Imaginez un pays où, pendant des décennies, les voix exprimant ouvertement leur hostilité envers une partie de la population pouvaient résonner sans réelle conséquence judiciaire. Puis, un jour, un tribunal ose dire stop. C’est exactement ce qui vient de se produire en Bosnie-Herzégovine, où une décision de justice vient de marquer un tournant symbolique fort dans la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Une première judiciaire qui résonne dans les Balkans
Le tribunal cantonal de Sarajevo a confirmé en appel un jugement initial rendu en 2022. Pour la toute première fois depuis l’adoption d’une loi anti-discrimination en 2009, un verdict devient définitif dans une affaire concernant des propos visant la communauté LGBT+. Cette confirmation n’est pas anodine : elle transforme une condamnation de principe en une réalité juridique tangible et exécutoire.
L’affaire trouve son origine dans des déclarations publiques faites en 2019, juste avant la toute première Marche des Fiertés organisée à Sarajevo. Ces mots, diffusés sur les réseaux sociaux, ont été jugés suffisamment graves pour justifier une action en justice menée par une organisation de défense des droits.
Les propos qui ont tout déclenché
En avril 2019, alors que la capitale bosnienne s’apprêtait à accueillir son premier événement public de visibilité LGBT+, une élue locale du Parti de l’Action Démocratique (SDA), principale formation politique bosniaque musulmane, publie un message sur Facebook. Elle y exprime son opposition ferme à la présence de personnes LGBT+ dans l’espace public, en particulier auprès des enfants et au sein de la société.
Le texte appelait explicitement à isoler ces personnes, à les tenir le plus loin possible des enfants et de la société bosnienne. L’élue suggérait qu’elles aillent créer leur propre ville ou pays ailleurs, mais qu’elles ne soient pas acceptées ici. Ces formulations ont été interprétées par les juges comme un discours de haine, du harcèlement et une incitation directe à la discrimination.
« Je souhaite que ces personnes soient isolées et tenues le plus loin possible de nos enfants et de la société. Qu’elles aillent ailleurs et se créent une ville, un pays, des lois et des droits que personne ne leur contestera. Mais ici, NON ! »
Ces phrases, aujourd’hui au cœur d’un jugement définitif, illustrent un discours qui, malheureusement, reste encore trop courant dans plusieurs régions d’Europe de l’Est et des Balkans. Mais cette fois, la justice a décidé de ne pas laisser passer.
Le parcours judiciaire : de la première instance à la confirmation en appel
L’organisation qui a porté plainte, le Centre ouvert de Sarajevo (connu sous le sigle SOC), a engagé des poursuites dès 2019. Après plusieurs années de procédure, le tribunal municipal de Sarajevo rend un premier jugement condamnant l’ancienne députée en 2022.
L’accusée, membre du SDA à l’époque des faits, fait appel devant le tribunal cantonal. Contre toute attente dans un contexte social souvent conservateur, la cour d’appel confirme intégralement la décision de première instance. Cette double validation judiciaire donne au verdict une force inédite dans l’histoire récente du pays.
L’avocate représentant le SOC a salué cette décision comme une avancée importante dans la protection des droits humains. Elle a insisté sur le fait que les juges ont clairement qualifié les propos d’incitation à la discrimination et de discours de haine.
Les sanctions prononcées : au-delà de la condamnation symbolique
La peine n’est pas uniquement symbolique. L’ancienne élue doit désormais publier intégralement le jugement dans deux journaux bosniens différents. Elle est également tenue de prendre en charge l’ensemble des frais de justice engagés durant la procédure.
Ces obligations concrètes renforcent l’impact du verdict. Publier la décision dans la presse écrite nationale constitue une forme de réparation publique et une reconnaissance officielle de la faute commise. Cela envoie également un signal fort à d’autres personnalités publiques tentées par des déclarations similaires.
Retour sur la première Marche des Fiertés de Sarajevo
Les propos condamnés avaient été tenus dans un contexte très précis : l’annonce de la toute première Marche des Fiertés dans la capitale bosnienne, prévue pour septembre 2019. Cet événement représentait une étape majeure pour la visibilité et la revendication des droits LGBT+ dans un pays où l’homophobie reste profondément ancrée dans une partie de la société.
La marche s’est déroulée sous une très importante protection policière. Des milliers de participants, locaux et internationaux, ont bravé les menaces et les insultes pour affirmer leur droit à exister publiquement. Depuis cette première édition, les Marches des Fiertés se tiennent chaque année à Sarajevo sans être classées comme des événements à très haut risque sécuritaire.
Cette évolution démontre que la mobilisation citoyenne et la présence institutionnelle peuvent, petit à petit, faire reculer la peur et normaliser la présence des personnes LGBT+ dans l’espace public.
Un progrès judiciaire dans un paysage encore très hostile
Malgré cette victoire judiciaire importante, le tableau d’ensemble reste préoccupant. Le rapport annuel publié par le Centre ouvert de Sarajevo pour l’année 2024 dresse un constat sombre : hostilité sociale continue, politiques régressives dans plusieurs institutions, absence de changements systémiques profonds.
Si le dialogue public s’est légèrement ouvert et si certaines institutions montrent une timide volonté d’évolution, les avancées restent sporadiques et insuffisantes pour transformer réellement la vie quotidienne des personnes LGBT+ en Bosnie-Herzégovine.
Les discriminations persistent dans l’emploi, l’accès aux soins, l’éducation et même au sein des familles. Les agressions physiques et verbales ne sont pas rares, et la protection légale effective demeure limitée dans de nombreux cas.
Pourquoi ce verdict est-il si symbolique ?
Dans un pays où la religion, les traditions et les héritages du conflit des années 1990 continuent d’influencer fortement les mentalités, condamner une personnalité politique issue du principal parti bosniaque musulman représente un geste courageux de la part de la justice.
Ce jugement montre que la loi anti-discrimination de 2009 n’est pas une coquille vide. Il prouve également que les tribunaux peuvent, dans certains cas, s’émanciper des pressions sociales et politiques pour appliquer le droit de manière impartiale.
Pour les militants des droits humains, cette décision constitue un outil supplémentaire dans leur combat quotidien. Elle peut servir de précédent pour d’autres affaires similaires et encourager davantage de plaintes contre des discours de haine.
Les réactions et l’avenir du combat pour l’égalité
Du côté des organisations de défense des droits LGBT+, l’heure est à la satisfaction prudente. Cette victoire judiciaire est célébrée, mais personne ne se fait d’illusion : le chemin reste long et semé d’embûches.
Les prochaines Marches des Fiertés seront observées avec attention. Toute tentative de retour en arrière ou de discours plus agressifs de la part de responsables politiques sera scrutée. De leur côté, les autorités bosniennes sont désormais conscientes qu’un tel discours public peut entraîner des conséquences judiciaires sérieuses.
Ce verdict pourrait également avoir un effet d’entraînement régional. Dans plusieurs pays voisins, les personnes LGBT+ subissent des niveaux de discrimination comparables, voire supérieurs. Une jurisprudence bosnienne claire pourrait inspirer d’autres tribunaux de la région.
Vers une société plus inclusive : les défis à relever
Pour que ce jugement devienne le début d’un vrai changement, plusieurs chantiers doivent être menés en parallèle :
- Renforcer la formation des magistrats et des forces de l’ordre sur les questions de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- Développer des campagnes de sensibilisation dans les écoles et les médias
- Adopter des lois spécifiques sur le mariage égalitaire et l’adoption
- Améliorer la collecte de données sur les crimes de haine anti-LGBT+
- Protéger efficacement les défenseurs des droits humains contre les menaces et les intimidations
Ces mesures, si elles étaient mises en œuvre, permettraient de transformer une avancée judiciaire ponctuelle en progrès sociétaux durables.
Un espoir fragile mais réel
En Bosnie-Herzégovine, comme ailleurs dans les Balkans, les droits des personnes LGBT+ avancent à un rythme inégal, souvent freinés par des conservatismes religieux, politiques et sociaux profondément enracinés. Pourtant, chaque victoire judiciaire, chaque marche pacifique, chaque voix qui s’élève contribue à fissurer ce mur de préjugés.
Ce premier verdict définitif n’effacera pas des années d’hostilité en un claquement de doigts. Mais il démontre que la loi peut primer sur la coutume, que la justice peut s’imposer face à la pression populaire, et que le changement, même lent, est possible.
Pour les personnes LGBT+ du pays, ce jugement apporte un peu plus de sécurité juridique et, surtout, la preuve que leur combat n’est pas vain. Pour la société bosnienne dans son ensemble, il pose une question essentielle : jusqu’où est-on prêt à aller pour garantir l’égalité et la dignité de tous ses citoyens ?
L’histoire ne s’arrête pas là. Elle ne fait que commencer.
Point clé à retenir
Pour la première fois en Bosnie-Herzégovine, un discours de haine anti-LGBT+ prononcé par une élue a donné lieu à un verdict définitif confirmé en appel. Cette décision historique ouvre la voie à une meilleure protection juridique des minorités sexuelles dans un pays encore marqué par de fortes résistances sociales.
Le chemin vers une véritable égalité reste long, mais une étape décisive vient d’être franchie.
