Avec les épisodes caniculaires qui se multiplient, la question des conditions de travail par fortes chaleurs est sur toutes les lèvres. Entre droit de retrait, aménagement des horaires ou tenues plus légères, quelles sont les règles à connaître pour les salariés comme pour les employeurs ? On fait le point sur ce que dit la loi pour travailler sans fondre pendant la canicule.
Les obligations de l’employeur face aux fortes chaleurs
Le Code du travail est clair : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”. En cas de canicule, il doit donc mettre en place “une organisation et des moyens adaptés”, comme le rappelle le ministère du Travail. Cela passe par différentes actions :
- Aménager les horaires pour éviter de travailler aux heures les plus chaudes
- Fournir de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante
- Mettre à disposition des espaces de repos climatisés ou rafraîchis
- Adapter la charge de travail en reportant les tâches pénibles
Des mesures de bon sens qui permettent de limiter les risques pour la santé des salariés exposés aux fortes chaleurs. Mais attention, comme le souligne la CFDT, “la loi ne prévoit pas de température au-dessus de laquelle un salarié peut quitter son poste”. Pas question donc de poser sa journée sous prétexte qu’il fait trop chaud !
Tenue légère, horaires aménagés : ce que peuvent faire les salariés
Pour supporter la chaleur au travail, les salariés sont invités à adopter les bons réflexes : boire régulièrement de l’eau, faire des pauses à l’ombre ou dans un endroit frais, adapter son rythme de travail… Le ministère du Travail recommande également de “porter des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur”.
Mais peut-on venir en bermuda et en tongs au bureau ? Pas si simple ! L’employeur est en droit d’imposer certaines restrictions vestimentaires si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. L’avocate en droit social Diane Reboursier précise ainsi que “si le salarié a des chaussures de protection, alors il ne pourra pas se mettre en tongs”.
Autre possibilité offerte aux salariés en cas de température extrême : exercer son droit de retrait s’ils estiment faire face à un “danger grave et imminent”. Après en avoir informé leur employeur, ils peuvent ainsi quitter leur poste sans risquer de sanction. Mais ce droit s’applique de façon limitée et la démarche doit se faire dans les règles.
Quels aménagements pour les travailleurs en extérieur ?
Ouvriers du BTP, travailleurs agricoles, livreurs, agents d’entretien des espaces verts… De nombreux salariés exercent leur activité en plein air, les exposant directement aux fortes chaleurs. Pour les protéger, des mesures spécifiques existent.
Dans le secteur de la construction par exemple, l’employeur doit aménager un espace de repos à l’ombre, fournir au moins 3 litres d’eau par jour et par personne, ou encore adapter les horaires pour éviter le travail aux heures les plus chaudes. Le décret du 28 juin 2023 ouvre aussi la possibilité de mettre en place une indemnisation en cas d’arrêt des chantiers lors des épisodes caniculaires de plus de 2 jours.
Travailler par des températures très élevées ne s’improvise pas. Cela nécessite une vigilance accrue et des mesures de protection adaptées pour garantir la santé des salariés. C’est une obligation légale pour l’employeur, mais aussi une question de bon sens !
Un expert en santé au travail
Avec le réchauffement climatique, les vagues de chaleur vont se multiplier et durer plus longtemps. Les employeurs vont devoir s’adapter pour offrir des conditions de travail supportables, voire envisager une réorganisation plus profonde comme le passage aux horaires d’été dans certains secteurs. De leur côté, les salariés doivent connaître leurs droits, mais aussi leurs limites, pour se protéger sans mettre en péril l’activité de leur entreprise. Un équilibre parfois difficile à trouver mais indispensable en période de canicule.
