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Conseil Constitutionnel Censure Confiscation Obligatoire Stupéfiants

Le Conseil constitutionnel vient de censurer la confiscation obligatoire de biens dans les affaires de trafic de stupéfiants, y compris quand il s'agit du domicile familial. Une décision qui change tout pour l'individualisation des peines... mais à quel prix pour la lutte contre le narcotrafic ?

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