Volkswagen face à la justice française : un tournant dans le Dieselgate
Les juges d’instruction parisiens ont pris une décision lourde de conséquences. Dans une ordonnance datée du 30 janvier, ils ont décidé de renvoyer le constructeur allemand devant les juges pour des faits qualifiés de graves. Cette qualification précise : tromperie par personne morale sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal. C’est une accusation qui met directement en lumière les risques sanitaires liés aux émissions polluantes excessives.
Ce renvoi marque une première dans le volet français de l’affaire. Alors que d’autres constructeurs sont également visés, Volkswagen ouvre la voie à un procès qui s’annonce d’envergure. Les faits reprochés s’étendent sur plusieurs années, de 2009 à 2016, et concernent une quantité impressionnante de véhicules diesel équipés du moteur EA189 TDI, dans ses versions 1,2, 1,6 et 2 litres.
Les véhicules concernés : un empire de modèles piégés
Près d’un million de voitures sont visées en France. Cela inclut non seulement les modèles Volkswagen, mais aussi ceux des marques du groupe comme Audi, Seat, Skoda et Volkswagen utilitaires. Ces véhicules diesel, vendus comme écologiques et conformes aux normes européennes, dissimulaient en réalité un dispositif astucieux.
Ce logiciel détectait quand le véhicule était en phase de test d’homologation. À ce moment précis, il optimisait le système de contrôle des émissions pour respecter les plafonds réglementaires. Une fois sur la route, en conditions réelles, les émissions d’oxydes d’azote explosaient, parfois jusqu’à 40 fois les limites autorisées. Ce mécanisme, qualifié de dispositif de tricherie, a permis d’obtenir l’homologation sous de faux prétextes.
Les conséquences environnementales et sanitaires sont lourdes. Les oxydes d’azote contribuent à la pollution de l’air, favorisant des problèmes respiratoires, des maladies cardiovasculaires et impactant la santé publique globale. En exposant la population à des niveaux bien supérieurs aux normes, Volkswagen a, selon les magistrats, causé un préjudice durable.
Les sanctions encourues : amendes records et interdictions possibles
Pour une personne morale comme une entreprise, les peines en matière de tromperie peuvent être sévères. Volkswagen risque une amende maximale de 750 000 euros. Mais ce montant peut être multiplié proportionnellement à l’avantage tiré de l’infraction, pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel. Compte tenu de la taille du groupe, cela représente potentiellement des centaines de millions d’euros.
En plus de l’amende, le tribunal pourrait prononcer une interdiction d’exercer certaines activités commerciales ou professionnelles en France. Une sanction qui frapperait directement l’image et les opérations du constructeur sur le marché hexagonal.
Le calendrier judiciaire se précise. Une audience de fixation est programmée le 18 décembre. Elle permettra d’organiser le futur procès, qui pourrait se tenir en 2027. Avec des milliers de parties civiles – personnes physiques et sociétés – et des centaines d’entités impliquées, ce sera l’un des plus massifs jamais vus en France pour une affaire de ce type.
La réaction des victimes et des avocats : satisfaction et détermination
Les représentants de nombreuses victimes se réjouissent de cette avancée. Des avocats défendant des entreprises, PME, grands groupes et collectivités disposant de flottes importantes de véhicules diesel entre 2009 et 2016 soulignent l’impact sanitaire majeur. Ils rappellent que Volkswagen a ignoré les demandes d’indemnisation en France, contrairement à d’autres pays européens ou à l’étranger.
Comme relevé par les magistrats, Volkswagen a impacté de manière significative et durable la santé de l’ensemble de la population exposée à des taux d’émission d’oxyde d’azote considérablement supérieurs à ceux autorisés.
Ces avocats insistent sur la nécessité de préserver les droits des victimes nombreuses. Elles réclament réparation pour les préjudices matériels – surcoûts d’entretien, dépréciation des véhicules – et moraux liés à l’achat d’une voiture polluante présentée comme propre.
De son côté, un autre avocat représentant plus d’une centaine de propriétaires et plusieurs associations de défense de l’environnement exprime un soulagement après des années d’attente.
Enfin, plusieurs années après la tromperie dont ont été victimes de nombreux automobilistes, un procès devrait se tenir. Nous nous en félicitons, la lumière va pouvoir être faite sur ce Dieselgate qui concerne des milliers de propriétaires trompés qui peuvent aujourd’hui se constituer partie civile devant le tribunal.
Ces déclarations montrent une mobilisation forte des consommateurs et des associations, prêts à faire valoir leurs droits devant les juges.
Le contexte mondial du scandale : de 2015 à aujourd’hui
Le Dieselgate éclate à l’automne 2015 suite à des accusations de l’agence environnementale américaine. Volkswagen admet alors avoir équipé 11 millions de véhicules diesel dans le monde d’un logiciel frauduleux. Les dépassements d’émissions étaient massifs, remettant en cause toute la stratégie « diesel propre » promue par le groupe.
Depuis, le constructeur a payé des dizaines de milliards d’euros en amendes et indemnisations, principalement aux États-Unis et dans certains pays européens. En France, la position de Volkswagen reste ferme : le groupe conteste les accusations de tromperie aggravée et affirme que les consommateurs français n’ont subi aucun préjudice indemnisable lié à l’achat de leurs véhicules.
Cette posture contraste avec les démarches d’indemnisation acceptées ailleurs, alimentant la frustration des plaignants français qui se sentent abandonnés.
Les autres constructeurs dans la tourmente
Volkswagen n’est pas seul. Renault, Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler ont également été mis en examen en 2021. Le parquet a requis leur renvoi en correctionnelle en 2025, et la décision finale revient aux juges d’instruction. Ces enquêtes portent sur des soupçons similaires de dispositifs permettant de contourner les normes antipollution.
L’affaire dépasse donc largement un seul groupe. Elle questionne les pratiques de toute une industrie qui a longtemps misé sur le diesel comme solution de transition écologique, avant que les révélations ne fassent basculer le secteur vers l’électrique.
Les enjeux plus larges : santé publique et confiance des consommateurs
Au-delà des aspects judiciaires, ce dossier soulève des questions fondamentales. Comment restaurer la confiance dans l’industrie automobile après une telle tromperie ? Les normes d’homologation sont-elles suffisamment robustes pour éviter de nouvelles fraudes ? Et surtout, quel impact réel sur la santé publique des émissions excessives de polluants ?
Les oxydes d’azote contribuent à former des particules fines et de l’ozone troposphérique, responsables de milliers de décès prématurés chaque année en Europe. En France, des études estiment que la pollution liée au transport routier cause des milliers de décès annuels. Le Dieselgate a mis en lumière comment des pratiques frauduleuses ont aggravé cette crise sanitaire.
Pour les propriétaires, l’affaire représente aussi une double peine : un véhicule déprécié, plus polluant, et un sentiment d’avoir été trompés sur la marchandise. Beaucoup ont investi dans des voitures diesel pensant faire un choix responsable, pour découvrir qu’elles étaient tout le contraire.
Vers un procès historique : ce qui attend les parties
Le procès à venir s’annonce complexe. Avec des milliers de plaignants, des expertises techniques multiples et des débats sur les préjudices, il pourrait durer des mois, voire des années. Les juges devront trancher sur la responsabilité pénale de la personne morale, sur l’existence d’une tromperie intentionnelle, et sur les conséquences sanitaires et environnementales.
Pour Volkswagen, c’est une nouvelle épreuve après des années de crises. Le groupe a déjà modifié ses pratiques, investi massivement dans l’électrique, mais ce volet judiciaire français pourrait encore ternir son image et alourdir ses comptes.
Pour les victimes, c’est l’espoir d’obtenir enfin reconnaissance et réparation. Après une décennie de procédures, ce renvoi représente un pas décisif vers la vérité et la justice.
Le Dieselgate n’est pas qu’une affaire passée. Il continue de remodeler l’industrie automobile, les régulations environnementales et la vigilance des consommateurs. En attendant le procès, une chose est sûre : les automobilistes français attendent des réponses claires et des comptes à rendre.
Et vous, possédez-vous ou avez-vous possédé un véhicule diesel du groupe Volkswagen concerné par ces faits ? Cette affaire vous interpelle-t-elle toujours autant ? Le chemin vers la justice est long, mais il avance enfin.
