C’est une avancée historique pour la protection des femmes afghanes. La Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) vient de reconnaître que “l’ensemble des femmes afghanes” peut désormais prétendre au statut de réfugiées en France, au titre de leur appartenance à un “groupe social”. Une décision qui marque un tournant majeur dans la prise en compte des persécutions liées au genre.
Les Afghanes, victimes de “graves mesures discriminatoires”
Depuis leur retour au pouvoir en août 2021, les Talibans ont multiplié les atteintes aux droits et libertés fondamentaux des femmes en Afghanistan. Exclues du gouvernement, privées d’éducation et de travail, les Afghanes subissent des “actes de persécution” au sens de la Convention de Genève, a estimé la CNDA dans sa décision publiée le 11 juillet.
Les femmes et jeunes filles afghanes sont, dans leur ensemble, perçues d’une manière différente par la société afghane.
Décision de la CNDA
Face à cette situation, les juges ont considéré que les Afghanes “doivent être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié”. Une reconnaissance collective inédite pour un pays donné.
Une jurisprudence européenne suivie
La CNDA s’est alignée sur la position de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui avait jugé en janvier que les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme un groupe social si elles sont exposées à des violences en raison de leur sexe dans leur pays d’origine.
Jusqu’ici, seules certaines catégories spécifiques de femmes, comme celles fuyant un mariage forcé ou un réseau de prostitution, pouvaient bénéficier d’une telle protection. La décision de la CNDA élargit donc considérablement le champ du droit d’asile lié au genre.
Premier pays d’origine des demandes d’asile
Cette jurisprudence aura un impact majeur en France, où l’Afghanistan est depuis 5 ans le premier pays d’origine des demandeurs d’asile. En 2022, plus de 17 000 Afghans ont déposé une première demande selon l’Ofpra.
Nous espérons que cette décision nous permettra de mettre en place un programme pour accueillir les femmes afghanes persécutées.
Delphine Rouilleault, France Terre d’Asile
Si le statut de réfugiée n’est pas automatique, les Afghanes pourront désormais faire valoir leur appartenance à ce “groupe social” pour demander une protection internationale. Une avancée saluée par les associations.
Albanaises et Mexicaines exclues
En revanche, la CNDA a estimé que les femmes albanaises et mexicaines ne pouvaient, dans leur ensemble, prétendre à une telle reconnaissance. Ces pays disposent en effet d’instruments légaux pour promouvoir l’égalité des sexes et lutter contre les violences faites aux femmes, même si leur application reste souvent défaillante.
La décision de la CNDA ouvre néanmoins la voie à une meilleure prise en compte des persécutions liées au genre dans le droit d’asile. Un combat crucial alors que 736 millions de femmes dans le monde ont subi des violences selon l’ONU. La France se devait d’être à la hauteur de ce défi.
