Flotte Fantôme Russe : Compétence Judiciaire Française Contestée

Imaginez un immense pétrolier de 244 mètres glissant silencieusement dans les eaux internationales au large des côtes bretonnes. Soudain, des navires de la marine française surgissent, exigent l’arrêt du bâtiment et montent à bord. Ce qui semblait être une simple opération de contrôle se transforme en affaire judiciaire internationale aux ramifications géopolitiques. Au cœur de cette histoire : le Boracay, navire aujourd’hui associé à la controversée flotte fantôme russe.

Une interception qui fait polémique

À l’automne dernier, les autorités françaises ont procédé à l’arraisonnement d’un pétrolier suspect au large de la Bretagne. Le navire battait alors pavillon du Bénin, ce qui a immédiatement attiré l’attention des forces navales. Rapidement, l’équipage s’est retrouvé au centre d’une enquête pour des soupçons de non-respect des règles maritimes internationales.

Le commandant, un ressortissant chinois de 39 ans nommé Zhangjie Chen, et son second ont été placés en garde à vue à Brest. La justice leur reprochait principalement un refus d’obtempérer et un défaut de pavillon. Ces accusations semblaient lourdes de conséquences, d’autant que le navire était soupçonné d’appartenir à un réseau de navires contournant les sanctions européennes.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Quelques jours seulement après l’interception, le pétrolier a été autorisé à reprendre la mer. Aujourd’hui, il se trouve à quai dans un port russe de l’Extrême-Orient. Ce revirement rapide pose déjà de nombreuses questions sur la suite judiciaire de l’affaire.

Le commandant face à la justice française

Zhangjie Chen doit comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel de Brest. Les faits qui lui sont reprochés remontent à l’interception du mois d’octobre. Selon l’accusation, l’équipage n’aurait pas obtempéré aux injonctions des autorités françaises souhaitant procéder à une inspection.

Pourtant, du côté de la défense, on adopte une posture radicalement différente. L’avocat du commandant a déclaré récemment que son client ne pouvait pas être jugé par un tribunal français. Une position ferme qui repose sur des arguments de droit international public.

« Si on reproche au capitaine de ne pas s’arrêter, il faut appliquer l’article de la convention de Montego Bay qui prévoit deux compétences en cas d’infraction de navigation : soit le tribunal du pavillon, soit le tribunal de la résidence du marin incriminé. »

L’avocat du commandant

Cette référence à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982, est au centre de la stratégie de défense. Selon l’avocat, les faits s’étant déroulés en eaux internationales, la France n’aurait pas compétence pour juger le capitaine.

La Convention de Montego Bay au cœur du débat

La Convention de Montego Bay constitue le socle du droit maritime contemporain. Elle définit les zones maritimes, les droits et devoirs des États côtiers, ainsi que les règles applicables en haute mer. L’un de ses principes fondamentaux est la liberté de navigation en eaux internationales, sous réserve du respect des règles internationales.

En cas d’infraction commise à bord d’un navire en haute mer, la compétence judiciaire revient en principe à l’État du pavillon. C’est ce que rappelle la défense du commandant chinois. Puisque les faits reprochés se sont produits loin des eaux territoriales françaises, Paris ne serait pas compétent.

L’avocat va même plus loin : il affirme que le capitaine n’a fait qu’obéir aux ordres de son armateur, seule autorité légitime en haute mer. Selon cette logique, il n’existait aucune intention délictuelle de la part du commandant.

Le contexte géopolitique de la flotte fantôme

Le Boracay n’est pas un pétrolier ordinaire. Il fait partie de ce que les observateurs appellent la flotte fantôme russe, un ensemble de navires utilisés pour contourner les sanctions occidentales imposées après le début du conflit en Ukraine. Ces bâtiments changent fréquemment de pavillon, désactivent leurs systèmes de localisation et opèrent dans l’opacité la plus totale.

Ces pratiques compliquent considérablement le travail des autorités maritimes et douanières. Identifier l’armateur réel, la cargaison transportée ou la destination finale devient un véritable casse-tête. C’est précisément dans ce contexte que la marine française a décidé d’intervenir.

Les autorités françaises n’ont pas caché leur suspicion : le navire était soupçonné d’être impliqué dans des activités liées aux sanctions. Bien que ce volet n’ait pas donné lieu à des poursuites judiciaires formelles, il a largement contribué à la médiatisation de l’affaire.

Les déclarations officielles françaises

Quelques jours après l’interception, le président français s’était exprimé publiquement. En marge d’un sommet européen, il avait affirmé que des fautes très importantes avaient été commises par l’équipage du pétrolier. Ces propos avaient alors renforcé l’idée que l’affaire était prise très au sérieux au plus haut niveau de l’État.

Pourtant, du point de vue de la défense, ces déclarations politiques ne sauraient fonder une compétence judiciaire. L’avocat du commandant ironise d’ailleurs sur l’issue de l’affaire : selon lui, la montagne accouche d’une souris. Une formule qui traduit le scepticisme face à l’ampleur médiatique par rapport aux charges finalement retenues.

Le droit de visite en haute mer

La défense ne conteste pas le droit des marines nationales à procéder à des visites en haute mer lorsque des soupçons sérieux existent. Dans le cas présent, le pavillon béninois du navire, combiné à d’autres éléments, a justifié l’intervention française.

Ce droit de visite est prévu par la Convention de Montego Bay dans des cas précis : suspicion de piraterie, traite d’esclaves, émissions non autorisées ou encore trafic de stupéfiants. Les États peuvent également intervenir lorsqu’un navire n’a pas de pavillon ou refuse de montrer ses papiers.

C’est sur ce dernier point que les autorités françaises se sont appuyées : le défaut de pavillon apparent. Une fois à bord, elles ont pu constater les éléments qui ont motivé leur intervention initiale.

Un précédent récent en Méditerranée

L’affaire du Boracay n’est pas isolée. Le mois dernier, un autre pétrolier sous sanctions européennes a été intercepté, cette fois en Méditerranée. Baptisé Grinch, ce navire se voit également reprocher un défaut de pavillon.

Ces interventions répétées témoignent d’une volonté accrue des États européens de faire respecter le régime de sanctions. Elles illustrent également la difficulté à identifier et à poursuivre efficacement les navires de la flotte fantôme.

Les implications pour le droit international

Si le tribunal de Brest se déclarait incompétent, cela pourrait créer un précédent important. Les armateurs opérant dans les eaux internationales pourraient s’appuyer sur cette décision pour contester toute poursuite nationale hors du pavillon ou de la nationalité du marin.

À l’inverse, une condamnation du commandant chinois renforcerait la capacité des États côtiers à exercer un contrôle effectif sur les navires suspects en haute mer, même en l’absence de lien direct avec leur territoire.

Cette tension entre souveraineté nationale et liberté de navigation en haute mer est au cœur du droit de la mer contemporain. Elle reflète les défis posés par les nouvelles formes de contournement des sanctions internationales.

Perspectives et enjeux futurs

L’audience à Brest s’annonce donc décisive. Outre le sort du commandant, c’est toute la question de la lutte contre la flotte fantôme qui est en jeu. Les États occidentaux cherchent désespérément des moyens légaux et opérationnels pour entraver ces réseaux opaques.

Du côté russe, on observe ces développements avec attention. La présence du Boracay dans un port de l’Extrême-Orient russe confirme que Moscou continue de soutenir logistiquement ces navires stratégiques pour l’exportation de ses hydrocarbures.

Dans ce contexte, chaque décision judiciaire devient un signal politique fort. Elle peut soit décourager les armateurs impliqués dans ces pratiques, soit au contraire les conforter dans leur sentiment d’impunité.

Conclusion : un équilibre délicat

L’affaire du Boracay dépasse largement le cadre d’un simple refus d’obtempérer. Elle met en lumière les limites actuelles du droit international face aux stratégies d’évitement des sanctions. Elle questionne également la capacité des États à faire respecter leurs décisions en haute mer.

Alors que le procès approche, une chose est sûre : l’issue de cette procédure sera scrutée bien au-delà des frontières françaises. Elle pourrait influencer durablement la manière dont les grandes puissances abordent la question des flottes parallèles et des contournements de sanctions.

Dans un monde où les tensions géopolitiques se traduisent de plus en plus par des batailles juridiques en haute mer, l’affaire Boracay restera sans doute comme un épisode significatif de cette nouvelle forme de confrontation indirecte.

Cette histoire complexe nous rappelle que le droit de la mer, bien qu’ancien dans ses principes, doit sans cesse s’adapter aux réalités géopolitiques contemporaines. Le verdict de Brest pourrait bien marquer une étape importante dans cette évolution nécessaire.