La candidate du Nouveau Front populaire (NFP) pour Matignon, Lucie Castets, a déclaré jeudi matin sur BFMTV qu’elle ne pouvait pas affirmer qu’elle n’utiliserait jamais l’article 49-3 de la Constitution si elle accédait à la fonction de Première ministre. Une prise de position qui ne manque pas de susciter des critiques, y compris dans son propre camp politique.
Le spectre du 49.3 ressurgit à gauche
Interpellée sur un éventuel recours à cet outil constitutionnel permettant l’adoption d’un texte sans vote au Parlement, Lucie Castets a botté en touche : « Par principe, je ne peux pas affirmer aujourd’hui que je n’engagerai pas la responsabilité de mon gouvernement lorsque ce sera nécessaire », a-t-elle déclaré. La candidate a cité notamment l’abrogation de la réforme des retraites et de la réforme de l’assurance chômage comme potentiels motifs d’utilisation.
Des propos qui font écho à ceux tenus début juillet par Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste : « Ce qui s’est fait par 49-3 peut se défaire par 49-3. En l’occurrence, il s’agirait d’un parallélisme des formes », avait-il avancé au sujet de la réforme des retraites adoptée via cet outil en avril 2023. Une sortie qui avait provoqué une levée de boucliers d’une partie de la gauche.
Des critiques jusque dans le camp de Castets
Au sein même du Nouveau Front populaire, certaines voix se sont élevées contre la position de Lucie Castets. L’écologiste Sandrine Rousseau a ainsi rétorqué que « le NFP ne gouvernera pas par 49-3 ». La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a pour sa part dénoncé « une vision de la démocratie à géométrie variable ».
Face aux critiques, la candidate a tenté de clarifier sa position, assurant vouloir « tourner le dos à la brutalité dans la conduite de la nation et de la gouvernance » et privilégier « autant qu’on peut » la recherche de consensus. Mais le mal semble fait, et cette prise de position pourrait peser sur une éventuelle nomination de Lucie Castets à Matignon.
Un outil constitutionnel controversé
Le recours à l’article 49.3 est un sujet éminemment sensible dans le débat politique français. Décrié par l’opposition comme un “déni de démocratie” lorsqu’il est actionné par le gouvernement, il est souvent brandi comme une menace pour faire plier les frondeurs de la majorité et faire adopter des textes controversés.
Le 49.3 est un peu l’arme nucléaire de la procédure parlementaire : puissant et dissuasif, mais dont l’utilisation est lourde de conséquences.
Un constitutionnaliste
S’il permet de débloquer des situations de crise, le 49.3 est aussi vu comme un aveu de faiblesse du gouvernement, incapable de convaincre sa propre majorité. Son utilisation répétée sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, notamment pour faire passer la réforme des retraites, a durablement écorné l’image de l’exécutif.
Castets pourra-t-elle se passer du 49.3 ?
Lucie Castets se retrouve face à un dilemme cornélien : renier un outil perçu comme antidémocratique par une partie de son camp, au risque de se retrouver dans une impasse en cas de blocage à l’Assemblée ? Ou assumer un recours éventuel au 49.3, avec le risque de se voir accuser de renier ses promesses et ses valeurs ?
Seule certitude, la question promet d’animer les débats dans les prochaines semaines, alors que les tractations en vue d’un éventuel gouvernement Castets battent leur plein. L’hypothèse d’un blocage politique et d’une crise institutionnelle n’est pas à écarter si la candidate du NFP est nommée à Matignon sans majorité claire à l’Assemblée. Le recours au 49.3 apparaîtrait alors comme la seule porte de sortie… au risque de provoquer la colère de la rue. Lucie Castets joue son va-tout, l’avenir nous dira si son pari était le bon.
