Une opportunité bipartisane pour moderniser la fiscalité des actifs numériques
En février 2026, cette organisation a franchi une étape décisive en publiant un ensemble de principes fiscaux dédiés aux actifs numériques. Ce document, fruit d’un consensus parmi ses nombreux membres, a été présenté lors de rencontres directes avec des bureaux du Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants. L’objectif ? Proposer des réformes concrètes, pratiques et équilibrées qui respectent les grands principes fiscaux tout en tenant compte des spécificités techniques des blockchains.
Le message est clair : 2026 pourrait marquer un tournant décisif pour la compétitivité américaine dans le domaine des technologies décentralisées. Des règles claires et applicables favoriseraient non seulement la conformité des utilisateurs, mais renforceraient aussi la position des États-Unis face à d’autres juridictions plus accueillantes pour les innovations blockchain.
L’exemption de minimis : soulager les petites transactions quotidiennes
L’une des propositions phares concerne l’introduction d’une exemption de minimis pour les transactions de faible valeur. Actuellement, même un achat d’un café payé en cryptomonnaie peut générer une plus-value taxable si le cours a évolué depuis l’acquisition des tokens. Cette obligation crée un fardeau administratif disproportionné par rapport aux montants en jeu.
Le groupe plaide pour un seuil significatif qui exonérerait ces opérations courantes de toute déclaration fiscale. Cela permettrait aux utilisateurs de se servir des cryptos comme d’une monnaie ordinaire sans craindre une avalanche de paperasse. De nombreux observateurs estiment que cette mesure simple boosterait l’adoption des paiements en actifs numériques pour les usages de tous les jours.
Les exigences de déclaration pour des gains ou pertes négligeables imposent des coûts disproportionnés aux individus et submergent l’administration fiscale sans gain de recettes substantiel.
En pratique, une telle exemption alignerait le traitement fiscal des cryptos sur celui de certaines devises étrangères, où des seuils existent déjà pour éviter les tracasseries inutiles.
Les stablecoins traités comme de l’argent liquide
Autre point central : les stablecoins. Ces actifs, indexés sur des monnaies fiat comme le dollar, servent souvent de moyen d’échange stable dans l’écosystème crypto. Pourtant, leur utilisation déclenche potentiellement des événements taxables à chaque mouvement.
L’association recommande de les considérer comme des équivalents de cash pour les usages courants. Ainsi, payer avec un stablecoin ne générerait pas de calcul de plus-value, simplifiant drastiquement la vie des utilisateurs et des commerçants acceptant ces paiements.
Cette approche reconnaît la fonction économique réelle de ces instruments : ils ne sont pas des actifs spéculatifs volatils, mais des outils de transfert de valeur fiable. Adopter cette vision permettrait d’intégrer plus facilement les stablecoins dans le commerce électronique et les applications décentralisées.
Récompenses de staking et mining : taxer à la disposition, pas à la création
Le traitement des récompenses issues du staking et du mining pose l’un des problèmes les plus épineux. Aujourd’hui, ces gains sont souvent imposés comme revenu ordinaire dès leur réception, même si l’utilisateur n’a pas encore vendu les tokens nouvellement acquis.
Cette règle crée des difficultés de liquidité : comment payer l’impôt sur des actifs non liquides dont la valeur fluctue ? De plus, évaluer précisément la juste valeur marchande au moment exact de la réception s’avère complexe.
La proposition consiste à traiter ces récompenses comme des biens auto-créés, imposables uniquement lors de leur vente ou disposition. Cela alignerait le régime fiscal sur des principes plus classiques, comme ceux appliqués aux créations artistiques ou intellectuelles, et éviterait les doubles impositions potentielles.
- Évite les problèmes de valorisation immédiate
- Réduit les contraintes de trésorerie pour les participants aux réseaux
- Encourage la sécurisation des blockchains via le staking
Cette mesure pourrait relancer l’engagement des particuliers dans la validation des réseaux proof-of-stake, contribuant ainsi à la décentralisation et à la sécurité globale.
Protection de la vie privée et clarté pour les plateformes non-custodial
La confidentialité des contribuables reste une priorité. Les règles de reporting doivent permettre une application efficace contre les activités illicites sans pour autant exposer inutilement les données personnelles des utilisateurs honnêtes.
Concernant les plateformes, l’association insiste pour que les développeurs et les services non-custodial (où l’utilisateur garde le contrôle total de ses clés) ne soient pas assimilés à des courtiers traditionnels. Cette distinction éviterait d’imposer des obligations disproportionnées à des acteurs qui ne détiennent pas les fonds de leurs utilisateurs.
Une telle clarification renforcerait l’innovation dans la DeFi tout en maintenant un cadre de conformité adapté.
Autres mesures proposées pour un système plus juste et efficace
Parmi les autres recommandations figurent l’extension des règles anti-abus comme les wash sales aux actifs numériques. Cela empêcherait les stratégies d’optimisation fiscale abusives tout en préservant les usages légitimes.
Le document évoque également un traitement favorable pour les contributions caritatives en crypto, sans exigences d’évaluation excessives, ainsi que l’accès aux comptes de retraite pour ces actifs. Enfin, une protection spécifique pour les personnes étrangères tradant sur des exchanges américains est suggérée via un safe harbor statutaire.
Ces éléments visent à créer un écosystème fiscal cohérent, où les règles reflètent la réalité économique sans freiner le progrès technologique.
Contexte législatif et perspectives pour 2026
Ce plaidoyer intervient dans un moment clé. Des discussions bipartisanes sur la structure de marché et la fiscalité des actifs numériques avancent au Congrès. Des projets de loi antérieurs ont déjà abordé certains de ces thèmes, comme l’exonération pour les petites transactions ou le report d’imposition pour les récompenses de staking.
Malgré des oppositions, notamment sur les risques de contournement fiscal, l’élan bipartisan semble réel. Les décideurs reconnaissent de plus en plus que des règles obsolètes nuisent à l’innovation américaine face à des concurrents internationaux plus agiles.
Si ces principes sont intégrés dans une législation future, ils pourraient transformer radicalement la manière dont les cryptomonnaies sont perçues fiscalement : non plus comme un terrain miné d’obligations complexes, mais comme une classe d’actifs moderne et intégrée à l’économie traditionnelle.
Impact potentiel sur les investisseurs et l’industrie
Pour les investisseurs particuliers, ces changements signifieraient moins de stress lors de la saison des impôts. Fini les tableurs interminables pour tracer chaque fraction de token reçu en airdrop ou staking reward. Les familles utilisant des stablecoins pour des transferts internationaux verraient leurs coûts administratifs chuter.
Côté industrie, des règles plus claires attireraient davantage de capitaux institutionnels et favoriseraient le développement de nouveaux produits financiers décentralisés. Les États-Unis pourraient consolider leur leadership dans la blockchain en évitant l’exode des talents et des entreprises vers des juridictions plus favorables.
À long terme, une fiscalité adaptée stimulerait l’adoption massive, rendant les paiements crypto aussi banals que les virements bancaires actuels. Cela ouvrirait la voie à des usages innovants dans la finance, la supply chain, les NFT ou les identités numériques.
Défis et critiques à anticiper
Bien entendu, toute réforme suscite des débats. Certains craignent que des exemptions trop généreuses ne créent des failles exploitables par des acteurs mal intentionnés. D’autres soulignent le besoin de préserver les recettes fiscales et d’éviter des traitements préférentiels injustifiés par rapport aux actifs traditionnels.
Le défi consistera à trouver un équilibre : protéger les intérêts publics tout en libérant le potentiel innovant de la technologie blockchain. Les principes présentés offrent une base solide pour ce dialogue, en insistant sur l’administrabilité et la cohérence fonctionnelle.
En conclusion, cette initiative représente bien plus qu’un simple lobbying sectoriel. Elle incarne une réflexion mature sur l’intégration des technologies décentralisées dans le cadre fiscal moderne. Si le Congrès saisit cette opportunité, 2026 pourrait devenir l’année où les États-Unis ont choisi d’embrasser pleinement l’avenir numérique plutôt que de le freiner par des règles du passé. Reste à voir comment les législateurs traduiront ces idées en textes concrets, mais le mouvement est lancé.
