Une victoire judiciaire majeure pour la liberté d’expression
La juge Victoria Sharp, présidente de la division King’s Bench, a lu un résumé clair et tranchant de la décision rendue par le panel de trois magistrats. Elle a souligné que l’interdiction imposée par la ministre de l’Intérieur portait une atteinte très substantielle aux droits à la liberté d’expression et à la réunion pacifique. Selon les juges, seuls un très petit nombre d’activités du groupe pouvaient être qualifiées d’actes de terrorisme au sens de la loi de 2000 sur le terrorisme.
Ce revers pour l’exécutif travailliste intervient alors que le gouvernement fait déjà face à une impopularité croissante. L’interdiction avait été décidée suite à des actions directes, notamment une intrusion sur une base aérienne britannique, perçue comme une menace à la sécurité nationale. Pourtant, la cour a identifié des erreurs importantes dans l’argumentation gouvernementale, estimant que la mesure était disproportionnée au regard des principes des droits humains.
Les arguments clés de la Haute Cour
Les magistrats ont insisté sur le fait que la proscription d’un groupe doit répondre à un seuil élevé de gravité, de persistance et d’échelle des activités terroristes. Or, Palestine Action ne remplissait pas ces critères de manière suffisante pour justifier une telle mesure extrême, habituellement réservée à des entités comme Al-Qaïda ou le Hezbollah.
La juge Sharp a toutefois nuancé son propos en précisant que le groupe promeut sa cause politique par la criminalité et l’incitation à la criminalité. Les méthodes employées s’éloignent selon elle des principes traditionnels de la désobéissance civile. Malgré cela, l’interdiction globale reste jugée excessive et attentatoire aux libertés fondamentales protégées par la Convention européenne des droits de l’homme.
« Un très petit nombre d’activités de Palestine Action ont constitué des actes de terrorisme » au regard de la loi.
La juge Victoria Sharp
Cette citation illustre parfaitement la subtilité du raisonnement judiciaire : reconnaître des agissements répréhensibles sans pour autant valider la réponse étatique disproportionnée.
Réactions immédiates et joie des militants
Devant le tribunal, l’annonce du jugement a provoqué des scènes d’euphorie. Des dizaines de soutiens se sont embrassés, brandissant des pancartes en faveur du groupe. Huda Ammori, cofondatrice de Palestine Action à l’origine du recours, a exprimé son enthousiasme sur les réseaux sociaux en déclarant simplement « NOUS AVONS GAGNE ».
Niall Pemberton, un programmeur informatique retraité arrêté à plusieurs reprises lors de manifestations de soutien, n’a pas caché sa surprise et sa joie : il s’attendait à une défaite. Des organisations de défense des droits humains, telles que Human Rights Watch et Greenpeace, ont également salué cette décision comme un pas important pour la protection des libertés.
Ces réactions spontanées traduisent un soulagement profond après des mois de répression intense. Plus de 2 700 arrestations ont eu lieu depuis juillet 2025, avec plusieurs centaines d’inculpations pour simple soutien au groupe.
Conséquences pratiques et suites judiciaires
La ministre de l’Intérieur Shabana Mahmood a réagi sans délai en annonçant un appel. Elle a défendu la nécessité de préserver les outils pour protéger la sécurité nationale. Le gouvernement argue que le groupe représente une menace réelle, notamment après des actes de vandalisme sur des sites sensibles.
Pour l’instant, l’interdiction reste en vigueur. Les juges ont accordé jusqu’au 20 février 2026 aux parties pour soumettre de nouveaux arguments, notamment sur une éventuelle suspension de l’annulation en attendant l’appel. Cela signifie que soutenir publiquement Palestine Action ou organiser des événements en sa faveur demeure passible de sanctions sévères : jusqu’à six mois de prison pour une simple expression de soutien, et jusqu’à 14 ans pour l’appartenance ou l’organisation d’activités.
Cette période transitoire maintient la pression sur les militants. Plusieurs d’entre eux, incarcérés en attente de procès, avaient mené des grèves de la faim en novembre 2025, certaines atteignant 73 jours – un seuil médicalement critique.
Contexte de création et objectifs du mouvement
Palestine Action a vu le jour en 2020 comme un mouvement d’action directe visant à mettre fin au soutien international à ce qu’il qualifie de régime génocidaire et d’apartheid israélien. Le groupe cible principalement des entreprises liées à l’industrie de défense israélienne, par des occupations, des blocages ou des dégradations matérielles.
Huda Ammori, dans une récente intervention médiatique, a défendu ces méthodes comme étant à l’opposé du terrorisme classique. Selon elle, l’objectif n’est pas de causer des victimes mais de sauver des vies palestiniennes en dénonçant les complicités. Le site du groupe, aujourd’hui inaccessible, présentait clairement cette ligne : action directe non violente envers les personnes, mais ferme contre les infrastructures impliquées.
Ces actions ont souvent visé des sites liés à Elbit Systems, principal fabricant d’armes israélien, avec des filiales au Royaume-Uni. Les militants estiment que ces entreprises profitent directement du conflit et contribuent à perpétuer l’occupation.
Un revers supplémentaire pour le gouvernement Starmer
Ce jugement s’ajoute à une série de difficultés pour l’équipe de Keir Starmer. Déjà critiqué pour sa gestion des affaires intérieures et extérieures, le gouvernement travailliste voit ici une nouvelle remise en cause de ses choix sécuritaires. L’interdiction avait été vivement contestée par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et par le Conseil de l’Europe.
En plaçant Palestine Action au même niveau que des groupes armés violents, l’exécutif a pris un risque juridique important. La Haute Cour a rappelé que la proscription est une mesure exceptionnelle qui doit être strictement proportionnée. Cette décision pourrait influencer d’autres cas où des mouvements protestataires sont visés par des lois antiterroristes.
Les implications vont au-delà du seul groupe concerné. Elles interrogent la manière dont l’État britannique gère la contestation politique liée à des conflits internationaux, particulièrement quand celle-ci prend la forme d’actions directes non létales.
Impacts sur les militants et la société civile
Depuis l’interdiction, des centaines de personnes ont été poursuivies pour des gestes simples comme brandir une pancarte ou partager un message en ligne. L’association Defend Our Juries, qui organise des manifestations de soutien, recense des dizaines d’événements réprimés.
- Plus de 2 700 arrestations depuis juillet 2025
- Plusieurs centaines d’inculpations pour soutien au groupe
- Peines potentielles allant jusqu’à 14 ans de prison pour organisation d’événements
Ces chiffres montrent l’ampleur de la répression. De nombreux militants ont passé des mois en détention provisoire, certains entamant des grèves de la faim pour protester contre leur traitement.
La décision de la Haute Cour offre un espoir, mais la bataille n’est pas terminée. L’appel du gouvernement pourrait prolonger l’incertitude pendant des mois, voire des années.
Perspectives et enjeux démocratiques
Ce cas met en lumière les tensions entre lutte antiterroriste et protection des droits fondamentaux. Dans une démocratie, criminaliser un mouvement politique entier pour quelques actes répréhensibles pose question. La cour a rappelé que d’autres outils judiciaires existent pour poursuivre les infractions sans recourir à une proscription globale.
Les observateurs s’interrogent sur les conséquences pour d’autres groupes militants. Si l’appel aboutit, cela renforcerait le pouvoir exécutif face à la contestation. À l’inverse, une confirmation de l’annulation marquerait un tournant pour la liberté d’expression au Royaume-Uni.
Dans le contexte actuel, marqué par des divisions profondes sur la question palestinienne, cette affaire dépasse largement le cadre d’un simple groupe activiste. Elle touche aux fondements mêmes de l’État de droit et à la capacité des citoyens à critiquer les politiques étrangères de leur gouvernement sans craindre des sanctions disproportionnées.
Les prochains jours et semaines seront décisifs. Le 20 février 2026, les arguments sur la suspension potentielle de l’annulation seront examinés. D’ici là, la mobilisation se poursuit, entre espoir renouvelé et vigilance accrue face à un gouvernement déterminé à défendre sa position.
Ce développement judiciaire rappelle que les luttes pour les droits humains passent souvent par les tribunaux. Dans ce dossier sensible, la Haute Cour a choisi de privilégier les principes constitutionnels sur les impératifs sécuritaires invoqués par l’exécutif. Reste à voir si cette position tiendra face à l’appel annoncé. L’affaire Palestine Action devient ainsi un symbole des défis contemporains posés à la démocratie britannique en matière de gestion des protestations politiques internationales.
