World Liberty Trust Company, quant à elle, porte une dimension plus politique et symbolique. Dakota National Trust Bank, avec son dépôt de fin juillet, montre que le flux de candidatures ne se tarit pas.
Chacun de ces dossiers sera examiné au cas par cas. Les critères restent classiques : solidité financière, expérience de l’équipe dirigeante, qualité du plan d’affaires, capacité à gérer les risques spécifiques aux actifs numériques, et conformité aux exigences de supervision. Aucun n’est assuré d’obtenir le feu vert, comme l’a prouvé le refus de Wise.
Pourquoi les chartes de trust attirent tant les acteurs crypto
La structure de trust national offre plusieurs avantages pratiques. Elle permet d’exercer des activités de custody, de règlement et de services liés sous une autorisation fédérale unique. Elle évite la multiplication des licences d’État, souvent longues et coûteuses à obtenir. Elle confère également une forme de reconnaissance institutionnelle qui peut rassurer les clients corporates et les partenaires bancaires traditionnels.
En revanche, elle n’ouvre pas automatiquement le droit de collecter des dépôts du public. C’est précisément pourquoi beaucoup d’entreprises crypto qui poursuivent cette voie ne demandent pas l’assurance FDIC. Leur modèle économique repose davantage sur les services de conservation, de règlement et de produits digitaux que sur la transformation classique des dépôts en crédits.
Cette distinction est importante. Elle explique pourquoi la réforme de la FDIC, bien que bienvenue, n’est pas le levier principal pour la majorité des candidats crypto actuels. L’enjeu pour eux reste avant tout l’accès à la charte OCC et aux conditions qui l’accompagnent.
Les approbations conditionnelles déjà obtenues
Le chemin n’est pas uniquement jonché de demandes en attente. Plusieurs acteurs ont déjà franchi des étapes significatives. Circle a vu sa First National Digital Currency Bank devenir effective en juillet. Ripple, BitGo, Fidelity Digital Assets et Paxos ont obtenu des approbations conditionnelles en décembre 2025. Coinbase a reçu une approbation préliminaire conditionnelle au printemps.
Ces décisions montrent que l’OCC n’a pas attendu le discours d’août 2026 pour commencer à traiter des dossiers crypto. Elles indiquent aussi que le régulateur est capable de distinguer les projets solides de ceux qui ne le sont pas encore. L’approbation conditionnelle fonctionne comme un filtre intermédiaire : elle valide le concept tout en laissant le temps de finaliser les exigences opérationnelles et prudentielles.
Ce que signifie concrètement « ouvert aux affaires »
Quand Jonathan Gould déclare que l’Amérique et l’OCC sont de nouveau ouverts aux affaires, il ne promet pas un passage libre. Il annonce plutôt la fin d’une période où les nouvelles chartes étaient devenues extrêmement rares. L’objectif affiché est de stimuler la concurrence et l’innovation, deux éléments jugés essentiels à un système financier en bonne santé.
Cette ouverture s’inscrit dans un contexte politique plus large. Sous l’impulsion du secrétaire au Trésor, l’administration actuelle semble vouloir rééquilibrer le rapport entre régulation stricte et capacité d’innovation. Les entreprises d’actifs numériques qui respectent le cadre légal sont explicitement invitées à postuler, plutôt qu’à rester dans des zones grises réglementaires.
Le message est double. Aux candidats : vous avez le droit de demander. Aux opposants : les demandes seront examinées avec rigueur, mais pas systématiquement écartées au motif qu’elles concernent des actifs digitaux.
Les risques qui demeurent pour les candidats
Obtenir une charte nationale de trust n’est pas une fin en soi. Une fois l’approbation définitive obtenue, l’institution entre dans un régime de supervision permanente. Les exigences de capital, de liquidité, de gouvernance et de reporting restent élevées. Les transactions avec les sociétés affiliées sont étroitement contrôlées. Les plans de résolution doivent être crédibles.
Pour les entreprises crypto, cela implique souvent une transformation profonde de leur organisation. Passer d’un modèle start-up agile à une structure bancaire réglementée demande des investissements importants en compliance, en systèmes d’information et en ressources humaines. Tous les projets n’ont pas forcément la surface financière ou l’expérience managériale pour réussir cette transition.
Le refus de Wise National Trust le rappelle : même des acteurs établis peuvent se voir opposer un non. Les raisons exactes ne sont pas toujours publiques, mais elles illustrent que le filtre reste actif.
L’enjeu de la supervision unique
L’un des arguments les plus souvent avancés en faveur des chartes fédérales est la simplification de la supervision. Aujourd’hui, une entreprise de custody crypto peut se retrouver confrontée à une mosaïque de licences d’État, chacune avec ses propres exigences et ses propres délais. Une charte nationale de trust place l’essentiel de ces activités sous l’autorité d’un seul régulateur fédéral.
Cette unification a des avantages évidents en termes de clarté et de prévisibilité. Elle a aussi des inconvénients. Elle concentre le risque politique. Une évolution de la doctrine de l’OCC, un changement d’administration ou une action judiciaire peuvent affecter l’ensemble du secteur d’un seul coup, plutôt que de manière fragmentée.
C’est précisément cette concentration qui inquiète certains observateurs. Ils craignent qu’une interprétation trop large des pouvoirs des trusts nationaux ne crée un précédent difficile à contrôler par la suite.
Ce qui se passe maintenant
Les prochains mois seront déterminants. Les treize dossiers en attente vont progresser, être approuvés conditionnellement, être refusés ou être retirés. Les entreprises qui détiennent déjà des approbations conditionnelles vont tenter de finaliser les conditions restantes pour devenir opérationnelles. La FDIC va commencer à appliquer son nouveau processus en deux phases aux demandes reçues après le 15 août.
Parallèlement, les débats politiques et les commentaires des associations bancaires vont continuer. Toute nouvelle approbation majeure ou tout nouveau refus retentissant pourra relancer les discussions sur les limites exactes de l’autorité de l’OCC en matière de chartes crypto.
Le signal envoyé le 11 août est clair : l’OCC n’entend pas imposer d’exclusion de principe aux entreprises d’actifs numériques. Mais il n’entend pas non plus baisser la garde sur les critères de solidité et de conformité. L’équilibre entre ouverture et prudence reste fragile, et c’est précisément ce qui rend la période actuelle passionnante à suivre.
Une évolution qui dépasse le simple cadre réglementaire
Au-delà des aspects techniques, cette séquence raconte quelque chose de plus large sur l’évolution du système financier américain. Pendant longtemps, les actifs numériques ont été traités comme un objet à part, souvent avec méfiance. Aujourd’hui, le régulateur fédéral de la banque reconnaît explicitement que les entreprises qui les gèrent de manière légale ont vocation à intégrer le système bancaire national.
Ce n’est pas une révolution juridique. L’OCC insiste d’ailleurs sur le fait que son autorité de charte n’a pas été élargie. C’est plutôt un changement de posture. Après des années de frilosité relative, l’agence affiche une volonté de traiter les dossiers crypto avec la même ouverture de principe que les autres demandes de novo.
Les entreprises concernées devront encore prouver qu’elles méritent cette confiance. Les opposants continueront de tester les limites. Mais le débat a changé de nature. Il ne s’agit plus de savoir si les crypto-entreprises ont le droit de postuler, mais plutôt de définir dans quelles conditions précises elles peuvent être acceptées.
Et c’est peut-être là le véritable tournant de cet été 2026. Non pas une porte grande ouverte, mais une porte qui n’est plus verrouillée par principe. Pour un secteur qui a passé des années à naviguer entre les États et les zones grises, cette nuance a son importance.
En résumé
L’OCC confirme que les entreprises d’actifs numériques menant des activités légalement autorisées peuvent postuler à une charte bancaire nationale. Treize dossiers sont actuellement en attente. Plusieurs acteurs majeurs ont déjà obtenu des approbations conditionnelles. Un refus récent rappelle que le filtre reste actif. La FDIC accélère parallèlement son processus d’assurance des dépôts. Le débat politique et industriel sur les limites exactes de ces chartes se poursuit.
Dans les mois qui viennent, chaque décision de l’OCC sera scrutée. Non seulement pour ce qu’elle signifie pour le candidat concerné, mais aussi pour la manière dont elle redessine, pièce par pièce, la place des actifs numériques dans le système bancaire américain. L’ouverture est réelle. La vigilance aussi. Et c’est dans cet entre-deux que se joue actuellement l’avenir des chartes crypto aux États-Unis.
