Une décision judiciaire qui divise profondément la société péruvienne
Le 6 février 2026, le Tribunal constitutionnel a rendu un verdict qui change la donne dans une affaire criminelle vieille de près de quarante ans. Cette annulation n’est pas anodine : elle touche à la fois à la mémoire collective d’un pays traumatisé par la violence et aux principes fondamentaux du droit pénal appliqués aux crimes graves du passé.
Daniel Urresti, âgé de 69 ans aujourd’hui, était un officier du renseignement militaire en poste à Ayacucho en 1988. À cette époque, la région était l’épicentre d’un affrontement brutal entre les forces armées et la guérilla maoïste du Sentier lumineux. Le journaliste Hugo Bustíos, correspondant local d’un hebdomadaire de la capitale, enquêtait sur des abus commis dans ce contexte chaotique. Il fut abattu lors d’une embuscade présentée initialement comme un contrôle militaire.
L’armée avait d’abord accusé la guérilla, mais les enquêtes ultérieures ont pointé du doigt des militaires. Après des années de procédures, Urresti fut condamné en 2023 à douze ans de prison pour assassinat aggravé. Cette sentence fut confirmée en appel, mais le Tribunal constitutionnel vient de tout renverser.
Les motifs juridiques de l’annulation
La haute cour s’appuie sur une loi adoptée en 2024 qui limite l’application des qualifications de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Selon ce texte, ces infractions ne peuvent être retenues que pour des faits postérieurs au 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur au Pérou du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.
Les faits remontant à 1988 ne pouvaient donc pas être qualifiés de la sorte. Le tribunal en conclut que le délit était prescrit au moment du jugement de 2023. La prescription avait couru son terme, rendant la condamnation invalide sur le plan légal. En conséquence, la libération immédiate est ordonnée.
Cette interprétation repose sur le principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères et sur le respect strict des délais de prescription pour les crimes ordinaires. Le tribunal insiste sur le fait que la qualification de crime contre l’humanité ne peut s’appliquer rétroactivement sans violer les garanties constitutionnelles.
Le contexte historique du conflit armé interne
Pour comprendre l’ampleur de cette affaire, il faut replonger dans les années 1980-2000. Le Pérou a connu un conflit armé interne dévastateur opposant l’État au Sentier lumineux, un groupe insurgé d’inspiration maoïste, et à d’autres factions comme le MRTA. Ce conflit a laissé des cicatrices profondes dans la société.
La Commission de la Vérité et de la Réconciliation, mise en place après la fin des hostilités, a documenté près de 70 000 morts et disparus. Elle a attribué une part importante des violations des droits humains aux forces de sécurité, tout en soulignant les atrocités commises par les guérillas. Les exécutions extrajudiciaires, tortures et disparitions forcées étaient monnaie courante dans les zones rurales comme Ayacucho.
Les journalistes, en première ligne pour enquêter sur ces abus, ont payé un lourd tribut. Hugo Bustíos faisait partie de ces professionnels courageux qui tentaient de révéler la vérité au milieu du chaos. Son assassinat, loin d’être un incident isolé, s’inscrit dans un climat de répression contre la presse indépendante.
Le parcours de Daniel Urresti après les faits
Après les événements de 1988, Daniel Urresti a poursuivi une carrière militaire puis politique. Il a occupé le poste de ministre de l’Intérieur entre 2013 et 2015, a siégé au parlement et s’est même présenté comme candidat à l’élection présidentielle. Ces fonctions publiques ont maintenu l’affaire sous les projecteurs médiatiques.
Sa condamnation en 2023 a représenté un tournant symbolique dans la lutte contre l’impunité pour les crimes commis pendant le conflit. Elle montrait que même des figures influentes pouvaient être tenues responsables des actes du passé. L’annulation récente inverse cette dynamique et suscite de vives réactions.
Après trois années d’un combat judiciaire intense, la justice a enfin prévalu. Il n’aurait jamais dû être condamné.
L’épouse de l’ex-militaire
Cette déclaration reflète le soulagement d’une partie de l’entourage d’Urresti, qui a toujours clamé son innocence et dénoncé une persécution judiciaire.
Les réactions des organisations de droits humains
De nombreux acteurs de la société civile ont exprimé leur consternation face à cette décision. La Coordination nationale des droits humains a qualifié le verdict de grave recul dans la lutte contre l’impunité. Selon elle, cette annulation risque d’ouvrir la porte à d’autres remises en cause de condamnations liées aux violations graves des droits humains.
L’Association nationale des journalistes a également réagi vivement. Elle dénonce une mesure qui empêche l’exécution d’une condamnation définitive et affaiblit les engagements internationaux du Pérou en matière de protection des droits humains et de lutte contre l’impunité.
Ta mémoire, papa, sera toujours au-dessus de l’ignominie.
La fille du journaliste assassiné
Ces mots poignants illustrent la douleur persistante de la famille de la victime. Pour eux, cette libération ravive le sentiment d’injustice et d’abandon par l’État.
Les implications pour la justice transitionnelle au Pérou
Cette affaire pose des questions fondamentales sur la manière dont le Pérou gère son passé violent. La loi de 2024, en limitant la rétroactivité des qualifications internationales, vise à protéger les principes de légalité pénale. Ses détracteurs y voient un outil pour favoriser l’impunité des auteurs de violations massives.
Le débat oppose deux principes : d’un côté, la nécessité de juger les crimes graves sans prescription excessive ; de l’autre, l’interdiction de lois pénales rétroactives plus sévères. Le Tribunal constitutionnel a tranché en faveur de la seconde approche, estimant que la prescription ordinaire s’appliquait ici.
Cette décision pourrait influencer d’autres dossiers liés au conflit armé. De nombreux cas restent en suspens, et cette jurisprudence risque de compliquer les poursuites pour des faits antérieurs à 2002.
Le rôle des médias et des journalistes dans les conflits
L’assassinat d’Hugo Bustíos rappelle le danger encouru par les reporters dans les zones de guerre. Au Pérou, comme ailleurs en Amérique latine, les journalistes ont souvent été ciblés pour leurs enquêtes sur les abus de pouvoir. Leur travail a contribué à documenter les violations et à informer l’opinion publique.
Dans un contexte de polarisation, protéger la liberté de la presse reste un défi majeur. Cette affaire met en lumière l’importance de mécanismes judiciaires solides pour punir les attaques contre les professionnels des médias.
Perspectives d’avenir et recours possibles
La famille de la victime envisage de porter l’affaire devant des instances internationales, comme le Système interaméricain des droits humains. Ces recours pourraient contester la décision nationale et chercher à obtenir une reconnaissance de la responsabilité de l’État.
Du côté politique, l’affaire alimente les débats sur la réforme judiciaire et la lutte contre l’impunité. Elle souligne les tensions entre justice pénale et stabilité politique dans un pays encore marqué par son histoire récente.
En attendant, la libération d’Urresti marque un tournant. Elle interroge sur la capacité du système judiciaire à concilier mémoire historique, droits des victimes et garanties procédurales. Le Pérou continue de chercher un équilibre fragile entre pardon, justice et réconciliation.
Ce cas illustre les défis persistants d’une société confrontée à son passé traumatique. Les victimes et leurs familles continuent de réclamer vérité et justice, tandis que d’autres insistent sur le respect strict du droit. Le dialogue reste ouvert, mais les divisions sont profondes.
Pour aller plus loin, il convient de suivre l’évolution des recours et des débats publics autour de cette décision. Elle pourrait influencer durablement la perception de la justice au Pérou et la manière dont le pays traite les crimes du conflit armé.
