Le retour en force du Dieselgate en France
Le constructeur automobile allemand a réagi fermement lundi aux récentes avancées judiciaires le concernant dans l’Hexagone. Il qualifie d’irrecevables les procédures engagées contre lui pour tromperie dans le cadre de ce scandale retentissant. Selon ses arguments, une condamnation déjà prononcée en Allemagne pour des faits similaires couvre l’ensemble des véhicules, y compris ceux vendus en France.
Cette position repose sur le principe juridique fondamental du ne bis in idem, qui interdit les doubles poursuites pour les mêmes faits. Le groupe estime donc qu’il ne peut être jugé à nouveau en France sur le même sujet, dans une procédure pénale. Cette défense vise à bloquer net le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Rappel des faits : comment tout a commencé
En septembre 2015, le monde découvre avec stupéfaction que des millions de voitures diesel équipées de moteurs du groupe ont été dotées d’un logiciel astucieux. Ce dispositif, activé uniquement lors des tests d’homologation, réduisait artificiellement les émissions d’oxydes d’azote pour respecter les normes environnementales. En conditions réelles de conduite, les rejets polluants explosaient parfois jusqu’à 40 fois les limites autorisées.
Cette manipulation concernait non seulement des modèles phares du constructeur, mais aussi d’autres marques du groupe. Le scandale a éclaté aux États-Unis, où les autorités environnementales ont mis au jour la supercherie après des analyses indépendantes. Rapidement, l’affaire a pris une dimension internationale, touchant des pays européens où des millions de véhicules étaient en circulation.
Le choc a été immense : un des plus gros scandales industriels de l’après-guerre en Allemagne, pays emblématique de l’ingénierie automobile. Des dirigeants ont démissionné, des enquêtes ont été lancées partout, et des milliards d’euros ont été engagés en amendes, rappels et indemnisations.
Les sanctions déjà prononcées à l’international
Le groupe a payé un lourd tribut financier. Plus de 32 milliards d’euros ont été déboursés à ce jour, principalement aux États-Unis où les autorités ont imposé des pénalités records. Des accords amiables ont été conclus pour indemniser les propriétaires lésés et financer des programmes environnementaux.
En Allemagne, une procédure pénale a abouti en 2018 à une amende conséquente pour des faits identiques à ceux reprochés aujourd’hui en France. Le constructeur argue que cette sanction couvre l’ensemble de ses activités, incluant explicitement les véhicules commercialisés sur le territoire français. Pour lui, rouvrir le dossier reviendrait à une double sanction interdite par le droit européen.
« En raison de l’interdiction juridique des doubles poursuites (ne bis in idem), nous estimons dès lors qu’il est irrecevable de poursuivre à nouveau Volkswagen AG en France, sur le sujet du diesel, dans le cadre d’une procédure pénale. »
Cette citation illustre parfaitement la ligne de défense adoptée : pas de nouvelle condamnation possible sur des faits déjà jugés ailleurs dans l’Union européenne.
La position de la justice française
Les juges d’instruction parisiens ont pris une décision différente. Dans une ordonnance récente, ils ont renvoyé le groupe devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé humaine et animale. Cette qualification souligne la gravité perçue des faits : non seulement une fraude technique, mais un risque direct pour la santé publique via des émissions polluantes excessives.
Le parquet de Paris avait demandé dès début 2025 un procès, considérant les poursuites françaises comme complémentaires plutôt que cumulatives par rapport à la procédure allemande. Pour les autorités françaises, le focus porte sur les consommateurs hexagonaux et les impacts locaux, justifiant une procédure autonome malgré les sanctions étrangères.
Une audience de fixation est programmée le 18 décembre, ouvrant la voie à un procès potentiellement en 2027. Ce calendrier long reflète la complexité du dossier, avec des milliers de parties civiles potentielles : particuliers, entreprises, collectivités territoriales.
D’autres constructeurs dans le viseur
Le renvoi ne concerne pas uniquement le géant allemand. Trois autres constructeurs sont impliqués dans le même scandale et visés par des demandes similaires du parquet : Peugeot-Citroën, Renault et Fiat Chrysler. Ces marques ont également été soupçonnées d’avoir utilisé des techniques pour contourner les normes antipollution.
Pour l’instant, la décision des juges d’instruction porte spécifiquement sur le premier groupe, mais les autres attendent leur sort. Un jugement favorable au constructeur allemand pourrait influencer les suites pour les autres acteurs européens.
Ce volet français met en lumière les différences d’approche entre pays européens face aux scandales transnationaux. Alors que l’Allemagne a opté pour une amende globale, la France insiste sur la protection des consommateurs locaux et les conséquences sanitaires.
Les enjeux environnementaux et sanitaires
Les oxydes d’azote (NOx) émis en excès par ces véhicules diesel truqués contribuent à la pollution atmosphérique urbaine. Ils aggravent les problèmes respiratoires, les maladies cardiovasculaires et favorisent la formation de particules fines. Des études ont lié ces émissions supplémentaires à des milliers de décès prématurés en Europe.
Le scandale a accéléré le déclin du diesel en Europe. Les normes Euro ont été durcies, les villes ont multiplié les zones à faibles émissions, et les constructeurs ont massivement investi dans l’électrique et l’hybride. Pourtant, des millions de véhicules concernés circulent encore, posant la question des rappels et mises à jour effectives.
En France, des associations de consommateurs et des collectivités ont porté plainte, réclamant indemnisation pour préjudice moral, économique et environnemental. Le nombre de parties civiles dépasse largement les 1 500, illustrant l’ampleur de la colère.
Les conséquences économiques pour le groupe
Au-delà des amendes déjà payées, une condamnation en France pourrait entraîner une nouvelle salve de pénalités. La loi prévoit jusqu’à 750 000 euros d’amende pour personne morale, pouvant être multipliée pour atteindre 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel. Avec un géant comme celui-ci, les montants potentiels deviennent astronomiques.
Le groupe a déjà provisionné des sommes importantes, mais une issue défavorable raviverait les tensions avec les actionnaires et impacterait la réputation. Parallèlement, la transition vers l’électrique reste coûteuse, et ce dossier judiciaire pèse sur la stratégie à long terme.
Les propriétaires français de véhicules concernés espèrent une indemnisation collective. Des actions de groupe ont été jugées recevables par le passé, ouvrant la voie à des réparations financières pour tromperie sur la marchandise.
Perspectives et incertitudes judiciaires
L’argument du ne bis in idem sera au cœur des débats. Les juges français examineront si les faits jugés en Allemagne sont strictement identiques ou si des aspects spécifiques (comme l’impact sur les consommateurs français) justifient une poursuite séparée. Le droit européen permet des interprétations nuancées sur ce principe.
Si le tribunal suit la défense du groupe, la procédure pourrait être annulée. Dans le cas contraire, un procès long et médiatisé s’ouvrira, avec auditions, expertises et plaidoiries croisées. L’issue influencera durablement la jurisprudence en matière de fraudes environnementales transnationales.
Ce nouveau chapitre du Dieselgate rappelle que les scandales industriels ne s’effacent pas facilement. Même après des années, les tribunaux continuent de trancher sur les responsabilités, les indemnisations et les leçons à tirer pour l’avenir de l’automobile.
En attendant l’audience de décembre, l’industrie automobile suit de près cette affaire qui pourrait redéfinir les limites de la responsabilité des constructeurs face aux normes environnementales. Le Dieselgate, loin d’être clos, continue d’alimenter débats et procédures dans plusieurs pays.
